La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi deux ex-prisonniers français de Guantanamo qui soutenaient que leurs condamnations en France s'appuyaient illégalement sur leurs auditions menées par le renseignement français durant leur détention sur la base américaine.
Les requérants, Nizar Sassi et Mourad Benchellali, avaient été arrêtés en Afghanistan après les attentats du 11 septembre 2001, puis détenus jusqu'en 2004 sur la base installée à Cuba.
Remis à la France, ils furent jugés et définitivement condamnés en septembre 2014 à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, pour avoir rejoint entre 2000 et 2001 l'Afghanistan avec des visées jihadistes.
Devant la CEDH, ils contestaient l'utilisation dans la procédure pénale d'informations recueillies, selon eux, hors de tout cadre légal, pendant des interrogatoires menés par des agents de renseignement français venus sur la base de Guantanamo.
Invoquant l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable), ils soutiennent que « les modalités de leurs auditions » à Guantanamo violent ce texte « et que l'utilisation » des éléments recueillis dans ce contexte « a affecté l'équité de la procédure pénale » en France.
La procédure pénale « a été équitable dans son ensemble », a estimé au contraire la CEDH. Selon elle, les éléments recueillis durant les auditions sur la base « n'ont servi de fondement ni aux poursuites engagées » contre les requérants «ni à leur condamnation».
Ces auditions, « à caractère exclusivement administratif et sans rapport avec les procédures judiciaires engagées parallèlement en France », ne visaient qu'à « identifier les personnes détenues » et «recueillir des renseignements» et non à « collecter des éléments de preuve d'une infraction pénale ».
Les juges et tribunaux français «se sont fondés sur d'autres éléments à charge pour retenir la culpabilité des requérants, retenant principalement les informations recueillies par ailleurs, ainsi que les déclarations détaillées faites par les requérants au cours de leur garde à vue et durant l'information judiciaire», note encore la CEDH.
En juillet dernier, MM. Sassi et Benchellali ont saisi une nouvelle fois la CEDH, cette fois pour contester le non-lieu définitif rendu en janvier par la Cour de cassation dans une enquête pour les « tortures » qu'ils disent avoir subies à Guantanamo.
Les deux hommes, qui accusent les autorités américaines de « séquestration », « détention arbitraire » et «actes de torture», avaient réclamé, en vain, l'audition en France de l'ex-président américain George W. Bush et de son ex-secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld (décédé fin juin).
Les requérants, Nizar Sassi et Mourad Benchellali, avaient été arrêtés en Afghanistan après les attentats du 11 septembre 2001, puis détenus jusqu'en 2004 sur la base installée à Cuba.
Remis à la France, ils furent jugés et définitivement condamnés en septembre 2014 à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, pour avoir rejoint entre 2000 et 2001 l'Afghanistan avec des visées jihadistes.
Devant la CEDH, ils contestaient l'utilisation dans la procédure pénale d'informations recueillies, selon eux, hors de tout cadre légal, pendant des interrogatoires menés par des agents de renseignement français venus sur la base de Guantanamo.
Invoquant l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable), ils soutiennent que « les modalités de leurs auditions » à Guantanamo violent ce texte « et que l'utilisation » des éléments recueillis dans ce contexte « a affecté l'équité de la procédure pénale » en France.
La procédure pénale « a été équitable dans son ensemble », a estimé au contraire la CEDH. Selon elle, les éléments recueillis durant les auditions sur la base « n'ont servi de fondement ni aux poursuites engagées » contre les requérants «ni à leur condamnation».
Ces auditions, « à caractère exclusivement administratif et sans rapport avec les procédures judiciaires engagées parallèlement en France », ne visaient qu'à « identifier les personnes détenues » et «recueillir des renseignements» et non à « collecter des éléments de preuve d'une infraction pénale ».
Les juges et tribunaux français «se sont fondés sur d'autres éléments à charge pour retenir la culpabilité des requérants, retenant principalement les informations recueillies par ailleurs, ainsi que les déclarations détaillées faites par les requérants au cours de leur garde à vue et durant l'information judiciaire», note encore la CEDH.
En juillet dernier, MM. Sassi et Benchellali ont saisi une nouvelle fois la CEDH, cette fois pour contester le non-lieu définitif rendu en janvier par la Cour de cassation dans une enquête pour les « tortures » qu'ils disent avoir subies à Guantanamo.
Les deux hommes, qui accusent les autorités américaines de « séquestration », « détention arbitraire » et «actes de torture», avaient réclamé, en vain, l'audition en France de l'ex-président américain George W. Bush et de son ex-secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld (décédé fin juin).
