La France a lancé un mandat d'arrêt international contre Carlos Ghosn, ancien patron de l'alliance Renault Nissan (RNBV), qui est établi à Beyrouth depuis sa fuite rocambolesque en décembre 2019 du Japon – où il était en résidence surveillée.
Ce mandat d’arrêt international ne devrait pas avoir d’effet immédiat sur M. Ghosn au Liban. Une source judiciaire digne de foi a indiqué sur ce plan à Ici Beyrouth que ce mandat d’arrêt international ne signifie pas que le Liban est tenu d’arrêter M. Ghosn. Vraisemblablement l’ancien patron de Renault-Nissan sera convoqué par le Parquet qui l’informera de la mesure prise par la France et qui lui signifiera une interdiction de voyager dans l’attente que les autorités françaises transmettent le dossier au Liban.
Concrètement, souligne la source précitée, le mandat d’arrêt international est généralement émis en vue d’une extradition. Lorsque les autorités judiciaires prendront connaissance du dossier transmis par la France, elles jugeront si le Liban est directement concerné de manière à engager des poursuites contre M. Ghosn. Mais dans la mesure où il n’existe pas de traité d’extradition entre la France et le Liban, Beyrouth n’est pas tenu de donner suite à une demande d’extradition française.
Dans le cas de figure, purement théorique, où le mandat d'arrêt est exécuté, Carlos Ghosn sera directement présenté à un juge d'instruction de Nanterre, en région parisienne, qui lui notifiera sa mise en examen, rapporte l’AFP qui précise que la justice française s'intéresse à près de 15 millions d'euros de paiements considérés comme suspects impliquant le distributeur du constructeur automobile à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
Le juge d'instruction de Nanterre en charge de l'enquête a délivré cinq mandats d'arrêt internationaux au total : ils visent, outre Carlos Ghosn, "les propriétaires actuels ou ex-dirigeants de la société omanaise SBA", a précisé le parquet.
L'un des avocats de M. Ghosn, Jean Tamalet, du cabinet King and Spalding, a indiqué à l’AFP qu’"il ne s'agit pas d'un mandat d'arrêt émis par la France mais par (...) le parquet de Nanterre". "Ce mandat est très surprenant car le juge d'instruction et le procureur de Nanterre savent parfaitement que Carlos Ghosn, qui a toujours coopéré avec la justice, fait l'objet d'une interdiction judiciaire de quitter le territoire libanais", a ajouté Me Tamalet.
Lors de leurs investigations, les magistrats de Nanterre s'étaient déjà déplacés deux fois à Beyrouth. En février dernier, ils y ont auditionné deux témoins. Au mois de juin précédent, ils avaient procédé, avec des magistrats de Paris, à l'audition libre de M. Ghosn pendant cinq jours, pour les enquêtes le visant à Nanterre et à Paris.
Ce mandat d’arrêt international ne devrait pas avoir d’effet immédiat sur M. Ghosn au Liban. Une source judiciaire digne de foi a indiqué sur ce plan à Ici Beyrouth que ce mandat d’arrêt international ne signifie pas que le Liban est tenu d’arrêter M. Ghosn. Vraisemblablement l’ancien patron de Renault-Nissan sera convoqué par le Parquet qui l’informera de la mesure prise par la France et qui lui signifiera une interdiction de voyager dans l’attente que les autorités françaises transmettent le dossier au Liban.
Concrètement, souligne la source précitée, le mandat d’arrêt international est généralement émis en vue d’une extradition. Lorsque les autorités judiciaires prendront connaissance du dossier transmis par la France, elles jugeront si le Liban est directement concerné de manière à engager des poursuites contre M. Ghosn. Mais dans la mesure où il n’existe pas de traité d’extradition entre la France et le Liban, Beyrouth n’est pas tenu de donner suite à une demande d’extradition française.
Dans le cas de figure, purement théorique, où le mandat d'arrêt est exécuté, Carlos Ghosn sera directement présenté à un juge d'instruction de Nanterre, en région parisienne, qui lui notifiera sa mise en examen, rapporte l’AFP qui précise que la justice française s'intéresse à près de 15 millions d'euros de paiements considérés comme suspects impliquant le distributeur du constructeur automobile à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
Le juge d'instruction de Nanterre en charge de l'enquête a délivré cinq mandats d'arrêt internationaux au total : ils visent, outre Carlos Ghosn, "les propriétaires actuels ou ex-dirigeants de la société omanaise SBA", a précisé le parquet.
L'un des avocats de M. Ghosn, Jean Tamalet, du cabinet King and Spalding, a indiqué à l’AFP qu’"il ne s'agit pas d'un mandat d'arrêt émis par la France mais par (...) le parquet de Nanterre". "Ce mandat est très surprenant car le juge d'instruction et le procureur de Nanterre savent parfaitement que Carlos Ghosn, qui a toujours coopéré avec la justice, fait l'objet d'une interdiction judiciaire de quitter le territoire libanais", a ajouté Me Tamalet.
Lors de leurs investigations, les magistrats de Nanterre s'étaient déjà déplacés deux fois à Beyrouth. En février dernier, ils y ont auditionné deux témoins. Au mois de juin précédent, ils avaient procédé, avec des magistrats de Paris, à l'audition libre de M. Ghosn pendant cinq jours, pour les enquêtes le visant à Nanterre et à Paris.