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À la suite de l'ouverture par la Cour pénale internationale d'une enquête sur la possibilité de "crimes de guerre" en Ukraine, de nombreux pays, dont la France, participent à la collecte des preuves et à l'audition des témoins. Un processus long et complexe pour recomposer la chaîne des responsabilités et aboutir en un procès des coupables. Quant à l'accusation de génocide, elle pourrait mettre des années avant d'être validée par les autorités judiciaires internationales.
"Crime de guerre", "génocide"... Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale.
"Ça peut aller plus vite que ce qu'on a pu connaître auparavant, mais les processus de preuves sont toujours relativement longs", estime le général Reiland. Mais, ajoute-t-il aussitôt, "au-delà des faits qu'il faut matérialiser, il y aura ensuite la chaîne de responsabilités qu'il faudra déterminer, du soldat jusqu'à l'éventuel chef d'État qui pourrait avoir donné des consignes particulières". Néanmoins, il se montre optimiste quant à la survenue d'un procès des plus hauts responsables : "la justice pénale internationale progresse et avance chaque jour".
Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Kahn, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine où seraient commis des "crimes de guerre". Cette enquête générale recouvrira tous les actes perpétrés en Ukraine depuis 2013, avec le début de la guerre du Donbass et l'annexion de la Crimée. Mais la CPI ne dispose pas de forces de police. Aussi, les pays qui l'ont saisie (les pays signataires du statut de Rome), instruisent chacun des enquêtes "qui nourriront l'enquête générale de la CPI".
"Nous, Français, détaille le général, nous allons collaborer avec la CPI qui émettra également vers les autorités judiciaires françaises éventuellement des demandes d'entraide pénale internationale et c'est dans ce cadre-là que l'Office aura à commettre des actes, comme des auditions de témoins" présents en France. L'OCLCH, composé de 40 gendarmes-enquêteurs, a été saisi par le Parquet national antiterroriste (PNAT) de quatre enquêtes pour "crimes de guerre". Une concerne la mort du journaliste franco-irlandais Pierre Zakrzewski, le 14 mars près de Kiev.
Une enquête longue et complexe
Concrètement, explique le général Reiland, "on va essayer, avec l'intermédiaire des pays qui les hébergent, d'entendre les témoins de cette scène, de récupérer des vidéos de la scène, des lieux", ainsi que "des images satellites". S'ensuivra "une analyse de ces images pour essayer de comprendre ce qu'il a pu se passer."
Les trois autres enquêtes concernent des Français de retour d'Ukraine qui "se sont déclarés comme victimes de crimes de guerre".
Mais ajoute le général, toute personne déplacée en France en provenance d'Ukraine peut pousser la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour "déclarer être victime ou témoin de crime de guerre". "L'ensemble de ces éléments seront analysés par l'Office, transmis au PNAT" qui lui-même "communiquera à la CPI".
"Un crime de guerre", explique le général Reiland, "ce sont toutes les actions commises par des combattants à l'encontre notamment de populations civiles ou l'emploi d'armes interdites - comme des armes à sous-munitions ou des armes chimiques - contre des populations qu'elles soient militaires ou civiles dans ce dernier cas. Ce sont aussi toutes les exactions commises par des soldats, que ce soient des viols, des agressions ou des pillages."
Des accusations de génocide
Quant à la qualification de "génocide" employée par le président américain Joe Biden, le patron de l'OCLCH, relève qu'"il ne semble pas que les autorités internationales aient aujourd'hui validé cette infraction puisqu'il faut pour cela plusieurs mois ou plusieurs années d'enquête".
"Un génocide, c'est la volonté de faire disparaître totalement une population, un groupe de personnes". Et pour lui, "il est compliqué de considérer que l'on veut faire disparaître tous les Ukrainiens en se basant sur un village ou un district".
"À ce stade, ajoute-t-il, on est évidemment sur des morts en nombre, visiblement, et de populations civiles, mais il me semble que l'infraction de génocide mérite encore d'être étudiée et en tout cas, ce sera entre les mains du procureur de la Cour pénale internationale".
Avec AFP
"Crime de guerre", "génocide"... Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale.
"Ça peut aller plus vite que ce qu'on a pu connaître auparavant, mais les processus de preuves sont toujours relativement longs", estime le général Reiland. Mais, ajoute-t-il aussitôt, "au-delà des faits qu'il faut matérialiser, il y aura ensuite la chaîne de responsabilités qu'il faudra déterminer, du soldat jusqu'à l'éventuel chef d'État qui pourrait avoir donné des consignes particulières". Néanmoins, il se montre optimiste quant à la survenue d'un procès des plus hauts responsables : "la justice pénale internationale progresse et avance chaque jour".
Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Kahn, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine où seraient commis des "crimes de guerre". Cette enquête générale recouvrira tous les actes perpétrés en Ukraine depuis 2013, avec le début de la guerre du Donbass et l'annexion de la Crimée. Mais la CPI ne dispose pas de forces de police. Aussi, les pays qui l'ont saisie (les pays signataires du statut de Rome), instruisent chacun des enquêtes "qui nourriront l'enquête générale de la CPI".
"Nous, Français, détaille le général, nous allons collaborer avec la CPI qui émettra également vers les autorités judiciaires françaises éventuellement des demandes d'entraide pénale internationale et c'est dans ce cadre-là que l'Office aura à commettre des actes, comme des auditions de témoins" présents en France. L'OCLCH, composé de 40 gendarmes-enquêteurs, a été saisi par le Parquet national antiterroriste (PNAT) de quatre enquêtes pour "crimes de guerre". Une concerne la mort du journaliste franco-irlandais Pierre Zakrzewski, le 14 mars près de Kiev.
Une enquête longue et complexe
Concrètement, explique le général Reiland, "on va essayer, avec l'intermédiaire des pays qui les hébergent, d'entendre les témoins de cette scène, de récupérer des vidéos de la scène, des lieux", ainsi que "des images satellites". S'ensuivra "une analyse de ces images pour essayer de comprendre ce qu'il a pu se passer."
Les trois autres enquêtes concernent des Français de retour d'Ukraine qui "se sont déclarés comme victimes de crimes de guerre".
Mais ajoute le général, toute personne déplacée en France en provenance d'Ukraine peut pousser la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour "déclarer être victime ou témoin de crime de guerre". "L'ensemble de ces éléments seront analysés par l'Office, transmis au PNAT" qui lui-même "communiquera à la CPI".
"Un crime de guerre", explique le général Reiland, "ce sont toutes les actions commises par des combattants à l'encontre notamment de populations civiles ou l'emploi d'armes interdites - comme des armes à sous-munitions ou des armes chimiques - contre des populations qu'elles soient militaires ou civiles dans ce dernier cas. Ce sont aussi toutes les exactions commises par des soldats, que ce soient des viols, des agressions ou des pillages."
Des accusations de génocide
Quant à la qualification de "génocide" employée par le président américain Joe Biden, le patron de l'OCLCH, relève qu'"il ne semble pas que les autorités internationales aient aujourd'hui validé cette infraction puisqu'il faut pour cela plusieurs mois ou plusieurs années d'enquête".
"Un génocide, c'est la volonté de faire disparaître totalement une population, un groupe de personnes". Et pour lui, "il est compliqué de considérer que l'on veut faire disparaître tous les Ukrainiens en se basant sur un village ou un district".
"À ce stade, ajoute-t-il, on est évidemment sur des morts en nombre, visiblement, et de populations civiles, mais il me semble que l'infraction de génocide mérite encore d'être étudiée et en tout cas, ce sera entre les mains du procureur de la Cour pénale internationale".
Avec AFP