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Un ancien général syrien accusé de crimes de guerre a été acquitté, jeudi, par un tribunal de Stockholm, faute de preuves suffisantes pour corroborer son implication.
Un tribunal de Stockholm a acquitté, jeudi, un ancien général syrien accusé de crimes de guerre dans son pays en 2012, jugeant insuffisantes les preuves de son implication.
Mohammed Hamo, âgé de 65 ans et vivant en Suède, a été jugé au printemps pour «complicité» de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012.
L’armée syrienne a bien commis des «attaques aveugles, contraires au droit international», dans un quartier de Homs (centre) et dans la ville d’Al-Rastan en 2012 mais «aucune preuve» n’a été présentée pour démontrer que la 11e division de l’ancien général «a participé à ces attaques», a estimé le tribunal dans un communiqué.
Les juges ont en outre estimé qu’il «n’est pas certain» que Mohammed Hamo «a été responsable de l’armement d’unités militaires» qui auraient pu participer à ces attaques.
L’accusation estimait que l’ancien officier, l’un des plus hauts dirigeants militaires syriens jamais jugés en Europe, avait contribué, «par ses conseils et son action», aux agissements de l’armée «dont les attaques ont été systématiquement menées en violation des principes de distinction, de prudence et de proportionnalité».
«Pas de preuves suffisantes»
«Les principales questions étaient de savoir si la 11e division de l’armée syrienne a participé à des attaques aveugles dans certaines zones et si l’accusé a participé à l’armement de la division dans le cadre de ces attaques», a résumé la juge Katarina Fabian dans le communiqué du tribunal.
Or, selon le tribunal, «il n’y a pas de preuves permettant de clarifier ces questions. Les preuves présentées par l’accusation n’ont donc pas été jugées suffisantes pour condamner l’accusé pour une infraction pénale», a-t-elle ajouté.
La procureure Karolina Wieslander a indiqué à l’AFP qu’elle devait étudier en détails le verdict avant de décider d’un éventuel appel. Elle a jusqu’au 11 juillet pour prendre sa décision.
Cet acquittement montre les difficultés «pour enquêter sur ce type de crimes au sein de structures militaires», selon elle.
«Ce qui est positif, c’est que la cour conclut que le régime syrien a conduit des attaques aveugles», a dit Mme Wieslander à l’AFP.
L’accusation avait estimé que les attaques de l’armée avaient causé des dommages aux civils et à leurs biens «de façon disproportionnée par rapport aux avantages militaires généraux concrets et immédiats que l’on pouvait escompter».
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En tant que général à la tête d’une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et fourni des armes aux unités impliquées, avait dit la procureure pendant le procès.
«Déception»
L’accusé avait nié ces accusations.
Il ne peut pas être tenu responsable de ses actions «car il a agi dans un contexte militaire et a dû suivre les ordres», avait déclaré son avocate, Mari Kilman, à la cour.
Pour Aida Samani, conseillère juridique principale auprès de l’organisation de défense des droits, Civil Rights Defenders, il s’agissait «du premier procès concernant la guerre menée par l’armée syrienne, c’est-à-dire la manière dont la guerre a été menée».
Aucun tribunal européen n’avait auparavant traité cette question et l’impact sur les vies civiles et les infrastructures, selon elle.
«C’est probablement une déception pour les victimes et les personnes touchées par ces crimes de guerre», a déclaré Mme Samani à propos du verdict.
Cependant, il est important que le tribunal ait conclu que «plusieurs de ces attaques constituaient des crimes de guerre», a-t-elle ajouté.
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Johannes Ledel, avec AFP
Un tribunal de Stockholm a acquitté, jeudi, un ancien général syrien accusé de crimes de guerre dans son pays en 2012, jugeant insuffisantes les preuves de son implication.
Mohammed Hamo, âgé de 65 ans et vivant en Suède, a été jugé au printemps pour «complicité» de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012.
L’armée syrienne a bien commis des «attaques aveugles, contraires au droit international», dans un quartier de Homs (centre) et dans la ville d’Al-Rastan en 2012 mais «aucune preuve» n’a été présentée pour démontrer que la 11e division de l’ancien général «a participé à ces attaques», a estimé le tribunal dans un communiqué.
Les juges ont en outre estimé qu’il «n’est pas certain» que Mohammed Hamo «a été responsable de l’armement d’unités militaires» qui auraient pu participer à ces attaques.
L’accusation estimait que l’ancien officier, l’un des plus hauts dirigeants militaires syriens jamais jugés en Europe, avait contribué, «par ses conseils et son action», aux agissements de l’armée «dont les attaques ont été systématiquement menées en violation des principes de distinction, de prudence et de proportionnalité».
«Pas de preuves suffisantes»
«Les principales questions étaient de savoir si la 11e division de l’armée syrienne a participé à des attaques aveugles dans certaines zones et si l’accusé a participé à l’armement de la division dans le cadre de ces attaques», a résumé la juge Katarina Fabian dans le communiqué du tribunal.
Or, selon le tribunal, «il n’y a pas de preuves permettant de clarifier ces questions. Les preuves présentées par l’accusation n’ont donc pas été jugées suffisantes pour condamner l’accusé pour une infraction pénale», a-t-elle ajouté.
La procureure Karolina Wieslander a indiqué à l’AFP qu’elle devait étudier en détails le verdict avant de décider d’un éventuel appel. Elle a jusqu’au 11 juillet pour prendre sa décision.
Cet acquittement montre les difficultés «pour enquêter sur ce type de crimes au sein de structures militaires», selon elle.
«Ce qui est positif, c’est que la cour conclut que le régime syrien a conduit des attaques aveugles», a dit Mme Wieslander à l’AFP.
L’accusation avait estimé que les attaques de l’armée avaient causé des dommages aux civils et à leurs biens «de façon disproportionnée par rapport aux avantages militaires généraux concrets et immédiats que l’on pouvait escompter».
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En tant que général à la tête d’une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et fourni des armes aux unités impliquées, avait dit la procureure pendant le procès.
«Déception»
L’accusé avait nié ces accusations.
Il ne peut pas être tenu responsable de ses actions «car il a agi dans un contexte militaire et a dû suivre les ordres», avait déclaré son avocate, Mari Kilman, à la cour.
Pour Aida Samani, conseillère juridique principale auprès de l’organisation de défense des droits, Civil Rights Defenders, il s’agissait «du premier procès concernant la guerre menée par l’armée syrienne, c’est-à-dire la manière dont la guerre a été menée».
Aucun tribunal européen n’avait auparavant traité cette question et l’impact sur les vies civiles et les infrastructures, selon elle.
«C’est probablement une déception pour les victimes et les personnes touchées par ces crimes de guerre», a déclaré Mme Samani à propos du verdict.
Cependant, il est important que le tribunal ait conclu que «plusieurs de ces attaques constituaient des crimes de guerre», a-t-elle ajouté.
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Johannes Ledel, avec AFP
