La commission parlementaire des Finances et du Budget a constitué une feuille de route pour la mise en œuvre du timbre électronique, dans un délai qui ne dépasse pas quelques semaines. Le document sera peaufiné en collaboration avec le ministère des Finances, la Cour des comptes et l’Autorité des marchés publics, a annoncé le président de la commission, Ibrahim Kanaan, durant la réunion que celle-ci a tenue lundi pour plancher sur le marché noir des timbres fiscaux, à la lumière du rapport de la Cour des comptes à ce sujet.
La réunion s’est tenue en présence notamment du ministre sortant des Finances, Youssef El Khalil.
M. Kanaan a expliqué que la commission avait demandé au ministère des Finances de lui remettre le bilan des recettes provenant des timbres fiscaux, les prévisions futures, et de déterminer le délai nécessaire pour mettre en œuvre les timbres électroniques. Elle avait en outre réclamé des chiffres précis sur le coût de la machine d’impression de timbres, le coût du timbre électronique et les moyens qui peuvent être mis en œuvre à titre provisoire pour mettre un terme au marché noir.
Selon lui, le marché noir prive le trésor public de 200 millions de dollars. Seul 1,8 million de dollars a été versé dans les caisses de l’État avant 2023, alors que les trafiquants, qui ont profité de la pénurie de ces vignettes au début de la crise au Liban, ont réalisé des bénéfices de 20 à 30 millions de dollars en moins de deux ans. «Est-il raisonnable de laisser les mafias du pays se déchaîner face aux administrations et ministères sans que personne les arrête»?, s’est-il insurgé.
M. Kanaan a indiqué qu’il est impossible de continuer à travailler avec les timbres en papier. «Nous ne l'accepterons pas», a-t-il dit, avant d’affirmer: «Nous avons fixé un délai au ministère des Finances lorsque ce dernier a confirmé avoir préparé le cahier des charges et l'avoir transmis à la Cour des comptes et à l'Autorité des marchés publics. Nous pressons ces dernières d'accélérer leur décision dès que le dossier leur parviendra pour en finir avec l'escroquerie en cours, puisqu'un timbre d'une valeur de 10.000 livres est vendu pour trois millions de livres».
M. Kanaan a expliqué que pendant la période de transition, plusieurs mesures peuvent être prises, rappelant qu’il existe déjà 650 machines d’impression de timbres agréées et qu’il est nécessaire de les activer.
Il a enfin estimé qu’il est impératif de répondre temporairement aux besoins du marché en matière de timbres en papier jusqu'à ce que les timbres électroniques soient sur le marché, affirmant que cela relève de la responsabilité du ministère des Finances. «Le ministère doit finaliser l'appel d'offres pour ne plus parler de pénurie de timbres pendant la période transitoire, qui s'étendra sur 3 à 10 mois», a-t-il dit.
M. Kanaan a appelé tous les députés et blocs qui brandissent le slogan de la lutte contre la corruption à se concentrer sur le dossier des timbres pour que le contribuable puisse effectuer ses transactions depuis son domicile via la toile. «Pourquoi tous les pays du monde sont capables de mettre en place une loi qui réglemente le timbre électronique, mais pas le Liban?», a-t-il conclu.
Il convient de rappeler à cet égard que ces timbres sont vendus secrètement, dans des échoppes ou des épiceries, à des prix bien supérieurs à leurs valeurs nominales. Cependant, il est impossible d’accomplir une démarche administrative sans ces fameuses petites vignettes que le ministère des Finances met parcimonieusement sur le marché, faute de réserves, vu que la dernière impression importante de timbres fiscaux remonte à 2016.
Cependant, les questions auxquelles personne n'a apporté de réponses sont les suivantes: pourquoi les contrevenants ne sont pas poursuivis? Comment les timbres sont-ils tombés dans leurs mains?
La réunion s’est tenue en présence notamment du ministre sortant des Finances, Youssef El Khalil.
M. Kanaan a expliqué que la commission avait demandé au ministère des Finances de lui remettre le bilan des recettes provenant des timbres fiscaux, les prévisions futures, et de déterminer le délai nécessaire pour mettre en œuvre les timbres électroniques. Elle avait en outre réclamé des chiffres précis sur le coût de la machine d’impression de timbres, le coût du timbre électronique et les moyens qui peuvent être mis en œuvre à titre provisoire pour mettre un terme au marché noir.
Selon lui, le marché noir prive le trésor public de 200 millions de dollars. Seul 1,8 million de dollars a été versé dans les caisses de l’État avant 2023, alors que les trafiquants, qui ont profité de la pénurie de ces vignettes au début de la crise au Liban, ont réalisé des bénéfices de 20 à 30 millions de dollars en moins de deux ans. «Est-il raisonnable de laisser les mafias du pays se déchaîner face aux administrations et ministères sans que personne les arrête»?, s’est-il insurgé.
M. Kanaan a indiqué qu’il est impossible de continuer à travailler avec les timbres en papier. «Nous ne l'accepterons pas», a-t-il dit, avant d’affirmer: «Nous avons fixé un délai au ministère des Finances lorsque ce dernier a confirmé avoir préparé le cahier des charges et l'avoir transmis à la Cour des comptes et à l'Autorité des marchés publics. Nous pressons ces dernières d'accélérer leur décision dès que le dossier leur parviendra pour en finir avec l'escroquerie en cours, puisqu'un timbre d'une valeur de 10.000 livres est vendu pour trois millions de livres».
M. Kanaan a expliqué que pendant la période de transition, plusieurs mesures peuvent être prises, rappelant qu’il existe déjà 650 machines d’impression de timbres agréées et qu’il est nécessaire de les activer.
Il a enfin estimé qu’il est impératif de répondre temporairement aux besoins du marché en matière de timbres en papier jusqu'à ce que les timbres électroniques soient sur le marché, affirmant que cela relève de la responsabilité du ministère des Finances. «Le ministère doit finaliser l'appel d'offres pour ne plus parler de pénurie de timbres pendant la période transitoire, qui s'étendra sur 3 à 10 mois», a-t-il dit.
M. Kanaan a appelé tous les députés et blocs qui brandissent le slogan de la lutte contre la corruption à se concentrer sur le dossier des timbres pour que le contribuable puisse effectuer ses transactions depuis son domicile via la toile. «Pourquoi tous les pays du monde sont capables de mettre en place une loi qui réglemente le timbre électronique, mais pas le Liban?», a-t-il conclu.
Il convient de rappeler à cet égard que ces timbres sont vendus secrètement, dans des échoppes ou des épiceries, à des prix bien supérieurs à leurs valeurs nominales. Cependant, il est impossible d’accomplir une démarche administrative sans ces fameuses petites vignettes que le ministère des Finances met parcimonieusement sur le marché, faute de réserves, vu que la dernière impression importante de timbres fiscaux remonte à 2016.
Cependant, les questions auxquelles personne n'a apporté de réponses sont les suivantes: pourquoi les contrevenants ne sont pas poursuivis? Comment les timbres sont-ils tombés dans leurs mains?
