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La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, a ordonné vendredi à Israël de stopper immédiatement» son offensive militaire à Rafah, une décision susceptible d’ajouter à la pression internationale en faveur d’une trêve après plus de sept mois de guerre. Elle a aussi ordonné à Israël de maintenir le passage de Rafah ouvert pour permettre un accès «sans restriction» à l’aide humanitaire et appelé à la libération immédiate des personnes prises en otages par le Hamas lors de son attaque du 7 octobre contre Israël.
Les ordonnances de la CIJ, qui tranche les différends entre États, sont juridiquement contraignantes mais elle n’a aucun moyen de les faire respecter.
Israël doit «arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible d’infliger au groupe des Palestiniens de Gaza des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique ou partielle», a déclaré la CIJ, qui siège à La Haye.
Israël avait affirmé devant la cour qu’un cessez-le-feu imposé permettrait aux combattants du Hamas de se regrouper, et rendrait impossible la libération des otages.
La CIJ a également ordonné à Israël de garantir un «accès sans entrave» aux investigateurs mandatés par l’ONU pour enquêter sur les allégations de génocide.
La décision de la CIJ intervient quelques jours après la démarche historique du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, qui a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, son ministre de la Défense, Yoav Gallant, et trois dirigeants du Hamas (Ismaïl Haniyé, Yahya Sinouar et Mohammed Deif), pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Gaza et en Israël.
L’Afrique du Sud a porté l’affaire devant la CIJ en décembre, affirmant que l’offensive d’Israël à Gaza violait la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948. La CIJ a ordonné en janvier à Israël de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir tout acte de génocide et permettre l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza. Mais Pretoria s’est de nouveau tournée à plusieurs reprises vers la CIJ, arguant que la situation humanitaire désastreuse à Gaza obligeait la cour à prendre de nouvelles mesures d’urgence.
Pretoria a déclaré la semaine dernière devant la CIJ que «le génocide» commis par Israël avait atteint un «niveau horrible», évoquant notamment des fosses communes, des actes de torture et un blocage de l’aide humanitaire. Il faudra des mois, voire des années, à la cour pour statuer sur l’affaire sur le fond portée par Pretoria – qui accuse Israël de «génocide» à Gaza – mais elle peut entretemps ordonner des mesures urgentes.
Cette affaire est «complètement déconnectée» de la réalité et est une «caricature» de la Convention des Nations unies sur le génocide qu’Israël est accusé d’avoir violée, a rétorqué Israël. «Qualifier quelque chose de génocide, encore et encore, n’en fait pas un génocide. Répéter un mensonge ne le rend pas vrai», a déclaré devant la cour Gilad Noam, procureur général adjoint chargé des affaires internationales pour Israël.
Israël a également déclaré qu’il était «extrêmement conscient» des souffrances des civils dans la bande de Gaza et qu’il avait déployé «des efforts considérables» pour accroître l’aide humanitaire.
Le porte-parole du gouvernement israélien, David Mencer, a déclaré à la BBC: «Aucune puissance au monde ne nous poussera à commettre un suicide public, car c’est bien de cela qu’il s’agit, de mettre fin à notre guerre contre le Hamas.»
Le mouvement islamiste palestinien Hamas a salué la décision de la CIJ, déplorant qu’elle ne concerne pas l’ensemble de la bande de Gaza.
Charlotte Van Ouwerkerk, avec AFP
Les ordonnances de la CIJ, qui tranche les différends entre États, sont juridiquement contraignantes mais elle n’a aucun moyen de les faire respecter.
Israël doit «arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible d’infliger au groupe des Palestiniens de Gaza des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique ou partielle», a déclaré la CIJ, qui siège à La Haye.
Israël avait affirmé devant la cour qu’un cessez-le-feu imposé permettrait aux combattants du Hamas de se regrouper, et rendrait impossible la libération des otages.
La CIJ a également ordonné à Israël de garantir un «accès sans entrave» aux investigateurs mandatés par l’ONU pour enquêter sur les allégations de génocide.
La décision de la CIJ intervient quelques jours après la démarche historique du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, qui a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, son ministre de la Défense, Yoav Gallant, et trois dirigeants du Hamas (Ismaïl Haniyé, Yahya Sinouar et Mohammed Deif), pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Gaza et en Israël.
L’Afrique du Sud a porté l’affaire devant la CIJ en décembre, affirmant que l’offensive d’Israël à Gaza violait la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948. La CIJ a ordonné en janvier à Israël de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir tout acte de génocide et permettre l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza. Mais Pretoria s’est de nouveau tournée à plusieurs reprises vers la CIJ, arguant que la situation humanitaire désastreuse à Gaza obligeait la cour à prendre de nouvelles mesures d’urgence.
«Niveau horrible»
Pretoria a déclaré la semaine dernière devant la CIJ que «le génocide» commis par Israël avait atteint un «niveau horrible», évoquant notamment des fosses communes, des actes de torture et un blocage de l’aide humanitaire. Il faudra des mois, voire des années, à la cour pour statuer sur l’affaire sur le fond portée par Pretoria – qui accuse Israël de «génocide» à Gaza – mais elle peut entretemps ordonner des mesures urgentes.
Cette affaire est «complètement déconnectée» de la réalité et est une «caricature» de la Convention des Nations unies sur le génocide qu’Israël est accusé d’avoir violée, a rétorqué Israël. «Qualifier quelque chose de génocide, encore et encore, n’en fait pas un génocide. Répéter un mensonge ne le rend pas vrai», a déclaré devant la cour Gilad Noam, procureur général adjoint chargé des affaires internationales pour Israël.
Israël a également déclaré qu’il était «extrêmement conscient» des souffrances des civils dans la bande de Gaza et qu’il avait déployé «des efforts considérables» pour accroître l’aide humanitaire.
Le porte-parole du gouvernement israélien, David Mencer, a déclaré à la BBC: «Aucune puissance au monde ne nous poussera à commettre un suicide public, car c’est bien de cela qu’il s’agit, de mettre fin à notre guerre contre le Hamas.»
Le mouvement islamiste palestinien Hamas a salué la décision de la CIJ, déplorant qu’elle ne concerne pas l’ensemble de la bande de Gaza.
Charlotte Van Ouwerkerk, avec AFP
