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Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a révélé qu’une suspension de la vente de timbres fiscaux est envisagée et qu’une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence sera proposée dans ce but, si les autorités ne règlent pas le problème du trafic de ces vignettes sur le marché noir.
La commission parlementaire des Finances et du budget a tenu jeudi une réunion consacrée à ce dossier, à la lumière du rapport de la Cour des comptes relatif au développement d’un marché noir autour des timbres fiscaux. Cette réunion s'est tenue en présence du président de la Cour des comptes, le juge Mohammed Badran, de trois magistrats auprès de cette instance, dont le procureur Fawzi Khamis, du directeur des recettes auprès du ministère des Finances, Louay Hajj Chéhadé, et d’autres cadres de ce département.
Les remarques faites par Ibrahim Kanaan pour la circonstance sont dures. Le député a épinglé les organes de contrôle, le gouvernement ou encore les forces de l’ordre, accusant les trois de «ne pas effectuer leur travail depuis des années», tout en relevant «les humiliations auxquelles les Libanais sont soumis pour obtenir des timbres».
Dans ce contexte, il s’est interrogé sur le point de savoir pourquoi la loi sur la transition vers l’impression électronique n’a toujours pas été mise en œuvre deux ans après sa promulgation.
Selon lui, les timbres fiscaux ont drainé au Trésor 1.800.000 dollars en 2023, alors que les trafiquants, qui ont profité de la pénurie de ces vignettes au début de la crise au Liban, ont réalisé des bénéfices de 20 à 30 millions de dollars au moins en deux ans.
Il convient de rappeler à cet égard que ces timbres sont vendus secrètement, dans des échoppes ou des épiceries, à des prix bien supérieurs à leurs valeurs nominales. «Un timbre dont le prix est de 2.000 livres est vendu ouvertement entre 300 et 400.000 livres, ce qui nous amène à poser la question suivante: où sont donc les forces de l’ordre»? s’est indigné M. Kanaan.
Cependant, il est impossible d’accomplir une démarche administrative sans ces fameuses petites vignettes que le ministère des Finances met parcimonieusement sur le marché, faute de réserves, vu que la dernière impression importante de timbres fiscaux remonte à 2016.
Le député a expliqué qu’avant de prendre l’initiative de soumettre une proposition de loi gelant la vente de timbres fiscaux, la commission a demandé au ministère des Finances de lui remettre, dans un délai d’une semaine, le bilan des recettes provenant des timbres fiscaux, ainsi que les prévisions futures, et de déterminer le délai nécessaire pour mettre en œuvre les timbres électroniques.
Une fois ces données en sa possession, elle tiendra une réunion pour discuter et décider des démarches à suivre.
La commission parlementaire des Finances et du budget a tenu jeudi une réunion consacrée à ce dossier, à la lumière du rapport de la Cour des comptes relatif au développement d’un marché noir autour des timbres fiscaux. Cette réunion s'est tenue en présence du président de la Cour des comptes, le juge Mohammed Badran, de trois magistrats auprès de cette instance, dont le procureur Fawzi Khamis, du directeur des recettes auprès du ministère des Finances, Louay Hajj Chéhadé, et d’autres cadres de ce département.
Les remarques faites par Ibrahim Kanaan pour la circonstance sont dures. Le député a épinglé les organes de contrôle, le gouvernement ou encore les forces de l’ordre, accusant les trois de «ne pas effectuer leur travail depuis des années», tout en relevant «les humiliations auxquelles les Libanais sont soumis pour obtenir des timbres».
Dans ce contexte, il s’est interrogé sur le point de savoir pourquoi la loi sur la transition vers l’impression électronique n’a toujours pas été mise en œuvre deux ans après sa promulgation.
Selon lui, les timbres fiscaux ont drainé au Trésor 1.800.000 dollars en 2023, alors que les trafiquants, qui ont profité de la pénurie de ces vignettes au début de la crise au Liban, ont réalisé des bénéfices de 20 à 30 millions de dollars au moins en deux ans.
Il convient de rappeler à cet égard que ces timbres sont vendus secrètement, dans des échoppes ou des épiceries, à des prix bien supérieurs à leurs valeurs nominales. «Un timbre dont le prix est de 2.000 livres est vendu ouvertement entre 300 et 400.000 livres, ce qui nous amène à poser la question suivante: où sont donc les forces de l’ordre»? s’est indigné M. Kanaan.
Cependant, il est impossible d’accomplir une démarche administrative sans ces fameuses petites vignettes que le ministère des Finances met parcimonieusement sur le marché, faute de réserves, vu que la dernière impression importante de timbres fiscaux remonte à 2016.
Le député a expliqué qu’avant de prendre l’initiative de soumettre une proposition de loi gelant la vente de timbres fiscaux, la commission a demandé au ministère des Finances de lui remettre, dans un délai d’une semaine, le bilan des recettes provenant des timbres fiscaux, ainsi que les prévisions futures, et de déterminer le délai nécessaire pour mettre en œuvre les timbres électroniques.
Une fois ces données en sa possession, elle tiendra une réunion pour discuter et décider des démarches à suivre.
