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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a réclamé lundi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza et en Israël.
Si les juges de la CPI décident d'émettre le mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahou, cela signifie qu'en théorie, n'importe lequel des 124 Etats membres de ce tribunal serait obligé de l'arrêter s'il se rendait sur leur territoire.
Mais même si le mandat pourrait compliquer certains déplacements de M. Netanyahou, la CPI ne dispose d'aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s'appuie sur la volonté de ses Etats membres de jouer le jeu.
Le procureur Karim Khan a déclaré dans un communiqué qu'il demandait des mandats d'arrêt contre M. Netanyahou et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour des crimes tels que «le fait d'affamer délibérément des civils», «homicide intentionnel» et «extermination et/ou meurtre».
«Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d'une organisation. D'après nos constatations, certains de ces crimes continuent d'être commis», a affirmé M. Khan, évoquant MM. Netanyahou et Gallant.
Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinouar, le chef du mouvement dans la bande de Gaza et cerveau présumé de l'attaque du 7 octobre, incluent «l'extermination», «le viol et d'autres formes de violence sexuelle» et «la prise d'otages en tant que crime de guerre».
Les deux autres dirigeants du Hamas concernés sont Ismaïl Haniyeh, qui peut être décrit comme son chef, et Mohammed Deif, à la tête des brigades al-Qassam, la branche armée de ce mouvement islamiste.
La CPI a ouvert une enquête en 2021 sur Israël mais aussi le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens, pour de possibles crimes de guerre dans les Territoires palestiniens.
Elle l'a ensuite étendue «à l'escalade des hostilités et de la violence depuis les attaques du 7 octobre 2023» perpétrées par le Hamas sur le sol israélien.
M. Khan a appelé à plusieurs reprises à la libération de tous les otages de Gaza et mis en garde contre une opération militaire israélienne à Rafah.
A la mi-novembre, cinq pays ont demandé une enquête de la CPI sur la guerre entre Israël et le Hamas, M. Khan affirmant que son équipe avait rassemblé un «volume important» de preuves sur des «incidents pertinents».
La CPI a fait la une des journaux en mars 2023 lorsqu'elle a émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, accusé du crime de guerre de déportation illégale d'enfants ukrainiens.
Charlotte Van Ouwerkerk, avec AFP
Si les juges de la CPI décident d'émettre le mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahou, cela signifie qu'en théorie, n'importe lequel des 124 Etats membres de ce tribunal serait obligé de l'arrêter s'il se rendait sur leur territoire.
Mais même si le mandat pourrait compliquer certains déplacements de M. Netanyahou, la CPI ne dispose d'aucune force de police pour faire appliquer ses mandats et s'appuie sur la volonté de ses Etats membres de jouer le jeu.
«Crimes contre l'humanité»
Le procureur Karim Khan a déclaré dans un communiqué qu'il demandait des mandats d'arrêt contre M. Netanyahou et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant pour des crimes tels que «le fait d'affamer délibérément des civils», «homicide intentionnel» et «extermination et/ou meurtre».
«Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d'une organisation. D'après nos constatations, certains de ces crimes continuent d'être commis», a affirmé M. Khan, évoquant MM. Netanyahou et Gallant.
Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinouar, le chef du mouvement dans la bande de Gaza et cerveau présumé de l'attaque du 7 octobre, incluent «l'extermination», «le viol et d'autres formes de violence sexuelle» et «la prise d'otages en tant que crime de guerre».
Les deux autres dirigeants du Hamas concernés sont Ismaïl Haniyeh, qui peut être décrit comme son chef, et Mohammed Deif, à la tête des brigades al-Qassam, la branche armée de ce mouvement islamiste.
«Volume important»
La CPI a ouvert une enquête en 2021 sur Israël mais aussi le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens, pour de possibles crimes de guerre dans les Territoires palestiniens.
Elle l'a ensuite étendue «à l'escalade des hostilités et de la violence depuis les attaques du 7 octobre 2023» perpétrées par le Hamas sur le sol israélien.
M. Khan a appelé à plusieurs reprises à la libération de tous les otages de Gaza et mis en garde contre une opération militaire israélienne à Rafah.
A la mi-novembre, cinq pays ont demandé une enquête de la CPI sur la guerre entre Israël et le Hamas, M. Khan affirmant que son équipe avait rassemblé un «volume important» de preuves sur des «incidents pertinents».
La CPI a fait la une des journaux en mars 2023 lorsqu'elle a émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, accusé du crime de guerre de déportation illégale d'enfants ukrainiens.
Charlotte Van Ouwerkerk, avec AFP