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Finances: prorogation de certains délais

Finances: prorogation de certains délais
Le ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, a annoncé, jeudi, six décisions relatives à la prorogation des délais de paiement de certains impôts afin de donner davantage de temps aux contribuables et leur éviter le paiement d’amendes de retard.

Ainsi, la date limite du dépôt des déclarations pour le premier trimestre de l’année 2024 sur les montants imposables aux articles 41 et 42 de la loi de l’impôt sur le revenu a été prorogée jusqu’au 28 juin 2024.

Le délai de dépôt de la déclaration périodique et du paiement de la TVA pour le premier trimestre de l’année 2024 a été prorogé jusqu’au 28 juin 2024.

Le délai pour déposer une déclaration personnelle de taxe foncière sur le bien immobilier bâti ou sur une partie du bien immobilier dont les revenus dépassent 40 millions de livres libanaises au cours de l’année 2023 a été prorogé jusqu’au 28 juin.


Le délai pour soumettre les données du premier trimestre 2024 de l’impôt sur les salaires et traitements et payer l’impôt y afférent a été prolongé jusqu’au 30 juin 2024.

De même, les délais de dépôt de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu et de la déclaration du titulaire du droit patrimonial (formulaire M18) pour l’exercice de l’année 2023 ont été prolongés jusqu’au 28 juin 2024.

Enfin, le délai de dépôt de la déclaration annuelle électronique des contribuables à l’impôt sur le revenu sur la base du bénéfice forfaitaire et le paiement relatif ont été prolongés jusqu’au 25 juin 2024.

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