Le ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, a reçu, mardi, le rapport de la cour des comptes concernant la pénurie des timbres fiscaux au Liban.
Le rapport comprend trois parties. La première est relative à l'organisation juridique du secteur des timbres au Liban en termes de pouvoirs et de responsabilités, et des conséquences juridiques de la violation des textes.
La deuxième traite du rôle de surveillance de la cour des comptes.
La troisième est relative aux violations des textes en vigueur et aux recommandations.
M. Khalil a annoncé que le ministère des Finances traitera le rapport "avec le plus grand sérieux, conformément aux lois en vigueur", avant d'indiquer que le ministère intensifie les efforts pour mettre fin au phénomène du marché noir du timbre.
Il a cependant rappelé que le ministère "n'est pas une police judiciaire pour réprimer ces violations, poursuivre les contrevenants et leur imposer des sanctions", ce qui relève, selon lui, des services de sécurité.
Il convient de rappeler, à cet égard, qu’il est désormais difficile de trouver des timbres fiscaux pour effectuer des formalités officielles, ce qui a favorisé le marché noir. Ces timbres sont vendus secrètement dans des échoppes ou des épiceries, à des prix bien supérieurs à leurs valeurs nominales. Cependant, il est impossible d’accomplir une démarche administrative sans ces fameuses petites vignettes que le ministère des Finances met sur le marché de manière très limitée, faute de réserves, vu que la dernière impression importante de timbres fiscaux remonte à 2016.
Le rapport comprend trois parties. La première est relative à l'organisation juridique du secteur des timbres au Liban en termes de pouvoirs et de responsabilités, et des conséquences juridiques de la violation des textes.
La deuxième traite du rôle de surveillance de la cour des comptes.
La troisième est relative aux violations des textes en vigueur et aux recommandations.
M. Khalil a annoncé que le ministère des Finances traitera le rapport "avec le plus grand sérieux, conformément aux lois en vigueur", avant d'indiquer que le ministère intensifie les efforts pour mettre fin au phénomène du marché noir du timbre.
Il a cependant rappelé que le ministère "n'est pas une police judiciaire pour réprimer ces violations, poursuivre les contrevenants et leur imposer des sanctions", ce qui relève, selon lui, des services de sécurité.
Il convient de rappeler, à cet égard, qu’il est désormais difficile de trouver des timbres fiscaux pour effectuer des formalités officielles, ce qui a favorisé le marché noir. Ces timbres sont vendus secrètement dans des échoppes ou des épiceries, à des prix bien supérieurs à leurs valeurs nominales. Cependant, il est impossible d’accomplir une démarche administrative sans ces fameuses petites vignettes que le ministère des Finances met sur le marché de manière très limitée, faute de réserves, vu que la dernière impression importante de timbres fiscaux remonte à 2016.
