Après avoir abordé en premier lieu le cas où le Liban est doté d’un président de la République, le deuxième volet portera sur les prérogatives de négociations en cas de vacance présidentielle et de vide institutionnel systématique.
En l’absence d’un président de la République, et dans le cas où des négociations auraient lieu, serait-il normal que le Liban aborde une question aussi épineuse dans cet état de vacance ?
La situation actuelle
«Y a-t-il une volonté de vouloir normaliser la vacance présidentielle en montrant que même en l’absence d’un président, il serait possible pour le Liban de procéder à des négociations de cette ampleur? Toutes les compétences du président, y compris celles de négocier et ratifier les traités, sont liées à sa personne et doivent être exercées par lui (ou elle)», déclare à Ici Beyrouth Ziad Baroud, ancien ministre de l’Intérieur.
Quant à son application, l’article 62 de la Constitution prévoit qu’en cas de vacance de la présidence, les pouvoirs du président sont exercés à titre intérimaire par le conseil des ministres. Toutefois, le gouvernement gère actuellement les affaires courantes. Nous sommes donc confrontés à un double problème signale Me Baroud: est-ce que nous parlons de toutes les prérogatives comme si c’était normal qu’il n’y ait pas de président? Ensuite, un gouvernement d’affaires courantes peut-il librement exercer toutes les prérogatives d’un président ou bien reste-t-il dans le sens étroit du terme de l’expédition des affaires courantes? «La Constitution est claire que lorsqu’un gouvernement est démissionnaire, il ne peut exercer ses fonctions que de manière restreinte. Quelles seraient celles du président de la République à titre intérimaire?»
Le général Khalil Hélou insiste qu’il est stipulé dans la Constitution que celui qui doit négocier, signer et parapher les traités entre le Liban et l’étranger est le président de la République. En son absence, et comme le vide n’existe pas dans les institutions, c’est au Conseil des ministres réuni qui doit négocier. Ceci est problématique car d’un point de vue technique ce n’est pas faisable.
Même son de cloche chez Me Baroud, qui se demande comment un gouvernement de 24 membres peut négocier dans son ensemble vu qu’ils ne se réunissent déjà pas tous ensemble pour cause de différends politiques. «La Constitution est totalement muette à ce sujet. Il n’y a rien qui dise concrètement comment un Conseil des ministres qui exerce les prérogatives du président de la République à titre intérimaire peut voter des décisions importantes. La négociation peut-elle avoir lieu avec 24 personnes? Le vote se fait-il à la majorité simple, aux deux tiers, à l’unanimité?» précise-t-il.
D’après une source diplomatique informée, un accord préliminaire peut être finalisé et paraphé. Cela pourrait constituer une ébauche de solution à laquelle s’ajouterait une clause précisant que l’accord deviendrait effectif une fois un président élu. Il ajoute toutefois qu’il ne voit pas comment cela pourrait se produire vu qu’Israël ne veut pas se délaisser de ses acquis.
Dénonciation du traité ?
Dans le cas où un gouvernement démissionnaire, comme celui qui existe actuellement, négocie et ratifie un traité, il peut être dénoncé. Il serait difficile de le faire si ce traité a déjà abouti à des conséquences juridiques. Toutefois, il y a des modalités et des mécanismes à suivre et parfois des responsabilités liées à toute dénonciation.
La dénonciation d’un traité est une manifestation unilatérale de volonté. C’est-à-dire qu'un État déclare qu’il ne sera plus dorénavant tenu par le traité.
Et dans le cas où c’est un organe non institutionnel qui négocie (entendons par là le Hezbollah)?
À la base ce serait une irrégularité, une violation flagrante de la constitution. «Je ne vois pas ça arriver même si en termes de délimitation des frontières maritimes, beaucoup de parties étaient impliquées dans les tractations. Mais finalement c’est le président de la République qui a donné le coup d’envoi. Même dans un Liban aussi compliqué et fragmenté, où la Constitution n’est pas au beau fixe, il y a eu un respect du moins formel de la Constitution » explique Me Baroud.
Hezbollah : Le véritable négociateur
En l’absence d’un président et d’une mort cérébrale des institutions de l’État, il semblerait que personne ne représente les intérêts nationaux. Le seul négociateur sur le terrain reste le Hezbollah qui utilise le vide pour s’imposer comme le négociateur de facto.
«Pratiquement dans les circonstances actuelles, c’est le Hezbollah qui va négocier. Nous ne sommes pas dans la logique d’un État de droit. Celle dans laquelle nous vivons est celle de l’équilibre des forces. Or le Hezb est la force la plus forte, c’est donc lui qui va négocier», déclare Khalil Hélou. Selon lui, les négociateurs étrangers, israéliens et américains savent que c’est une perte de temps de négocier avec quelqu’un d’autre et le groupe pro-iranien aura son mot à dire avec ou sans président. Même dans le cas où le Liban est doté d’un président qui n’est pas du bord de la formation pro-iranienne, les négociations n’aboutiront pas si le groupe pro-iranien n’est pas d’accord.
Si un organe illégal, comme le Hezbollah, négocie au nom du Liban, ce serait une violation flagrante de la Constitution.
Selon la source diplomatique précitée, l’accord se fera si le groupe armé peut le monnayer. «Nous sommes une république kidnappée» ajoute-t-il.
En l’absence d’un président de la République, et dans le cas où des négociations auraient lieu, serait-il normal que le Liban aborde une question aussi épineuse dans cet état de vacance ?
La situation actuelle
«Y a-t-il une volonté de vouloir normaliser la vacance présidentielle en montrant que même en l’absence d’un président, il serait possible pour le Liban de procéder à des négociations de cette ampleur? Toutes les compétences du président, y compris celles de négocier et ratifier les traités, sont liées à sa personne et doivent être exercées par lui (ou elle)», déclare à Ici Beyrouth Ziad Baroud, ancien ministre de l’Intérieur.
Quant à son application, l’article 62 de la Constitution prévoit qu’en cas de vacance de la présidence, les pouvoirs du président sont exercés à titre intérimaire par le conseil des ministres. Toutefois, le gouvernement gère actuellement les affaires courantes. Nous sommes donc confrontés à un double problème signale Me Baroud: est-ce que nous parlons de toutes les prérogatives comme si c’était normal qu’il n’y ait pas de président? Ensuite, un gouvernement d’affaires courantes peut-il librement exercer toutes les prérogatives d’un président ou bien reste-t-il dans le sens étroit du terme de l’expédition des affaires courantes? «La Constitution est claire que lorsqu’un gouvernement est démissionnaire, il ne peut exercer ses fonctions que de manière restreinte. Quelles seraient celles du président de la République à titre intérimaire?»
Le général Khalil Hélou insiste qu’il est stipulé dans la Constitution que celui qui doit négocier, signer et parapher les traités entre le Liban et l’étranger est le président de la République. En son absence, et comme le vide n’existe pas dans les institutions, c’est au Conseil des ministres réuni qui doit négocier. Ceci est problématique car d’un point de vue technique ce n’est pas faisable.
Même son de cloche chez Me Baroud, qui se demande comment un gouvernement de 24 membres peut négocier dans son ensemble vu qu’ils ne se réunissent déjà pas tous ensemble pour cause de différends politiques. «La Constitution est totalement muette à ce sujet. Il n’y a rien qui dise concrètement comment un Conseil des ministres qui exerce les prérogatives du président de la République à titre intérimaire peut voter des décisions importantes. La négociation peut-elle avoir lieu avec 24 personnes? Le vote se fait-il à la majorité simple, aux deux tiers, à l’unanimité?» précise-t-il.
D’après une source diplomatique informée, un accord préliminaire peut être finalisé et paraphé. Cela pourrait constituer une ébauche de solution à laquelle s’ajouterait une clause précisant que l’accord deviendrait effectif une fois un président élu. Il ajoute toutefois qu’il ne voit pas comment cela pourrait se produire vu qu’Israël ne veut pas se délaisser de ses acquis.
Dénonciation du traité ?
Dans le cas où un gouvernement démissionnaire, comme celui qui existe actuellement, négocie et ratifie un traité, il peut être dénoncé. Il serait difficile de le faire si ce traité a déjà abouti à des conséquences juridiques. Toutefois, il y a des modalités et des mécanismes à suivre et parfois des responsabilités liées à toute dénonciation.
La dénonciation d’un traité est une manifestation unilatérale de volonté. C’est-à-dire qu'un État déclare qu’il ne sera plus dorénavant tenu par le traité.
Et dans le cas où c’est un organe non institutionnel qui négocie (entendons par là le Hezbollah)?
À la base ce serait une irrégularité, une violation flagrante de la constitution. «Je ne vois pas ça arriver même si en termes de délimitation des frontières maritimes, beaucoup de parties étaient impliquées dans les tractations. Mais finalement c’est le président de la République qui a donné le coup d’envoi. Même dans un Liban aussi compliqué et fragmenté, où la Constitution n’est pas au beau fixe, il y a eu un respect du moins formel de la Constitution » explique Me Baroud.
Hezbollah : Le véritable négociateur
En l’absence d’un président et d’une mort cérébrale des institutions de l’État, il semblerait que personne ne représente les intérêts nationaux. Le seul négociateur sur le terrain reste le Hezbollah qui utilise le vide pour s’imposer comme le négociateur de facto.
«Pratiquement dans les circonstances actuelles, c’est le Hezbollah qui va négocier. Nous ne sommes pas dans la logique d’un État de droit. Celle dans laquelle nous vivons est celle de l’équilibre des forces. Or le Hezb est la force la plus forte, c’est donc lui qui va négocier», déclare Khalil Hélou. Selon lui, les négociateurs étrangers, israéliens et américains savent que c’est une perte de temps de négocier avec quelqu’un d’autre et le groupe pro-iranien aura son mot à dire avec ou sans président. Même dans le cas où le Liban est doté d’un président qui n’est pas du bord de la formation pro-iranienne, les négociations n’aboutiront pas si le groupe pro-iranien n’est pas d’accord.
Si un organe illégal, comme le Hezbollah, négocie au nom du Liban, ce serait une violation flagrante de la Constitution.
Selon la source diplomatique précitée, l’accord se fera si le groupe armé peut le monnayer. «Nous sommes une république kidnappée» ajoute-t-il.
