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Prorogation du délai de paiement de trois redevances

Prorogation du délai de paiement de trois redevances
Le ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, a rendu, jeudi, trois décisions relatives à la prorogation des délais de paiements de certains impôts afin de donner davantage de temps aux contribuables et leur éviter le paiement d’amendes de retard.

Ainsi, la date limite de dépôt de la déclaration des revenus d’actions étrangères, titres de créance et divers autres revenus de capitaux mobiliers étrangers des années 2022 et 2023, que les propriétaires ou ayants droit résidant au Liban doivent déclarer par voie électronique selon le formulaire «D4/C», conformément aux dispositions de l’article 82 de la loi relative à l’impôt sur le revenu, a été prolongée jusqu’au 28 mars 2024.


Les délais de dépôt de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu et de la déclaration du titulaire du droit patrimonial (formulaire M18) pour l’exercice de l’année 2023 ont été prolongés jusqu’au 28 mars 2024.

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