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Indemnités de fin de service: des batailles inutiles

Indemnités de fin de service: des batailles inutiles
Le filet de protection sociale que représentait la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) n’en est plus un.
Malgré la bonne volonté du directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Mohammed Karaki, le calcul et le retrait des indemnités de fin de service demeurent un contentieux compliqué, dont les salariés, maillons faibles, paient le prix fort.
Il y a quelques jours, M. Karaki a annoncé que les indemnités de fin de service pourraient être retirées en une seule fois et en espèces. Il a également souligné avoir tenté, à maintes reprises, mais en vain, d’obtenir l’accord de la Banque du Liban (BDL) pour un calcul des indemnités par rapport à un taux de change de 3.900, 8.000 et 15.000 livres pour un dollar.
Calcul des indemnités 
Si la BDL a ses raisons pour rejeter les propositions de M. Karaki, les salariés, en général, et les fonctionnaires, en particulier, sont dans une situation pitoyable. Après des décennies de labeur, ces derniers prendront leur retraite avec des indemnités de fin de service de deux sous. L’expression n’est pas exagérée puisqu’il s’agit de sommes dérisoires qui varient dans une fourchette de 350 à 1.500 dollars pour un labeur de vingt ans. Toutes les rallonges de salaires, qui leur ont été accordées, depuis le début de la crise, sont considérées comme des allocations sociales à titre provisoire et, par conséquent, ne sont pas incluses dans le calcul des indemnités de fin de service.

Quant aux employés du secteur privé, leur sortie honorable de la vie active dépend de la disposition du patronat à assumer pleinement la régularisation des cotisations à la CNSS. Cette procédure consiste en la réconciliation de la somme des versements effectués par l’employeur avec le montant des cotisations réellement dû à la Caisse. La problématique réside dans la base de calcul du dernier salaire de l’employé dans un environnement instable où le taux d’inflation bat des records à la hausse et l’échelle des salaires est inexistante. Bien sûr, le patronat dans le secteur privé n’a pas lésiné à ajuster les salaires, accordant une partie en dollars frais et une autre en livres libanaises, mais la régularisation des cotisations à la CNSS est une autre paire de manches. Celle-ci peut lourdement peser sur le bilan de l’entreprise dans un environnement économique aléatoire, sachant par ailleurs que l’impôt sur le salaire en dollars frais est rédhibitoire dans le contexte d’un pays en proie à une crise multidimensionnelle prolongée.
Retrait en espèces  
Par ailleurs, M. Karaki a annoncé que la CNSS a ouvert de nouveaux comptes bancaires en livres qui permettent aux affiliés à la Caisse de retirer leurs dus en une seule fois et en espèces. Ce mécanisme est valide à condition que le patron de l’entreprise s’acquitte des sommes de réconciliation en espèces ou en chèque bancaire libellé en livres fraîches. Les livres fraîches sont des livres versées en espèces, à la base, à la banque émettrice du chèque. Ainsi, cette facilité de retrait des indemnités de fin de service est conditionnée et ne s’appliquera qu’au cas par cas.
En un mot comme en mille, la dévaluation de la livre a fait de la CNSS une structure vide. Celle-ci attend Godot pour reprendre vie.

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