Le Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (Gafimoan) a publié vendredi 21 décembre 2023 le rapport d'évaluation mutuelle de la République libanaise (REM) sur les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Le REM indique que le Liban a enregistré des résultats acceptables en termes de conformité technique dans 34 des 40 recommandations du GAFI, obtenant des évaluations variant entre «conforme» et «largement conforme». Pour les six autres recommandations nécessitant des améliorations, le Liban a été évalué comme «partiellement conforme», indiquant la nécessité de modifications législatives spécifiques.
Quant aux onze résultats immédiats mesurant l’efficacité, le REM a indiqué, dans neuf résultats immédiats pour lesquels le Liban a reçu un niveau d’efficacité «modéré», que le régime de LBC/FT du pays a produit des résultats positifs qui nécessitent un renforcement supplémentaire dans les domaines suivants: l'identification des risques, la coopération internationale, la surveillance et d'autres mesures principalement pour le secteur non financier, les personnes morales et les constructions ainsi que la propriété effective, les enquêtes financières parallèles et les sanctions financières ciblées concernant les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Les deux autres résultats immédiats pour lesquels le Liban a reçu un niveau d'efficacité «faible» sont principalement associés à une confiscation insuffisante des produits et des avoirs du crime, en plus des lacunes liées aux poursuites et aux condamnations pour blanchiment d'argent qui doivent être plus adaptées aux risques du pays, et pour lesquels des sanctions proportionnées et dissuasives sont nécessaires.
Le Liban a été évalué sur la base de la méthodologie d'évaluation du Gafi appliquée dans toutes les juridictions, le processus d'évaluation ayant été mené dans des circonstances exceptionnelles connues qui continuent de prévaloir. Néanmoins, comme dans toutes les juridictions, les mesures correctives nécessaires nécessitent une approche pangouvernementale mise en œuvre par les autorités nationales compétentes concernées.
En tant que coordinateur national du processus d'évaluation, la Commission d'enquête spéciale (SIC) informera le président du Parlement, Nabih Berry, et le Premier ministre sortant, Najib Mikati, des résultats du REM afin de communiquer à chaque autorité nationale compétente concernée les mesures correctives nécessaires pour améliorer l'efficacité de la LBC/FT. Désormais, Le Liban devra soumettre au Gafimoan des rapports d’avancement en 2024 qui seront discutés et décidés lors de ses réunions plénières.
Le REM indique que le Liban a enregistré des résultats acceptables en termes de conformité technique dans 34 des 40 recommandations du GAFI, obtenant des évaluations variant entre «conforme» et «largement conforme». Pour les six autres recommandations nécessitant des améliorations, le Liban a été évalué comme «partiellement conforme», indiquant la nécessité de modifications législatives spécifiques.
Quant aux onze résultats immédiats mesurant l’efficacité, le REM a indiqué, dans neuf résultats immédiats pour lesquels le Liban a reçu un niveau d’efficacité «modéré», que le régime de LBC/FT du pays a produit des résultats positifs qui nécessitent un renforcement supplémentaire dans les domaines suivants: l'identification des risques, la coopération internationale, la surveillance et d'autres mesures principalement pour le secteur non financier, les personnes morales et les constructions ainsi que la propriété effective, les enquêtes financières parallèles et les sanctions financières ciblées concernant les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Les deux autres résultats immédiats pour lesquels le Liban a reçu un niveau d'efficacité «faible» sont principalement associés à une confiscation insuffisante des produits et des avoirs du crime, en plus des lacunes liées aux poursuites et aux condamnations pour blanchiment d'argent qui doivent être plus adaptées aux risques du pays, et pour lesquels des sanctions proportionnées et dissuasives sont nécessaires.
Le Liban a été évalué sur la base de la méthodologie d'évaluation du Gafi appliquée dans toutes les juridictions, le processus d'évaluation ayant été mené dans des circonstances exceptionnelles connues qui continuent de prévaloir. Néanmoins, comme dans toutes les juridictions, les mesures correctives nécessaires nécessitent une approche pangouvernementale mise en œuvre par les autorités nationales compétentes concernées.
En tant que coordinateur national du processus d'évaluation, la Commission d'enquête spéciale (SIC) informera le président du Parlement, Nabih Berry, et le Premier ministre sortant, Najib Mikati, des résultats du REM afin de communiquer à chaque autorité nationale compétente concernée les mesures correctives nécessaires pour améliorer l'efficacité de la LBC/FT. Désormais, Le Liban devra soumettre au Gafimoan des rapports d’avancement en 2024 qui seront discutés et décidés lors de ses réunions plénières.
