Onze banques libanaises ont lié le contentieux en présentant un mémorandum au ministère des Finances afin que celui-ci contraigne l’État à s’acquitter de ses obligations légales et contractuelles envers la Banque du Liban.
Onze banques, à savoir – par ordre alphabétique – La Banque libano-suisse SAL, La Banque Libano-française SAL., la Banque du Crédit libanais SAL, MedBank SAL, Byblos Bank SAL, Bank of Beirut SAL, BBAC SAL, Audi Bank, Blom Bank, Fransabank SAL et SGBL SAL, ont présenté un recours préalable devant le ministère des Finances faisant valoir leur statut de créancier de la Banque du Liban (BDL).
Dans le mémorandum, les onze banques ont souligné le préjudice subi, comme prêteur de la BDL, du fait que celle-ci n’a pas réclamé à l’État le remboursement des montants qu’elle lui a prêtés. Les onze banques ont aussi réclamé que l’État couvre toutes les pertes reflétées dans le bilan de la Banque centrale sur base du rapport d’Alvarez & Marsal.
Au cas où l’État n’obtempère pas, les onze banques saisiront la juridiction administrative afin de contraindre ce dernier à honorer ses engagements.
La partie requérante a demandé à l’État libanais de rembourser sa dette envers la Banque centrale qui s’élève à 16.617.199.858 dollars, et qu’il s’était engagé à la lui verser dans la même monnaie.
Par ailleurs, la partie requérante a demandé à l’État libanais de couvrir le déficit reflété par le bilan de la BDL, au cours des exercices financiers des années 2015 à 2020, tel que mentionné à la page 118 du rapport Alvarez & Marsal portant sur les bilans revus et corrigés de la Banque centrale.
Les bilans revus et corrigés reflètent des déficits, en particulier un solde négatif de l’ordre de 51.302.155.887 dollars en 2020.
La partie requérante demande à l’État libanais de verser donc à la BDL la somme de 51.302.155.887 dollars conformément aux dispositions de l’article 113 du Code de la monnaie et du crédit.
Enfin, les onze banques ont demandé à l’État de couvrir le solde négatif des bilans de la BDL pour les exercices financiers 2021 et 2022, après révision de ses bilans sur base des critères et des règles de correction adoptés dans le rapport d’Alvarez & Marsal.
Onze banques, à savoir – par ordre alphabétique – La Banque libano-suisse SAL, La Banque Libano-française SAL., la Banque du Crédit libanais SAL, MedBank SAL, Byblos Bank SAL, Bank of Beirut SAL, BBAC SAL, Audi Bank, Blom Bank, Fransabank SAL et SGBL SAL, ont présenté un recours préalable devant le ministère des Finances faisant valoir leur statut de créancier de la Banque du Liban (BDL).
Dans le mémorandum, les onze banques ont souligné le préjudice subi, comme prêteur de la BDL, du fait que celle-ci n’a pas réclamé à l’État le remboursement des montants qu’elle lui a prêtés. Les onze banques ont aussi réclamé que l’État couvre toutes les pertes reflétées dans le bilan de la Banque centrale sur base du rapport d’Alvarez & Marsal.
Au cas où l’État n’obtempère pas, les onze banques saisiront la juridiction administrative afin de contraindre ce dernier à honorer ses engagements.
La partie requérante a demandé à l’État libanais de rembourser sa dette envers la Banque centrale qui s’élève à 16.617.199.858 dollars, et qu’il s’était engagé à la lui verser dans la même monnaie.
Par ailleurs, la partie requérante a demandé à l’État libanais de couvrir le déficit reflété par le bilan de la BDL, au cours des exercices financiers des années 2015 à 2020, tel que mentionné à la page 118 du rapport Alvarez & Marsal portant sur les bilans revus et corrigés de la Banque centrale.
Les bilans revus et corrigés reflètent des déficits, en particulier un solde négatif de l’ordre de 51.302.155.887 dollars en 2020.
La partie requérante demande à l’État libanais de verser donc à la BDL la somme de 51.302.155.887 dollars conformément aux dispositions de l’article 113 du Code de la monnaie et du crédit.
Enfin, les onze banques ont demandé à l’État de couvrir le solde négatif des bilans de la BDL pour les exercices financiers 2021 et 2022, après révision de ses bilans sur base des critères et des règles de correction adoptés dans le rapport d’Alvarez & Marsal.
