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Budget 2024: les amendements fiscaux toujours en commission

Budget 2024: les amendements fiscaux toujours en commission
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La commission parlementaire des finances et du budget, présidée par Ibrahim Kanaan, a poursuivi lundi l’examen du projet de budget de l’exercice 2024, en présence des ministres sortants des Finances, Youssef Khalil, et du Tourisme, Walid Nassar, du premier vice-gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Wassim Mansouri, et du vice-gouverneur, Bashir Yakzan. Ce projet, qui avait été approuvé par le Conseil des ministres le 12 septembre, est soumis à l’examen du Parlement en vue de son approbation finale.

La commission a examiné, dans ce contexte, l’article 40 du troisième chapitre relatif aux amendements fiscaux et à l’introduction de nouvelles redevances à imposer aux établissements touristiques. Après des discussions avec M. Nassar, il a été décidé de reconsidérer cet article conformément à la règle de la justice sociale et de proportionnalité entre la taille de l’établissement et la stimulation de l’économie. M. Nassar s’est engagé à présenter une nouvelle formule en commission.

À l’issue de la séance, M. Kanaan a souligné que la guerre à Gaza a eu un impact sur la réalité financière au Liban. Il a déploré, à cet égard, le fait que le budget 2024 ne comprenne aucune vision économique et que ses chiffres soient irréalistes. «Est-il raisonnable que l’État perçoive des revenus et des impôts au taux de 85.000 LL pour un dollar et paie les dépenses et les salaires au taux de 15.000 LL?» s’est demandé M. Kanaan.


En réponse aux personnes qui clament que l’heure n’est pas au budget, M. Kanaan a noté que, malgré la tragédie à Gaza et les événements à la frontière sud, «nous ne pouvons pas démissionner de nos fonctions au Parlement» et nous retrouver avec «un budget approuvé par le gouvernement par décret, qui comprend 133 lois dont 70% ne sont pas relatives au budget».

Pour M. Kanaan, l’imposition de nouveaux impôts et taxes dans cette mauvaise situation économique et sociale ne renfloue pas le Trésor, sachant qu’il s’agit d’une mesure contraire aux règles financières et économiques saines. Il a rappelé que depuis 1990, les gouvernements qui se sont succédé ont pris l’habitude d’imposer des budgets de facto. Il a estimé que le problème vient d’un pouvoir exécutif qui ne respecte pas la loi et d’un pouvoir judiciaire qui n’est pas responsable. Le gouvernement est tenu de mettre fin aux abus qui ont conduit le pays à l’effondrement, et le pouvoir judiciaire financier est tenu de prendre des décisions conséquentes, a insisté M. Kanaan.

Par ailleurs, il a expliqué que la commission a écouté les explications de Wassim Mansouri concernant la situation monétaire et les mesures prises par la BDL pour maintenir la stabilité de la livre depuis août dernier.

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