La Cour des comptes a rejeté, lundi matin, l’offre présentée par le géant français du transport maritime CMA CGM, via le groupe constitué par la société Merit et Colis Privé France, pour la gestion du secteur postal, et ce pour la deuxième fois. Elle a transféré le dossier au contrôle judiciaire.
Cette décision est intervenue après une demande du ministre sortant des Télécommunications, Johnny Corm, de réviser un premier rapport négatif.
Selon le quotidien An-Nahar, qui a rapporté l’information, la décision de la Cour des comptes est motivée notamment par des infractions relatives aux principes de transparence, d’objectivité, de concurrence et de meilleur prix.
Les infractions ne sont pas détaillées. Il appartient au contrôle judiciaire d’examiner le dossier et de prendre les décisions adéquates. La deuxième Chambre de la Cour des comptes que préside le juge Abdel Rida Nasser, et qui est composée des juges Joseph Kesrouani et Mohammad Hajj, a fondé sa décision sur plusieurs points. Elle a souligné la nécessité de l’assignation des recettes publiques de manière transparente, objective et avec une concurrence maximale surtout que les recettes du secteur postal sont importantes puisqu’elles contribuent à combler le déficit public.
Elle a déploré une offre «taillée sur mesure et pas claire, ce qui contrevient aux critères et aux principes définis pour soumissionner les recettes publiques».
La Cour des comptes a en outre dit avoir «décelé des violations dans les contrats précédents, en particulier lors du deuxième appel d’offres ainsi que dans le système de participation aux bénéfices entre le deuxième et troisième appel d’offres. Elle estime à cinq millions de dollars les pertes occasionnées à cause de ces violations.
Elle a donc transféré le dossier au contrôle judiciaire pour qu’il enquête et qu’il rende ses jugements, après l’échec de l’adjudication, en présence d’un soumissionnaire qui ne remplit pas les conditions de la deuxième offre (expérience insuffisante).
Selon une source bien informée, le dossier de l’appel d’offres du secteur postal ferait l’objet de tiraillements politiques. Un hommes d’affaires proche du président du Parlement, Nabih Berry, voudrait prendre la gestion de ce secteur, face à CMA CGM. Les rebondissements liés à ce dossier auraient fini par générer un bras de fer entre l’Exécutif, représenté par le chef du gouvernement d’expédition des affaires courantes, Najib Mikati, et le ministre sortant des Télécommunications, Johny Cormm, et la Cour des comptes.
Il convient de rappeler à cet égard que la société française de transport maritime CMA CGM avait remporté l’appel d’offres pour la gestion du secteur postal au Liban via le groupe constitué par la société Merit, holding libanaise de CMA CGM, et Colis Privé France, une autre filiale du géant du transport maritime, en juillet dernier.
CMA CGM, seule entreprise à avoir présenté l’offre, devait ainsi succéder à la société LibanPost. Celle-ci gère les services postaux au Liban depuis 1998 et son contrat, renouvelé depuis 2019, avait pris fin le 31 mai dernier. Cependant, elle continue d’assurer les services postaux en vertu du code de la nécessité de la pérennité du marché public.
Merit-Colis Privé France avait déjà remporté le 30 mars dernier l’appel d’offres lancé par le ministère des Télécoms pour succéder à LibanPost. Néanmoins, à cause de vices de forme dans le cahier des charges, le ministre des Télécoms avait annulé l’adjudication pour corriger le document et relancer la procédure le 7 juin dernier.
