Le Conseil des ministres a poursuivi mardi l’examen du projet de Budget pour l’exercice 2023. Se prononçant à l’ouverture de la réunion, le Premier ministre sortant est revenu sur le projet de loi distribué la veille aux ministres et qui permet au gouvernement de s’endetter en devises auprès de la banque centrale afin de financer les salaires des fonctionnaires. M. Mikati a expliqué à cet égard que conformément à la loi, «les projets de loi doivent être soumis aux ministres au moins une semaine avant de les discuter en Conseil des ministres». «Ce qui signifie que la discussion de ce projet de loi prendra du temps, a-t-il poursuivi. C’est la raison pour laquelle je propose qu’un groupe de députés présente une proposition de loi en ce sens, d’autant que certaines parties s’opposeront à une telle démarche de la part du gouvernement (d’expédition des affaires courantes). Le Parlement pourra alors prendre la décision adéquate.»
Conformément à la Constitution, un gouvernement d’expédition des affaires courantes ne peut pas présenter des projets de loi, explique à Ici Beyrouth un député. «De tels textes seront entachés de vices de procédure et ne peuvent pas être recevables, a-t-il ajouté. C’est en fait la procédure qui est mise en cause et non le contenu.»
Pour rappel, ce projet de loi est réclamé par le premier vice-gouverneur de la Banque du Liban, Wassim Mansouri. Le texte établit le montant des emprunts et les conditions sur base desquelles l’État libanais peut s’endetter en dollars de la BDL, suivant un contrat précis, et rembourser la somme en dollars sur une durée de 18 mois. L’État remboursera ce prêt de ses revenus. Ce mécanisme pourra être renouvelé une seule fois. Ce texte de loi permettra ainsi de puiser légalement dans les réserves obligatoires de la Banque du Liban.
Par ailleurs, selon des informations obtenues par Ici Beyrouth «l’imposition de nouvelles taxes n’est pas envisagée» dans le projet de loi du Budget. «Un ajustement des redevances déjà existantes en fonction du taux de change du dollar par rapport à la livre libanaise est plutôt prévu».
Le Conseil des ministres se réunira à nouveau jeudi pour poursuivre l’examen du projet de Budget 2023. À l’ordre du jour, notamment, une demande du ministère des Télécommunications pour accorder au ministre sortant Johnny Corm la prérogative de signer le contrat avec Colis Privé France qui a remporté l’appel d’offres pour la gestion du secteur postal. Le Conseil des ministres devra également se pencher sur un projet de décret visant à promouvoir certains enseignants de l’Université libanaise. Le ministre des Télécoms Johnny Corm devrait également soumettre aux ministres le projet relatif à l’augmentation de la tarification de l’Internet et de la téléphonie fixe dispensés par Ogero.
