Les ministères des Finances et des Télécoms ont tout l’air de se livrer une bataille sans merci à coup de communiqués et de déclarations dont la principale victime est le fournisseur public de téléphonie et d’internet au Liban, Ogero, qui risque à tout moment de flancher faute de fonds.
Les ministères des Finances et des Télécoms sont au cœur d’une embrouille à la libanaise, avec pour principale victime Ogero qui n’a depuis le début de l’année reçu, malgré des décisions approuvées en Conseil des ministres, aucun transfert de fonds nécessaires à la maintenance de son réseau et à l’achat de carburant pour faire fonctionner les générateurs des centraux et assurer ainsi la pérennité de ses services.
À noter que les centraux risquent de s’arrêter à tout moment faute de fuel.
Des sources au ministère des Finances affirment à Ici Beyrouth avoir transféré 13 millions 250 mille dollars, pour payer le carburant indispensable aux générateurs et à la maintenance du réseau de Ogero, au profit du ministère des Télécommunications qui rétorque qu’il ne peut pas en disposer. Les sources précitées assurent que les fonds sont disponibles depuis vendredi 9 juin mais que leur déblocage nécessite une signature du ministre sortant Johnny Corm qui lui n’a de cesse de tirer la sonnette d’alarme concernant la situation financière catastrophique de Ogero.
Vice de procédure
Mais que se passe-t-il? À coup de communiqués, les deux ministères concernés se renvoient la balle. Chacun affirmant œuvrer selon la loi.
Contacté par Ici Beyrouth, le ministre sortant des Télécommunications, Johnny Corm indique que le problème est procédural. Dans les faits, les budgets supplémentaires (article 115) accordés à son ministère ont été annulés en vertu de la loi des finances pour l’exercice 2022. Du coup, les comptes du ministère ont été clôturés et ont été transférés selon l’article 15 au ministère des Finances. Le ministère des Télécoms ne peut donc plus ni encaisser ni payer. “J’ai réussi à décrocher l’approbation d’une décision en Conseil des ministres qui stipule, qu’étant donné l’inexistence des décrets d’application de cette loi, la suspension de celle-ci et le retour à l’ancien système des budgets supplémentaires jusqu’à ce que les décrets soient achevés. Or le ministère des Finances réplique qu’une décision du Conseil des ministres ne peut pas outrepasser une loi, ce qui est vrai en temps normal”, avoue M. Corm. Avant de préciser qu’ “un article mentionne toutefois que si les décrets d’application ne sont pas mis en œuvre, la loi peut être suspendue”.
Le ministère des Finances estime donc que, du fait de cette ambiguïté, 26 millions de dollars qui supposément appartiennent au Télécoms et qui se trouvent dans les comptes des Finances, ne se rapportent à aucun des deux ministères. “ Ce montant est donc en suspens. Selon la loi, il appartient aux Finances mais comme les décrets d’applications n’existent pas, les 26 millions n’incombent ni aux Finances ni aux Télécoms”, souligne M. Corm.
Par conséquent le ministère des Finances a demandé au ministre des Télécommunications de demander au comptable agréé de son ministère (chargé des comptes entre les Télécoms et les Finances) d’effectuer un transfert. “Directive que je n’ai pas le droit de donner”, soutient M. Corm.
“Je n’ai donc pas approuvé cette demande et ne veux en aucune façon le faire d’autant plus que le poste de comptable agréé a été supprimé selon une loi”, poursuit-il.
Néanmoins, les principaux concernés tentent de trouver une solution au vu de la gravité de la situation. Les ministres sortants des Finances et des Télécoms se seraient entendus avec le Premier ministre sortant Najib Mikati afin de solliciter, aujourd’hui lundi, une consultation auprès de l’instance consultative pour savoir si, au vu de la loi, le ministre des Télécommunications détient les prérogatives pour exécuter des opérations sur le compte bancaire du ministère des Finances. “Je me conformerai à la réponse que cette instance donnera. Si elle confirme que je peux en disposer je le ferai. Sinon, c’est aux Finances de le faire”, signale M. Corm.
Un emprunt pour le fonctionnement des centraux pendant 3 jours
Par ailleurs, ce dernier a assuré à Ici Beyrouth que son ministère s’est procuré 120 000 litres de fuel, pour faire fonctionner les centraux principaux pendant trois jours, donc jusqu’à mercredi, sur la base d’un prêt.
À noter que 60 000 litres de fuel sont indispensables pour les générateurs de Ogero par jour.
Samedi, M. Corm avait averti que les centraux du fournisseur public risquaient de s’arrêter à partir de lundi, faute de fonds pour les alimenter en fuel.
Les ministères des Finances et des Télécoms sont au cœur d’une embrouille à la libanaise, avec pour principale victime Ogero qui n’a depuis le début de l’année reçu, malgré des décisions approuvées en Conseil des ministres, aucun transfert de fonds nécessaires à la maintenance de son réseau et à l’achat de carburant pour faire fonctionner les générateurs des centraux et assurer ainsi la pérennité de ses services.
À noter que les centraux risquent de s’arrêter à tout moment faute de fuel.
Des sources au ministère des Finances affirment à Ici Beyrouth avoir transféré 13 millions 250 mille dollars, pour payer le carburant indispensable aux générateurs et à la maintenance du réseau de Ogero, au profit du ministère des Télécommunications qui rétorque qu’il ne peut pas en disposer. Les sources précitées assurent que les fonds sont disponibles depuis vendredi 9 juin mais que leur déblocage nécessite une signature du ministre sortant Johnny Corm qui lui n’a de cesse de tirer la sonnette d’alarme concernant la situation financière catastrophique de Ogero.
Vice de procédure
Mais que se passe-t-il? À coup de communiqués, les deux ministères concernés se renvoient la balle. Chacun affirmant œuvrer selon la loi.
Contacté par Ici Beyrouth, le ministre sortant des Télécommunications, Johnny Corm indique que le problème est procédural. Dans les faits, les budgets supplémentaires (article 115) accordés à son ministère ont été annulés en vertu de la loi des finances pour l’exercice 2022. Du coup, les comptes du ministère ont été clôturés et ont été transférés selon l’article 15 au ministère des Finances. Le ministère des Télécoms ne peut donc plus ni encaisser ni payer. “J’ai réussi à décrocher l’approbation d’une décision en Conseil des ministres qui stipule, qu’étant donné l’inexistence des décrets d’application de cette loi, la suspension de celle-ci et le retour à l’ancien système des budgets supplémentaires jusqu’à ce que les décrets soient achevés. Or le ministère des Finances réplique qu’une décision du Conseil des ministres ne peut pas outrepasser une loi, ce qui est vrai en temps normal”, avoue M. Corm. Avant de préciser qu’ “un article mentionne toutefois que si les décrets d’application ne sont pas mis en œuvre, la loi peut être suspendue”.
Le ministère des Finances estime donc que, du fait de cette ambiguïté, 26 millions de dollars qui supposément appartiennent au Télécoms et qui se trouvent dans les comptes des Finances, ne se rapportent à aucun des deux ministères. “ Ce montant est donc en suspens. Selon la loi, il appartient aux Finances mais comme les décrets d’applications n’existent pas, les 26 millions n’incombent ni aux Finances ni aux Télécoms”, souligne M. Corm.
Par conséquent le ministère des Finances a demandé au ministre des Télécommunications de demander au comptable agréé de son ministère (chargé des comptes entre les Télécoms et les Finances) d’effectuer un transfert. “Directive que je n’ai pas le droit de donner”, soutient M. Corm.
“Je n’ai donc pas approuvé cette demande et ne veux en aucune façon le faire d’autant plus que le poste de comptable agréé a été supprimé selon une loi”, poursuit-il.
Néanmoins, les principaux concernés tentent de trouver une solution au vu de la gravité de la situation. Les ministres sortants des Finances et des Télécoms se seraient entendus avec le Premier ministre sortant Najib Mikati afin de solliciter, aujourd’hui lundi, une consultation auprès de l’instance consultative pour savoir si, au vu de la loi, le ministre des Télécommunications détient les prérogatives pour exécuter des opérations sur le compte bancaire du ministère des Finances. “Je me conformerai à la réponse que cette instance donnera. Si elle confirme que je peux en disposer je le ferai. Sinon, c’est aux Finances de le faire”, signale M. Corm.
Un emprunt pour le fonctionnement des centraux pendant 3 jours
Par ailleurs, ce dernier a assuré à Ici Beyrouth que son ministère s’est procuré 120 000 litres de fuel, pour faire fonctionner les centraux principaux pendant trois jours, donc jusqu’à mercredi, sur la base d’un prêt.
À noter que 60 000 litres de fuel sont indispensables pour les générateurs de Ogero par jour.
Samedi, M. Corm avait averti que les centraux du fournisseur public risquaient de s’arrêter à partir de lundi, faute de fonds pour les alimenter en fuel.
