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Fonds souverain: la proposition de loi finalisée

Fonds souverain: la proposition de loi finalisée
La sous-commission parlementaire des Finances et du Budget présidée par le député Ibrahim Kanaan a finalisé une proposition de loi unifiée pour la création d’un Fonds souverain, au cours d'une réunion qu'elle a tenue mercredi au Parlement.

À l’issue de cette réunion, M. Kanaan, a expliqué: "Nous avons complété cette loi en sous-commission, après avoir fusionné quatre propositions émanant des groupes parlementaires "Liban fort",  "Rassemblement démocratique", "Développement et libération" et "La République forte". Nous avons ainsi abouti à une formule unique". Le député préparera un rapport, qu'il soumettra dans les deux prochains jours au Parlement.

Il considère que cette loi permet de consacrer l'idée de l'État. “Tous les blocs et responsables sont tenus d'assumer leurs responsabilités dans ce sens, afin que le Liban puisse sortir du tunnel obscur dans lequel il se trouve, résulat de l'accumulation de mauvaises politiques financières au fil des années”, a-t-il poursuivi.

Dans le détail, 80% des revenus et des recettes des importations seront placés dans un portefeuille d'épargne et d'investissement, selon des normes déterminées par un conseil d'administration indépendant qui fructifiera ces fonds à l’étranger. Ce qui sera investi au Liban devra être soumis à des études et des garanties.

Quant aux 20% restants, ils seront alloués au développement intérieur avec des projets durables et d'investissement qui rapportent des dividendes à l'État libanais.


Pour lui, le plus important reste de soumettre le Fonds à des normes de comptabilité, de surveillance et de transparence. “Dans ce cadre, nous avons pris le modèle approuvé par le Fonds monétaire international (FMI) et nombre de pays à travers le monde monde”, a-t-il dit.

Le député a souligné que ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes exigées par la communauté internationale et envisagées par l'État. Il revêt une importance capitale au niveau financier, puisqu'il s’agit de milliards de dollars de revenus et d'investissements dans les secteurs productifs au Liban.

Il convient de rappeler à cet égard que les revenus que le Liban compte générer de ses ressources gazières et pétrolières devraient être placés dans un Fonds souverain appartenant à l’État, mais dont la gestion sera totalement indépendante. Le gouvernement et le Parlement seront juste habilités à déterminer les politiques générales. Il s’agit d’un fonds de placements financiers variés (actions, obligations, immobilier, etc.) détenu par l’État.

L’objectif du Fonds souverain, qui a déjà été mis en place dans plusieurs pays dont le Koweït et la Norvège, est d’assurer une gestion transparente des revenus.

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