L’avocat Marc Habka a déposé une plainte devant le parquet de la Cour de cassation de Beyrouth contre la procureure près la Cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun.
Le parquet de la Cour de cassation a engagé mardi des poursuites judiciaires contre la procureure générale près la cour d’Appel du Mont-Liban, Ghada Aoun pour violation de confidentialité et pour calomnie dans l’affaire Mecattaf.
Ces poursuites font suite à une plainte déposée par l’avocat Marc Habka à l’encontre de la juge il y a plus de quatre mois pour les nombreuses violations qu’elle avait commises dans l’affaire Mecattaf, notamment la diffusion d’informations erronées sur les réseaux sociaux et dans les médias. "Le parquet a engagé des poursuites contre la magistrate parce qu’elle avait refusé de comparaître devant le procureur de la République, Ghassan Oueidate les 3 fois où il l’avait notifiée", a expliqué Me. Habka à Ici Beyrouth.
L’avocat a également précisé que "c’est la première fois au Liban qu’une procédure de la sorte est initiée contre un procureur". "Il est important de noter que ces poursuites sont d’ordre pénal et non pas administratif, ce qui signifie que Mme Aoun ne sera pas traduite devant le Conseil de discipline mais devant un tribunal et sera jugée conformément aux lois du Code pénal libanais", a-t-il indiqué.
Interrogé sur l’évolution de l’affaire, Marc Habka a déploré le fait que pour que la procédure puisse suivre son cours, il faudra attendre que l’assemblée plénière de la Cour de cassation soit complétée. Depuis le départ à la retraite du juge Roukoz Rizk, l’assemblée plénière de la Cour de cassation ne peut plus se réunir faute de quorum. Il n’en demeure pas moins que cette démarche rend justice à Michel Mecattaf, propriétaire de la compagnie de transferts de fonds, dont la réputation avait été gratuitement ternie par une magistrate censée faire appliquer le droit et la justice. Ce dernier est décédé d’une crise cardiaque neuf mois après les descentes rocambolesques de Mme Aoun dans ses locaux.
Toutefois, il convient de rappeler que Ghada Aoun, proche du Courant patriotique libre, avait agi dans l’illégalité la plus totale en engageant, en avril 2021, des poursuites contre M. Mecattaf et sa société et en perquisitionnant à plusieurs reprises les locaux de l’entreprise, alors que les activités de la compagnie étaient légales et conformes aux règles et aux régulations monétaires locales et internationales. Elle avait aussi saisi les documents et les ordinateurs de la société et les avait confiée à une religieuse réputée pour être proche du régime syrien.
Plus encore, Mme Aoun a été, plus d’une fois, déférée devant l’Inspection judiciaire, chargée de se prononcer sur la responsabilité disciplinaire des magistrats. Elle avait également été dessaisie par Ghassan Oueidate des affaires liées aux crimes financiers bien qu’elle ait refusé de se conformer à ses instructions.
Le parquet de la Cour de cassation a engagé mardi des poursuites judiciaires contre la procureure générale près la cour d’Appel du Mont-Liban, Ghada Aoun pour violation de confidentialité et pour calomnie dans l’affaire Mecattaf.
Ces poursuites font suite à une plainte déposée par l’avocat Marc Habka à l’encontre de la juge il y a plus de quatre mois pour les nombreuses violations qu’elle avait commises dans l’affaire Mecattaf, notamment la diffusion d’informations erronées sur les réseaux sociaux et dans les médias. "Le parquet a engagé des poursuites contre la magistrate parce qu’elle avait refusé de comparaître devant le procureur de la République, Ghassan Oueidate les 3 fois où il l’avait notifiée", a expliqué Me. Habka à Ici Beyrouth.
L’avocat a également précisé que "c’est la première fois au Liban qu’une procédure de la sorte est initiée contre un procureur". "Il est important de noter que ces poursuites sont d’ordre pénal et non pas administratif, ce qui signifie que Mme Aoun ne sera pas traduite devant le Conseil de discipline mais devant un tribunal et sera jugée conformément aux lois du Code pénal libanais", a-t-il indiqué.
Interrogé sur l’évolution de l’affaire, Marc Habka a déploré le fait que pour que la procédure puisse suivre son cours, il faudra attendre que l’assemblée plénière de la Cour de cassation soit complétée. Depuis le départ à la retraite du juge Roukoz Rizk, l’assemblée plénière de la Cour de cassation ne peut plus se réunir faute de quorum. Il n’en demeure pas moins que cette démarche rend justice à Michel Mecattaf, propriétaire de la compagnie de transferts de fonds, dont la réputation avait été gratuitement ternie par une magistrate censée faire appliquer le droit et la justice. Ce dernier est décédé d’une crise cardiaque neuf mois après les descentes rocambolesques de Mme Aoun dans ses locaux.
Toutefois, il convient de rappeler que Ghada Aoun, proche du Courant patriotique libre, avait agi dans l’illégalité la plus totale en engageant, en avril 2021, des poursuites contre M. Mecattaf et sa société et en perquisitionnant à plusieurs reprises les locaux de l’entreprise, alors que les activités de la compagnie étaient légales et conformes aux règles et aux régulations monétaires locales et internationales. Elle avait aussi saisi les documents et les ordinateurs de la société et les avait confiée à une religieuse réputée pour être proche du régime syrien.
Plus encore, Mme Aoun a été, plus d’une fois, déférée devant l’Inspection judiciaire, chargée de se prononcer sur la responsabilité disciplinaire des magistrats. Elle avait également été dessaisie par Ghassan Oueidate des affaires liées aux crimes financiers bien qu’elle ait refusé de se conformer à ses instructions.
