Le Premier ministre sortant Najib Mikati a émis mardi une circulaire portant sur les conditions de paiement des frais de timbre financier, dans le cas d'un avis de paiement ou un ordre de réception.
Elle présente la possibilité légale de remplacer les timbres financiers papier par la valeur due sur les transactions devant être effectuées par le service concerné.
Ainsi, l’avis de paiement peut se faire en dehors du ministère des Finances avec l’administration concernée quelle que soit la somme à payer. Par contre, pour ce qui est de l’avis d’encaissement, il doit s’effectuer au ministère des Finances si le montant de la formalité dépasse les 500 000 livres libanaises.
Elle présente la possibilité légale de remplacer les timbres financiers papier par la valeur due sur les transactions devant être effectuées par le service concerné.
Ainsi, l’avis de paiement peut se faire en dehors du ministère des Finances avec l’administration concernée quelle que soit la somme à payer. Par contre, pour ce qui est de l’avis d’encaissement, il doit s’effectuer au ministère des Finances si le montant de la formalité dépasse les 500 000 livres libanaises.
