La nomination du numéro deux du gouvernement Netanyahu, Arié Dery, a été invalidée ce mercredi par la Cour suprême israélienne. La décision fait suite à la condamnation du ministre pour fraude fiscale. Elle était même une condition fixée par la justice pour lui éviter la prison. Les partisans de Netanyahu ont qualifié cette décision "d'atteinte grave à la démocratie".
La Cour suprême, plus haute juridiction israélienne, a invalidé mercredi la nomination, par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, du numéro deux du gouvernement, Arié Dery, reconnu coupable de fraude fiscale.
Les députés israéliens avaient voté fin décembre à la va-vite une loi, baptisée "loi Dery" par la presse, autorisant une personne reconnue coupable d'un crime, mais pas condamnée à la prison ferme, à obtenir un portefeuille ministériel. L'objectif était ainsi de permettre à M. Dery d'obtenir un poste de ministre.
"La Cour suprême a décidé que la nomination du député Arié Dery au poste de ministre de l'Intérieur et de la Santé ne peut pas être validée", a affirmé la cour dans un communiqué.
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le député Arié Dery (AFP)
"Le Premier ministre doit le limoger", poursuit-elle, rappelant que M. Dery, chef du parti ultra-orthodoxe Shass, avait annoncé début 2022 qu'il se retirait de la vie politique suite à sa condamnation pour fraude fiscale. Cette mise en retrait était même une condition fixée par la justice pour lui éviter la prison.
Mais il a été réélu aux législatives de novembre et nommé ministre de l'Intérieur et de la Santé dans le gouvernement mis sur pied fin décembre par M. Netanyahu, avec ses alliés ultra-orthodoxes et d'extrême droite.
Les députés avaient voté fin décembre la "loi Dery" car selon les lois fondamentales d’Israël qui font office de Constitution, un citoyen israélien inculpé -- et a fortiori condamné-- ne peut occuper un poste de ministre.
Le pouvoir judiciaire est en Israël le seul en mesure de contrôler le gouvernement et de sauvegarder les droits individuels, ce qu'il a fait mercredi via la Cour suprême en tranchant sur cette nomination.
"Nous ferons en sorte de réparer cette injustice par tous les moyens légaux", ont annoncé les chefs des partis de la coalition, dans un communiqué conjoint qualifiant la décision du tribunal "d'atteinte grave à la démocratie".
Le parti Shass, deuxième formation la plus grande de la coalition avec 11 députés, a dénoncé "une décision politique".
Le nouveau ministre de la Justice Yariv Levin avait annoncé début janvier un programme controversé de réformes du système judiciaire qui comprend l'introduction d'une clause "dérogatoire" permettant au Parlement d'annuler une décision de la Cour suprême.
Cette réforme, qui doit être soumise au Parlement à une date encore inconnue, vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats et intervient au moment où M. Netanyahu est jugé pour corruption dans une série d'affaires.
Le clan Netanyahu a fortement dénoncé cette décision, qualifiée de "politique" (AFP)
M. Levin a estimé que la décision de la Cour était "absurde" et déploré qu'elle "ait choisi de ne pas respecter le choix du peuple".
De son côté, le chef de l'opposition Yaïr Lapid a affirmé dans un communiqué que si "Dery n'est pas limogé, le gouvernement sera hors-la-loi et un gouvernement qui ne respecte pas la loi est un gouvernement illégal".
Arié Dery, 63 ans, a été élu au Parlement pour la première fois en 1992 sous la bannière de Shass qu'il a dirigé des années et a été ministre dans de nombreux gouvernements.
En 2000, il avait été condamné à trois ans de prison pour corruption et libéré après avoir purgé les deux tiers de sa peine.
Avec AFP
La Cour suprême, plus haute juridiction israélienne, a invalidé mercredi la nomination, par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, du numéro deux du gouvernement, Arié Dery, reconnu coupable de fraude fiscale.
Les députés israéliens avaient voté fin décembre à la va-vite une loi, baptisée "loi Dery" par la presse, autorisant une personne reconnue coupable d'un crime, mais pas condamnée à la prison ferme, à obtenir un portefeuille ministériel. L'objectif était ainsi de permettre à M. Dery d'obtenir un poste de ministre.
"La Cour suprême a décidé que la nomination du député Arié Dery au poste de ministre de l'Intérieur et de la Santé ne peut pas être validée", a affirmé la cour dans un communiqué.
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le député Arié Dery (AFP)"Le Premier ministre doit le limoger", poursuit-elle, rappelant que M. Dery, chef du parti ultra-orthodoxe Shass, avait annoncé début 2022 qu'il se retirait de la vie politique suite à sa condamnation pour fraude fiscale. Cette mise en retrait était même une condition fixée par la justice pour lui éviter la prison.
Mais il a été réélu aux législatives de novembre et nommé ministre de l'Intérieur et de la Santé dans le gouvernement mis sur pied fin décembre par M. Netanyahu, avec ses alliés ultra-orthodoxes et d'extrême droite.
Les députés avaient voté fin décembre la "loi Dery" car selon les lois fondamentales d’Israël qui font office de Constitution, un citoyen israélien inculpé -- et a fortiori condamné-- ne peut occuper un poste de ministre.
Le pouvoir judiciaire est en Israël le seul en mesure de contrôler le gouvernement et de sauvegarder les droits individuels, ce qu'il a fait mercredi via la Cour suprême en tranchant sur cette nomination.
"Décision politique"
"Nous ferons en sorte de réparer cette injustice par tous les moyens légaux", ont annoncé les chefs des partis de la coalition, dans un communiqué conjoint qualifiant la décision du tribunal "d'atteinte grave à la démocratie".
Le parti Shass, deuxième formation la plus grande de la coalition avec 11 députés, a dénoncé "une décision politique".
Le nouveau ministre de la Justice Yariv Levin avait annoncé début janvier un programme controversé de réformes du système judiciaire qui comprend l'introduction d'une clause "dérogatoire" permettant au Parlement d'annuler une décision de la Cour suprême.
Cette réforme, qui doit être soumise au Parlement à une date encore inconnue, vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats et intervient au moment où M. Netanyahu est jugé pour corruption dans une série d'affaires.
Le clan Netanyahu a fortement dénoncé cette décision, qualifiée de "politique" (AFP)M. Levin a estimé que la décision de la Cour était "absurde" et déploré qu'elle "ait choisi de ne pas respecter le choix du peuple".
De son côté, le chef de l'opposition Yaïr Lapid a affirmé dans un communiqué que si "Dery n'est pas limogé, le gouvernement sera hors-la-loi et un gouvernement qui ne respecte pas la loi est un gouvernement illégal".
Arié Dery, 63 ans, a été élu au Parlement pour la première fois en 1992 sous la bannière de Shass qu'il a dirigé des années et a été ministre dans de nombreux gouvernements.
En 2000, il avait été condamné à trois ans de prison pour corruption et libéré après avoir purgé les deux tiers de sa peine.
Avec AFP
