Le chef du Courant patriotique libre, le député Gebran Bassil, a estimé mardi que le Conseil constitutionnel a "été renversé et torpillé parce qu’il n’a pas pu prendre de décision".
"Il s’agit d’une atteinte à la mithaqiya ("consensualisme") et aux prérogatives du président de la République prévues par l’article 57 de la Constitution et une chute supplémentaire de la Constitution que nous tentons de préserver", a indiqué M. Bassil dans une conférence de presse à l’issue de la réunion du bloc parlementaire du "Liban fort".
Le recours en invalidation présenté le 17 novembre par le CPL aux amendements apportés à la loi électorale lors de la séance parlementaire du 19 octobre dernier a été rejeté mardi après-midi de facto par le Conseil constitutionnel, incapable de s'entendre sur une décision . Le parti aouniste rejetait notamment les nouvelles modalités de vote des émigrés libanais. La loi initiale limitait leurs votes à six sièges nouvellement créés alors que l’amendement leur permet de voter comme en 2018 selon leurs circonscriptions au Liban, et donc pour les 128 députés de la Chambre.
Selon l’article 21 de la loi organique du Conseil constitutionnel, dans le cas où aucune décision n’est prise à la fin du délai de quinze jours suite à la nomination d’un rapporteur du Conseil, le texte de la loi est applicable comme telle. Le Conseil constitutionnel présidé par le juge Tannous Mechleb n’a pas réussi à prendre de décision faute de majorité. Une séance du Conseil n’est possible qu’en présence d’au moins huit membres sur dix, et les décisions doivent être prise à la majorité de sept voix.
Selon le juge Mechleb, l’absence de décision du Conseil constitutionnel renvoie automatiquement à la création de ces six nouveaux sièges pour les Libanais expatriés.
"Ce qui s’est produit constitue une débâcle pour le droit, pas pour le CPL. Il s’agit d’une gifle aussi aux Libanais dans le monde. Ce qui s’est produit est le fruit d’un accord politique clair de la part d’un establishment qui s’est allié sous le mandat Aoun, et à sa tête figurait aujourd’hui le binôme chiite" Amal-Hezbollah, a affirmé M. Bassil.
La prérogative du président de la République de demander une nouvelle délibération sur la loi est fondamentale, et le rejet de cette requête nécessite une majorité absolue de 65 députés, en vertu de l’article 57 de la Constitution, a dit le chef du CPL.
"Pourquoi certains se réjouissent-ils de cet amendement, alors qu’ils avaient adopté la loi électorale en 2017 ? Ils se sont réjouis le 13 octobre dernier en provoquant la chute de la loi orthodoxe, et voilà qu’ils sont à présent contents de torpiller une prérogative essentielle du président de la République", a-t-il indiqué.
"Je n’ai jamais accepté de lier la question du recours en invalidation à autre chose. Il s’agit d’un droit. Nous n’avons pas besoin de l’échanger contre quelque chose pour l’obtenir. Tout propos relatif à un troc est mensonger", a-t-il ajouté.
"Nous voulons la relance du gouvernement et la redynamisation de la justice. Ils opèrent un chantage contre nous sur cette base. Nous tentons de trouver une solution, pas de conclure un troc", a encore dit M. Bassil.
"Il n'y a aucun prétexte justifiant l'absence de réunions du Conseil des ministres", a-t-il lancé aussi bien à l'adresse du tandem chiite que du Premier ministre Nagib Mikati. "Il semble qu'il n'y ait pas d'enthousiasme à ce sujet", a-t-il ajouté.
"Nous n'avons pas été dupe de la mise en scène de Aïn el-Tiné lundi soir", a lancé M. Bassil à l'adresse du Premier ministre et du président de la Chambre Nagib Mikati.
"J'ai reçu un appel téléphonique aujourd'hui avant la décision du Conseil constitutionnel, me proposant d'accepter de voter sur le Haut conseil à la Chambre des députés sans se contenter de faire acte de présence en échange d'un aval du Conseil constitutionnel au recours en invalidation. Je leur ai répondu: pourquoi demander lorsque vous connaissez la réponse ? Cessez ce genre de jeux"
"Il s’agit d’une atteinte à la mithaqiya ("consensualisme") et aux prérogatives du président de la République prévues par l’article 57 de la Constitution et une chute supplémentaire de la Constitution que nous tentons de préserver", a indiqué M. Bassil dans une conférence de presse à l’issue de la réunion du bloc parlementaire du "Liban fort".
Le recours en invalidation présenté le 17 novembre par le CPL aux amendements apportés à la loi électorale lors de la séance parlementaire du 19 octobre dernier a été rejeté mardi après-midi de facto par le Conseil constitutionnel, incapable de s'entendre sur une décision . Le parti aouniste rejetait notamment les nouvelles modalités de vote des émigrés libanais. La loi initiale limitait leurs votes à six sièges nouvellement créés alors que l’amendement leur permet de voter comme en 2018 selon leurs circonscriptions au Liban, et donc pour les 128 députés de la Chambre.
Selon l’article 21 de la loi organique du Conseil constitutionnel, dans le cas où aucune décision n’est prise à la fin du délai de quinze jours suite à la nomination d’un rapporteur du Conseil, le texte de la loi est applicable comme telle. Le Conseil constitutionnel présidé par le juge Tannous Mechleb n’a pas réussi à prendre de décision faute de majorité. Une séance du Conseil n’est possible qu’en présence d’au moins huit membres sur dix, et les décisions doivent être prise à la majorité de sept voix.
Selon le juge Mechleb, l’absence de décision du Conseil constitutionnel renvoie automatiquement à la création de ces six nouveaux sièges pour les Libanais expatriés.
"Ce qui s’est produit constitue une débâcle pour le droit, pas pour le CPL. Il s’agit d’une gifle aussi aux Libanais dans le monde. Ce qui s’est produit est le fruit d’un accord politique clair de la part d’un establishment qui s’est allié sous le mandat Aoun, et à sa tête figurait aujourd’hui le binôme chiite" Amal-Hezbollah, a affirmé M. Bassil.
La prérogative du président de la République de demander une nouvelle délibération sur la loi est fondamentale, et le rejet de cette requête nécessite une majorité absolue de 65 députés, en vertu de l’article 57 de la Constitution, a dit le chef du CPL.
"Pourquoi certains se réjouissent-ils de cet amendement, alors qu’ils avaient adopté la loi électorale en 2017 ? Ils se sont réjouis le 13 octobre dernier en provoquant la chute de la loi orthodoxe, et voilà qu’ils sont à présent contents de torpiller une prérogative essentielle du président de la République", a-t-il indiqué.
"Je n’ai jamais accepté de lier la question du recours en invalidation à autre chose. Il s’agit d’un droit. Nous n’avons pas besoin de l’échanger contre quelque chose pour l’obtenir. Tout propos relatif à un troc est mensonger", a-t-il ajouté.
"Nous voulons la relance du gouvernement et la redynamisation de la justice. Ils opèrent un chantage contre nous sur cette base. Nous tentons de trouver une solution, pas de conclure un troc", a encore dit M. Bassil.
"Il n'y a aucun prétexte justifiant l'absence de réunions du Conseil des ministres", a-t-il lancé aussi bien à l'adresse du tandem chiite que du Premier ministre Nagib Mikati. "Il semble qu'il n'y ait pas d'enthousiasme à ce sujet", a-t-il ajouté.
"Nous n'avons pas été dupe de la mise en scène de Aïn el-Tiné lundi soir", a lancé M. Bassil à l'adresse du Premier ministre et du président de la Chambre Nagib Mikati.
"J'ai reçu un appel téléphonique aujourd'hui avant la décision du Conseil constitutionnel, me proposant d'accepter de voter sur le Haut conseil à la Chambre des députés sans se contenter de faire acte de présence en échange d'un aval du Conseil constitutionnel au recours en invalidation. Je leur ai répondu: pourquoi demander lorsque vous connaissez la réponse ? Cessez ce genre de jeux"
