Le recours en invalidation des amendements récemment apportés à la loi électorale, présenté par le Courant patriotique libre de Gebran Bassil, a été rejeté de facto. Selon l’article 21 de la loi organique du Conseil constitutionnel, dans le cas où aucune décision n’est prise à la fin du délai de quinze jours suite à la nomination d’un rapporteur du Conseil, le texte de la loi est applicable comme telle. Le Conseil constitutionnel présidé par le juge Tannous Mechleb n’a pas réussi à prendre de décision faute de majorité. Une séance du Conseil n’est possible qu’en présence d’au moins huit membres sur dix, et les décisions doivent être prise à la majorité de sept voix.
Le CPL avait présenté le 17 novembre un recours en invalidation des amendements apportés à la loi électorale lors de la séance parlementaire du 19 octobre dernier. Le parti aouniste rejetait notamment les nouvelles modalités de vote des émigrés libanais. La loi initiale limitait leurs votes à six sièges nouvellement créés alors que l’amendement leur permet de voter comme en 2018 selon leurs circonscriptions au Liban, et donc pour les 128 députés de la Chambre. Selon le juge Mechleb, l’absence de décision du Conseil constitutionnel renvoie automatiquement la création de ces six nouveaux sièges pour les Libanais expatriés.
«C’est une victoire pour les Libanais de la diaspora et pour la démocratie », affirme à Ici Beyrouth l’ancien député Ahmad Fatfat. Il estime que « les élections auront bien lieu selon la loi amendée en octobre par le Parlement, à moins qu’un acte de sabotage ou un incident sécuritaire » vienne bousculer le calendrier électoral. M. Fatfat estime que c’est « un camouflet pour le président de la République et pour le CPL, surtout pour Gebran Bassil » puisqu’environ 6000 Libanais de Batroun se sont inscrits, ainsi que 30 000 pour la circonscription regroupant les cazas majoritairement maronites de Becharré, Zghorta, Koura et Batroun, soit la circonscription des « présidentiables » en cette fin de mandat présidentiel de Michel Aoun. Mais l’ancien député déplore tous les débats et articles de presse sur le marchandage qui se préparait pour l’invalidation des amendements contre une limitation des prérogatives du juge Tarek Bitar dans l’affaire de la double explosion du port de Beyrouth. « Le fait que le Conseil constitutionnel n’ait pas pu prendre une décision n’est pas très honorable. Le Conseil, qui doit être totalement indépendant, n’est plus qu’une institution comme les autres utilisée par les politiciens », déplore Ahmed Fatfat.
Le CPL avait présenté le 17 novembre un recours en invalidation des amendements apportés à la loi électorale lors de la séance parlementaire du 19 octobre dernier. Le parti aouniste rejetait notamment les nouvelles modalités de vote des émigrés libanais. La loi initiale limitait leurs votes à six sièges nouvellement créés alors que l’amendement leur permet de voter comme en 2018 selon leurs circonscriptions au Liban, et donc pour les 128 députés de la Chambre. Selon le juge Mechleb, l’absence de décision du Conseil constitutionnel renvoie automatiquement la création de ces six nouveaux sièges pour les Libanais expatriés.
«C’est une victoire pour les Libanais de la diaspora et pour la démocratie », affirme à Ici Beyrouth l’ancien député Ahmad Fatfat. Il estime que « les élections auront bien lieu selon la loi amendée en octobre par le Parlement, à moins qu’un acte de sabotage ou un incident sécuritaire » vienne bousculer le calendrier électoral. M. Fatfat estime que c’est « un camouflet pour le président de la République et pour le CPL, surtout pour Gebran Bassil » puisqu’environ 6000 Libanais de Batroun se sont inscrits, ainsi que 30 000 pour la circonscription regroupant les cazas majoritairement maronites de Becharré, Zghorta, Koura et Batroun, soit la circonscription des « présidentiables » en cette fin de mandat présidentiel de Michel Aoun. Mais l’ancien député déplore tous les débats et articles de presse sur le marchandage qui se préparait pour l’invalidation des amendements contre une limitation des prérogatives du juge Tarek Bitar dans l’affaire de la double explosion du port de Beyrouth. « Le fait que le Conseil constitutionnel n’ait pas pu prendre une décision n’est pas très honorable. Le Conseil, qui doit être totalement indépendant, n’est plus qu’une institution comme les autres utilisée par les politiciens », déplore Ahmed Fatfat.
