Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le juge Souheil Abboud, a rejeté vendredi la demande de libération du directeur général du port de Beyrouth, Hassan Koraytem, et du chef de la sécurité du port, Mohammad Ziad al-Awf. Cette requête avait été soumise par leur avocat Sakhr el-Hachem, en date du 12 janvier 2022. M. Hachem avait saisi la Cour de cassation, la sollicitant de désigner un référent judiciaire pour statuer sur la demande de libération susmentionnée, conformément aux traités internationaux, afin de veiller au bon fonctionnement de la justice et à la protection des libertés individuelles.
La décision rendue par le président du CSM se fonde sur deux éléments principaux. D’une part, la question relative à la désignation d’une référence judiciaire pour statuer sur la demande de mise en liberté échappe à la compétence du premier président de la Cour de cassation au regard des dispositions et règles qui régissent ses compétences. D’autre part, la question de la détermination de l’autorité judiciaire habilitée à statuer sur les recours contre les décisions rendues par le juge d’instruction ne relève pas de la compétence du premier président de la Cour de cassation.
Aussi, la demande de mise en liberté a-t-elle été renvoyée au juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth, Tarek Bitar, pour statuer en la matière.
Pour rappel, MM. Koraytem et Awf avaient été arrêtés dans le cadre de l’enquête, étant considérés comme impliqués dans la déflagration qui a dévasté la ville de Beyrouth, le 4 août 2020. Depuis, les familles des détenus et celles des victimes sont en confrontation, les unes réclamant la libération de leurs proches, avançant des motifs humanitaires, les autres insistant sur la compétence du juge d’instruction de rendre de telles décisions. Le magistrat Bitar est aujourd’hui incapable de mener à bien son travail en raison des multiples ingérences politiques qui suspendent l’enquête.
La décision rendue par le président du CSM se fonde sur deux éléments principaux. D’une part, la question relative à la désignation d’une référence judiciaire pour statuer sur la demande de mise en liberté échappe à la compétence du premier président de la Cour de cassation au regard des dispositions et règles qui régissent ses compétences. D’autre part, la question de la détermination de l’autorité judiciaire habilitée à statuer sur les recours contre les décisions rendues par le juge d’instruction ne relève pas de la compétence du premier président de la Cour de cassation.
Aussi, la demande de mise en liberté a-t-elle été renvoyée au juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth, Tarek Bitar, pour statuer en la matière.
Pour rappel, MM. Koraytem et Awf avaient été arrêtés dans le cadre de l’enquête, étant considérés comme impliqués dans la déflagration qui a dévasté la ville de Beyrouth, le 4 août 2020. Depuis, les familles des détenus et celles des victimes sont en confrontation, les unes réclamant la libération de leurs proches, avançant des motifs humanitaires, les autres insistant sur la compétence du juge d’instruction de rendre de telles décisions. Le magistrat Bitar est aujourd’hui incapable de mener à bien son travail en raison des multiples ingérences politiques qui suspendent l’enquête.
