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Une faille dans l'accord sur les frontières maritimes

Une faille dans l'accord sur les frontières maritimes
Les experts dans le domaine du pétrole et du gaz décrivent l'accord conclu entre le Liban et Israël concernant la démarcation des frontières maritimes, notamment pour ce qui a trait aux modalités de gestion du champ de Qana, comme un règlement et non un accord fondé sur le droit international. De leur point de vue, la ligne 23 adoptée dans le cadre du tracé des frontières maritimes ne revêt aucune base légale.

Ces experts estiment que l'acceptation par le Liban du fait qu'un tiers du champ de Qana reste sous souveraineté israélienne était une grave erreur qui octroie des droits à Israël sur ce champ. En somme, l’État hébreu recevrait une compensation de la part de Total. Plus grave encore, Total a lié la mise en œuvre de la décision d’entamer les investissements en vue de l’extraction à l’accord financier qui devrait être conclu avec Israël, sans préciser de délai pour parvenir à un tel accord. À ce titre, le paragraphe E de la section 2 de l'accord stipule ce qui suit :

Israël recevra une compensation de l'opérateur du bloc 9 pour ses droits sur les réserves potentielles contenues dans le champ gazier ; À cette fin, Israël et l'opérateur du bloc 9 concluront un accord financier avant la décision finale d'investissement de l'opérateur du bloc 9. Israël devrait faire preuve de sa bonne foi en traitant avec l'opérateur du bloc 9 pour garantir la conclusion de cet accord dans les délais opportuns.


Ces experts soulignent qu'Israël, comme il l'a fait avec Chypre dans le champ d'Aphrodite, pourrait entraver le processus d'extraction au motif de l'absence d'un accord avec Total sur une compensation financière pour ses droits et son quota. Partant, ce différend pourrait durer des années, comme cela s'est produit avec Chypre, si les intentions israéliennes seraient le blocage des opérations.

Ces experts relèvent que la partie libanaise aurait dû éviter ce problème en adoptant la ligne 29 comme point de départ pour les négociations au lieu de la ligne 23.  De plus, la partie libanaise aurait pu exiger que tout le champ de Qana soit placé sous souveraineté libanaise, barrant ainsi la route à toute revendication israélienne en termes de droits et de compensation.

Les experts précités craignent que ce qui s'est passé au niveau de la démarcation maritime avec Israël ne se reproduise dans le futur avec la Syrie, qui n'hésitera pas au début des négociations sur la démarcation à exiger du Liban un règlement semblable à celui adopté avec Israël, ce qui n'est pas conforme au droit international.

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