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Des migrants attaquent en justice la mairie de Grande-Synthe (nord de la France) après deux expulsions de campements en octobre, qu'ils considèrent illégales notamment en raison de la confiscation ou de la destruction de leurs biens personnels, a annoncé jeudi leur avocat.
Ces six exilés, de nationalité iranienne, ont saisi lundi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dunkerque (Nord) pour contester, non le bien-fondé, mais les modalités d'exécution de ces expulsions des 13 et 26 octobre, a expliqué à l'AFP leur avocat, Me Jérôme Giusti.
Selon lui, ces expulsions sont illégales d'abord parce que le procès verbal d'expulsion n'a pas été notifié aux personnes qui vivaient sur ces campements, installés sur des terrains appartenant à la mairie socialiste.
En outre, l'huissier de justice présent "commandait une société de nettoyage dont l’objet était de détruire, de lacérer les tentes et de confisquer les biens des personnes, ce qui est totalement interdit", souligne-t-il, rappelant que le droit applicable est le même que pour les personnes expulsées de leur appartement.
"Un PV (procès verbal, Ndlr) doit faire l'inventaire des biens sur les lieux, et si les personnes ne peuvent pas les récupérer immédiatement, elles doivent être informées qu'ils sont remis dans un local où elles pourront venir les chercher et que, si ce n'est pas le cas, ils seront vendus ou détruits sous un certain délais", pointe-t-il.
"Ils violent l'intimité des gens, parce que certains sont encore dans les tentes au moment où elles sont lacérées !", s'indigne l'avocat.
Les migrants et leur avocat espèrent une annulation a posteriori des deux expulsions et une condamnation de la mairie de Grande-Synthe à des dommages et intérêts mais voudraient surtout "faire acter que de telles expulsions sont illégales".
Le maire de Grande-Synthe, Martial Beyaert (socialiste), n'était pas immédiatement joignable pour réagir à cette démarche.
"J'ai vu les équipes de nettoyage donner des coups de couteau dans les bâches formant les abris des personnes. Les équipes de nettoyage ont pris sous mes yeux 5 tentes avec à l'intérieur de celles-ci des affaires personnelles", retrace Anna Richel, coordinatrice de l'association Utopia 56 à Grande-Synthe et présente lors de l'expulsion du 13 octobre, dans un communiqué de presse envoyé jeudi en soutien à cette procédure.
Plus de 1.000 personnes, majoritairement des Kurdes, vivaient dans le camp démantelé ce jour-là, selon l'association.
Ces six exilés, de nationalité iranienne, ont saisi lundi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dunkerque (Nord) pour contester, non le bien-fondé, mais les modalités d'exécution de ces expulsions des 13 et 26 octobre, a expliqué à l'AFP leur avocat, Me Jérôme Giusti.
Selon lui, ces expulsions sont illégales d'abord parce que le procès verbal d'expulsion n'a pas été notifié aux personnes qui vivaient sur ces campements, installés sur des terrains appartenant à la mairie socialiste.
En outre, l'huissier de justice présent "commandait une société de nettoyage dont l’objet était de détruire, de lacérer les tentes et de confisquer les biens des personnes, ce qui est totalement interdit", souligne-t-il, rappelant que le droit applicable est le même que pour les personnes expulsées de leur appartement.
"Un PV (procès verbal, Ndlr) doit faire l'inventaire des biens sur les lieux, et si les personnes ne peuvent pas les récupérer immédiatement, elles doivent être informées qu'ils sont remis dans un local où elles pourront venir les chercher et que, si ce n'est pas le cas, ils seront vendus ou détruits sous un certain délais", pointe-t-il.
"Ils violent l'intimité des gens, parce que certains sont encore dans les tentes au moment où elles sont lacérées !", s'indigne l'avocat.
Les migrants et leur avocat espèrent une annulation a posteriori des deux expulsions et une condamnation de la mairie de Grande-Synthe à des dommages et intérêts mais voudraient surtout "faire acter que de telles expulsions sont illégales".
Le maire de Grande-Synthe, Martial Beyaert (socialiste), n'était pas immédiatement joignable pour réagir à cette démarche.
"J'ai vu les équipes de nettoyage donner des coups de couteau dans les bâches formant les abris des personnes. Les équipes de nettoyage ont pris sous mes yeux 5 tentes avec à l'intérieur de celles-ci des affaires personnelles", retrace Anna Richel, coordinatrice de l'association Utopia 56 à Grande-Synthe et présente lors de l'expulsion du 13 octobre, dans un communiqué de presse envoyé jeudi en soutien à cette procédure.
Plus de 1.000 personnes, majoritairement des Kurdes, vivaient dans le camp démantelé ce jour-là, selon l'association.
