Le Liban et la Syrie s’apprêtent à signer, le 6 février, un accord judiciaire portant sur le transfert, vers leur pays d’origine, de ressortissants syriens détenus et condamnés au Liban. Adopté par le Conseil des ministres le 30 janvier dernier, ce texte ouvre la voie au transfert progressif de plus de 260 prisonniers syriens, sur les quelque 2.572 actuellement incarcérés dans la prison de Roumieh.
Une première vague d’environ 80 détenus, dont les jugements sont définitifs, devrait être concernée par ce mécanisme. La procédure se déroulera par étapes. Une fois l’accord officiellement entériné, les demandes de transfert devront être introduites auprès de la justice libanaise à partir du 10 février. Chaque détenu souhaitant être transféré devra présenter une requête écrite en ce sens devant le tribunal militaire, après quoi son dossier sera examiné individuellement afin de vérifier sa conformité aux critères fixés par l’accord. La suspension des recours judiciaires en cours constitue également une condition préalable à l’achèvement de la procédure, laquelle nécessite en parallèle une coordination logistique étroite entre les autorités des deux pays.
Une fois ces formalités accomplies, les détenus concernés pourront être remis aux autorités syriennes afin d’y purger le reste de leur peine.
Ce dispositif ne s’applique, à ce stade, qu’aux prisonniers déjà condamnés. Les personnes en détention préventive ou en attente de jugement restent exclues du champ d’application de l’accord. De même, certaines catégories d’infractions, notamment les crimes les plus graves liés à la sécurité nationale ou aux assassinats de militaires libanais, ne devraient pas être concernées par les transferts.
Cette décision vient, de fait, relancer un dossier longtemps resté enlisé dans les méandres des relations libano-syriennes.
Un dossier carcéral ancien et explosif
Aujourd’hui, les ressortissants syriens constituent l’une des principales populations étrangères au sein des prisons libanaises. Les estimations les plus récentes évoquent près d’un tiers de l’ensemble de la population carcérale du pays. À eux seuls, ils représentent la première nationalité étrangère incarcérée au Liban, loin devant les Palestiniens et les autres nationalités arabes ou asiatiques.
Cette présence s’explique par plusieurs facteurs. L’afflux massif de déplacés syriens depuis 2011, combiné à la porosité des frontières et à l’intensification des réseaux de contrebande ou d’activités armées dans certaines régions, a mécaniquement entraîné une hausse des arrestations de ressortissants syriens. À cela s’ajoutent des dossiers plus anciens remontant aux affrontements sécuritaires des années 2000, notamment dans le nord du pays et dans le camp de Nahr el-Bared en 2007.
La population carcérale syrienne au Liban se répartit en plusieurs catégories. Elle comprend des condamnés pour crimes de droit commun – vols, trafic de stupéfiants, falsification de documents ou infractions liées à la contrebande – mais aussi des détenus poursuivis pour des motifs sécuritaires, notamment pour appartenance à des groupes armés ou implication dans des réseaux jihadistes. Une part non négligeable demeure en détention préventive, parfois depuis de longues années, en raison des lenteurs chroniques de la justice.
Cette diversité de situations a longtemps entravé toute tentative de règlement global. Pendant des années, Beyrouth et Damas se sont renvoyé la responsabilité du blocage. La Syrie réclamait le rapatriement de ses ressortissants détenus, tandis que le Liban insistait sur la nécessité de distinguer entre les différentes catégories d’infractions et de préserver la souveraineté de sa justice. Les tensions politiques entre les deux pays, aggravées par la guerre en Syrie puis par l’effondrement économique libanais, ont régulièrement gelé les discussions.
En toile de fond, d’autres dossiers sensibles ont contribué à retarder toute avancée: celui des Libanais disparus en Syrie depuis la guerre civile, la question de la démarcation des frontières et, plus largement, l’absence de relations institutionnelles stables entre Beyrouth et Damas pendant de longues années.
Pourquoi une avancée aujourd’hui?
Plusieurs facteurs convergent. D’abord, la situation critique des prisons libanaises. Conçues pour accueillir un nombre bien inférieur de détenus, elles souffrent d’une surpopulation chronique et de conditions matérielles dégradées. La présence de milliers de détenus étrangers accentue la pression sur un système pénitentiaire fragilisé par la crise économique et le manque de ressources. Pour les autorités libanaises, le transfert d’une partie des condamnés étrangers apparaît comme un moyen de desserrer cet étau.
Ensuite, l’évolution du contexte politique régional. Le changement de pouvoir intervenu à Damas et la reprise progressive des contacts officiels entre les deux États ont créé une fenêtre d’opportunité pour relancer la coopération judiciaire. Les nouvelles autorités syriennes ont affiché leur volonté de récupérer leurs ressortissants condamnés à l’étranger, tandis que Beyrouth espère en retour une collaboration sur d’autres dossiers sensibles, notamment celui des disparus libanais en Syrie.
Enfin, la signature de cet accord s’inscrit dans une logique de normalisation institutionnelle. En mettant en place un mécanisme encadré par le droit et fondé sur l’examen individuel des dossiers, les deux pays entendent éviter toute mesure collective ou arbitraire. Cette avancée ne règle toutefois pas l’ensemble du problème. Le sort des détenus syriens en attente de jugement, parfois incarcérés depuis des années, demeure en suspens. Les discussions devraient se poursuivre entre Beyrouth et Damas afin d’examiner ces dossiers, plus sensibles encore sur les plans juridique et politique.
