Le tribunal administratif de Paris tranchera dans 15 jours dans l'affaire de l'ambassade de France à Bagdad: les descendants des propriétaires réclament à l'État français plus de 21 millions d'euros, entre loyers impayés et préjudice moral sur fond de «biens juifs spoliés».
Lors de l'audience lundi, le rapporteur s'est prononcé pour un rejet de la requête des descendants des propriétaires, arguant que le tribunal administratif de Paris n'est pas compétent car ce dossier est «soumis au droit irakien».
Le rapporteur s'est ainsi rangé aux arguments du ministère des Affaires étrangères français, qui n'était pas représenté à cette audience.
«Cette spoliation de bien juifs s'est faite avec la complicité du ministère des Affaires étrangères, la France est responsable», a plaidé en retour Me Jean-Pierre Mignard, représentant les ayants droit des propriétaires, des juifs d'Irak émigrés au Canada.
«Malheureusement, la République française squatte un immeuble qui n'est pas le sien», a ajouté l'avocat à la sortie de l'audience devant la presse.
Les propriétaires, les frères Ezra et Khedouri Lawee, membres de la communauté juive d'Irak, ont émigré au Canada à la fin des années 1940, en plein exode des juifs d'Irak dans un monde arabe en ébullition.
Mais la demeure est restée dans leur patrimoine malgré l'exil. L'ambassadeur de France en Irak a signé un contrat de location avec les frères Lawee en 1964, prenant effet en 1965 pour cet immeuble de 3.800 m2 avec son jardin de 1.150 m2, selon un argumentaire du ministère français des Affaires étrangères, dont l'AFP avait eu connaissance.
Si l'administration française a conclu dans les années qui suivent des contrats de location avec les autorités irakiennes, c'est que les propriétaires historiques ont été privés de leurs fonds immobiliers par des législations irakiennes concernant les Juifs ayant quitté le pays, s'y défendait le Quai d'Orsay.
AFP
