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Gap Law: un texte explosif pour les banques et les déposants

Gap Law: un texte explosif pour les banques et les déposants
La Banque du Liban
Crédit photo :

Le projet de loi sur le gap financier, inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres ce lundi après 17 amendements successifs, suscite une levée de boucliers tant du côté des déposants que des banques. Présenté comme un cadre de rétablissement financier, le texte est jugé profondément inéquitable et porteur de risques majeurs, au point d’être qualifié par le quotidien libanais Nidaa al-Watan de «nouvelle catastrophe» susceptible d’aggraver les effets de l’effondrement entamé fin 2019.

Le projet prévoit notamment le remboursement des dépôts jusqu’à 100.000 dollars sur quatre ans, tandis que les montants supérieurs seraient compensés par des certificats financiers adossés à des actifs émis par la Banque du Liban (BDL) et étalés sur une décennie ou plus. Selon des sources bancaires citées par Nidaa al-Watan, ce mécanisme ferait peser l’essentiel du coût réel sur les banques, alors même que l’État resterait en retrait de l’effort de restitution, ce qui compromettrait toute recapitalisation du secteur et découragerait l’arrivée de nouveaux investisseurs.

Le quotidien relève également de fortes zones d’ombre, notamment sur le calcul effectif du plafond des 100.000 dollars et sur le traitement différencié entre les déposants ayant bénéficié de retraits partiels via les circulaires de la BDL et ceux qui n’y ont pas eu accès. Autre point contesté: le maintien des poursuites judiciaires des déposants contre les banques, jugé incompatible avec toute logique de règlement global.

Du côté des déposants, la colère est vive. Les associations dénoncent un projet élaboré dans l’urgence, accusant l’exécutif de se soustraire à ses responsabilités et de substituer aux dépôts des instruments financiers sans valeur réelle. «L’État a englouti nos économies et veut nous remettre du papier», résument plusieurs déposants cités par Nidaa el-Watan, estimant que le texte sacrifie à la fois leurs droits et l’avenir du secteur bancaire, au détriment de toute perspective de redressement économique.

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