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Dans le cadre d’une série de lois votées annuellement par le Congrès américain, une loi a été promulguée visant la famille Assad, lors du National Defense Authorization Act ou NDAA. La loi 6507 stipule que l’administration Biden dispose de 120 jours pour publier intégralement la fortune du dictateur syrien et de sa famille.
Le vote de ce paragraphe est intervenu dans le cadre de la loi d'approbation du budget du département américain de la Défense pour l'année 2022, qui attend l'approbation du Sénat pour devenir une loi effective, ce qui peut être considéré comme une victoire législative contre le régime Assad.
Selon la loi, le rapport commandé sur la fortune de Bachar al-Assad et de son entourage doit être soumis de manière non confidentielle, mais il peut contenir une annexe secrète si nécessaire, à condition que la partie non confidentielle de ce rapport soit mise à la disposition du public via un site du gouvernement fédéral.
La loi budgétaire exige également que le président Biden soumette un rapport, au plus tard dans les 90 jours, sur la stratégie américaine en Syrie, comprenant les aspects militaires et diplomatiques.
Enfin, le Trésor américain a imposé mercredi 8 décembre des sanctions à cinq officiers d'Assad pour leur rôle dans les massacres aux armes chimiques et dans les crimes ayant visé et déplacé des Syriens.
Le vote de ce paragraphe est intervenu dans le cadre de la loi d'approbation du budget du département américain de la Défense pour l'année 2022, qui attend l'approbation du Sénat pour devenir une loi effective, ce qui peut être considéré comme une victoire législative contre le régime Assad.
Selon la loi, le rapport commandé sur la fortune de Bachar al-Assad et de son entourage doit être soumis de manière non confidentielle, mais il peut contenir une annexe secrète si nécessaire, à condition que la partie non confidentielle de ce rapport soit mise à la disposition du public via un site du gouvernement fédéral.
La loi budgétaire exige également que le président Biden soumette un rapport, au plus tard dans les 90 jours, sur la stratégie américaine en Syrie, comprenant les aspects militaires et diplomatiques.
Enfin, le Trésor américain a imposé mercredi 8 décembre des sanctions à cinq officiers d'Assad pour leur rôle dans les massacres aux armes chimiques et dans les crimes ayant visé et déplacé des Syriens.