L’incertitude plane toujours autour de la séance plénière prévue demain, mardi, consacrée à la poursuite de l’étude des projets et propositions de loi inscrits à l’ordre du jour de la séance du 29 septembre. Celle-ci avait été reportée après le retrait de députés de plusieurs blocs parlementaires – Forces libanaises (FL), Kataëb, Parti socialiste progressiste (PSP) et certains députés dits « indépendants » ou du « changement » » – en signe de protestation contre l’absence de réforme électorale.
Un scénario similaire pourrait se répéter demain, alors que la question de l’amendement de l’article 112 de la loi électorale, relatif au vote des Libanais de la diaspora, ne figure pas à l’ordre du jour.
Les députés de l’opposition – FL, Kataëb ainsi que des parlementaires « indépendants » et du « changement » – ont annoncé leur décision ferme de boycotter la séance. À l’issue d’une réunion tenue dimanche soir, les FL ont exhorté le Premier ministre et le gouvernement, lors de la prochaine séance, « à assumer leurs responsabilités nationales en approuvant un projet de loi au sein du gouvernement pour abroger l’article 112 et le transmettre au Parlement sous forme de décret urgent avant l’expiration des délais légaux, en préparation des élections législatives prévues pour mai 2026 ».
Le chef des FL, Samir Geagea, a appelé lundi l’ensemble des députés à boycotter la séance plénière de demain pour protester contre la manière dont Nabih Berry dirige le Parlement. Il l’a exhorté à inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi revêtue du caractère de double urgence visant à abroger l’article 112 de la loi électorale, afin que cette séance soit l’occasion de rectifier le tir, d’examiner la proposition et de voter sur les autres textes.
Pour leur part, les blocs Amal et Hezbollah participeront à la séance, de même que le Courant patriotique libre (CPL). Les blocs de la Rencontre démocratique (PSP) et de la Modération nationale y prendront également part, mais leur position demeure nuancée.
Le député Hadi Abou el-Hosn (PSP) a affirmé à Ici Beyrouth que « tout en restant attachés à l’amendement de l’article 112, nous refusons de suspendre la législation et de paralyser les institutions constitutionnelles ». Il précise que la position de son bloc est une question de principe : « Nous restons cohérents et fidèles à notre position d’origine, en donnant aux expatriés la possibilité de voter pour les 128 députés, mais sans boycotter la séance. »
De même, le député Ahmad Rustom (Modération nationale) a confirmé sa participation, au nom « de l’importance du rôle législatif du Parlement », ajoutant que « le bloc n’a jamais boycotté de séance ». Quant à sa position sur la loi électorale, il a indiqué qu’elle sera communiquée ultérieurement.
Le scénario d’un quorum atteint ou, au contraire, d’une séance avortée dépendra de la présence de quelques députés qualifiés d’« arbitres ». Les prochaines heures seront décisives, alors que le compte à rebours pour les élections de 2026 s’accélère et que les délais légaux se resserrent.
Lors de la séance du 29 septembre, l’atmosphère était particulièrement tendue. Interrompue faute de quorum, seuls neuf points sur dix-sept avaient été approuvés, dont des décrets relatifs au développement agricole, à l’impression de nouveaux billets par la Banque du Liban, au financement des retraites et à l’amendement de la loi sur les partenariats public-privé. Un point concernant un prêt destiné à la reconstruction avait été discuté sans être adopté.
Les points restant à l’ordre du jour de demain portent notamment sur la loi relative aux déchets solides, l’intégration des contractuels du ministère de l’Information dans le régime de retraite, la réintégration d’anciens douaniers, la protection des consommateurs, la régularisation des déserteurs des forces de sécurité intérieure, ainsi que sur des exemptions fiscales pour les victimes de la guerre entre le Hezbollah et Israël.
Loi contestée et zones grises
Le bras de fer se poursuit entre M. Berry et les députés boycottant les séances législatives, jusqu’à ce que soit tranchée la question du vote des expatriés pour les 128 députés. Soixante-sept députés opposés au tandem chiite et au CPL réclament que les Libanais de la diaspora puissent voter dans leurs circonscriptions d’origine.
Selon la loi électorale libanaise nᵒ 44 de 2017, les Libanais de l’étranger disposent de six sièges réservés au Parlement – trois pour les chrétiens et trois pour les musulmans – répartis sur tous les continents, comme le stipule l’article 112. Ces sièges devaient former une « circonscription diaspora » distincte, s’ajoutant temporairement aux 128 sièges existants pour porter le total à 134 députés, avant que six sièges ne soient retirés des circonscriptions locales lors du scrutin suivant.
Cependant, cette disposition n’a jamais été appliquée lors des élections de 2018 et 2022 : les expatriés avaient voté, comme les résidents, dans leurs circonscriptions d’origine pour les 128 députés. Aujourd’hui, un vif débat oppose les partisans du maintien de ces six sièges à ceux qui réclament leur abrogation afin de permettre aux expatriés de voter pour les 128 sièges nationaux.
Il convient de rappeler que le ministère des Affaires étrangères a déposé, le 13 octobre, au gouvernement un projet de loi visant à abroger les articles 112 et 122, permettant aux Libanais de la diaspora de voter pour les 128 députés de leur circonscription d’inscription. Certains camps politiques, notamment le tandem Amal-Hezbollah, craignent qu’un vote élargi de la diaspora ne modifie l’équilibre électoral interne à leur détriment.
Les Libanais de la diaspora ignorent donc toujours sur la base de quelle loi leur vote sera organisé, alors que la première date limite d’inscription est fixée au 20 novembre.
