L'Iran a validé mercredi un projet de loi durcissant les sanctions à l'encontre d'individus accusés d'espionnage au profit d'Israël et des États-Unis, un texte qui nécessite la signature du président iranien, sous cinq jours, pour entrer en vigueur.
Le texte avait été présenté le 23 juin devant le Parlement au moment où l'Iran était en guerre contre Israël, son ennemi juré, et après des bombardements américains contre plusieurs sites nucléaires iraniens.
Durant les 12 jours de conflit, déclenché par une attaque surprise israélienne, de nombreux individus soupçonnés par l'Iran d'espionnage au profit d'Israël et des États-Unis avaient été arrêtés.
Le texte actant le «renforcement des sanctions pour espionnage et coopération avec le régime sioniste et les pays hostiles à la sécurité et aux intérêts nationaux» a été validé, a indiqué le Conseil des Gardiens, organe en charge de la supervision des lois.
Outre Israël et les États-Unis, le Conseil des Gardiens ne précise pas quels sont ces autres pays «hostiles», dont «toute assistance délibérée est condamnée au titre de corruption sur Terre», l'un des plus graves chefs d'accusation en Iran et passible de la peine capitale, selon un détail publié par l'agence de presse officielle Irna.
La précédente loi ne ciblait aucun pays en particulier et l'espionnage n'était pas nécessairement puni par la peine de mort.
Le nouveau texte prévoit par ailleurs jusqu'à deux ans de prison pour «l'utilisation, le transport, l'achat ou la vente d'appareils de communication électronique Internet sans licence tels que Starlink», utilisé pour accéder à des contenus en ligne interdits.
En outre, «l'envoi de vidéos et d'images à des chaînes hostiles ou étrangères qui (...) porterait atteinte à la sécurité nationale», sera passible d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison, selon Irna.
Plusieurs chaînes par satellite en persan émettent depuis l'étranger avec des contenus jugés hostiles par le pouvoir iranien.
La loi interdit également «les marches et les rassemblements illégaux en temps de guerre».
En juillet, 57 avocats et juristes iraniens avaient dénoncé un texte qui, selon eux, «viole de nombreux principes constitutionnels, les principes de la charia et les principes juridiques fondamentaux», selon le journal réformateur Ham Mihan.
Selon la loi iranienne, le président Massoud Pezeshkian a cinq jours pour promulguer le texte.
Avec AFP
