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L’OFAC annonce de nouvelles dispositions sur les sanctions liées à la Syrie

L’OFAC annonce de nouvelles dispositions sur les sanctions liées à la Syrie
Le sceau du Département d'État des États-Unis.
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Le département du Trésor américain a annoncé une révision en profondeur de son régime de sanctions visant la Syrie.

Dans un communiqué publié mercredi, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a annoncé la publication d’une règle finale modifiant les règlements sur les sanctions liées à la Syrie.

Cette mise à jour, qui met en œuvre deux décrets présidentiels datés du 15 janvier et du 30 juin derniers, prendra effet ce jeudi avec sa publication au Federal Register, précise le texte.

Selon le Trésor, ces amendements mettent fin à l’état d’urgence décrété en 2004 contre le régime de l’ancien président déchu, Bachar el-Assad, et suppriment les sanctions générales frappant le pays, tout en maintenant les mesures contre les auteurs de crimes de guerre, les responsables de violations des droits humains et les réseaux de trafic de captagon. Bachar el-Assad et son entourage restent ainsi visés par les sanctions américaines.

L’OFAC a également mis à jour sa liste des personnes et des entités désignées, y ajoutant notamment deux ressortissants indiens accusés d’implication dans le trafic de stupéfiants et une société pharmaceutique basée à Mumbai.

Ces annonces interviennent alors que le président syrien Ahmed al-Chareh a eu, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU à New York mercredi, un entretien avec Donald Trump.

Washington entend désormais «promouvoir la responsabilité d’Assad et la stabilisation régionale», tout en s’appuyant sur des outils législatifs comme le Caesar Act et le Captagon Act pour encadrer ses futures sanctions.