Le tribunal judiciaire de Paris a tranché en faveur du Crédit municipal de Bordeaux dans un litige financier. La chanteuse Chantal Goya et son époux devront rembourser 2,18 millions d'euros, une décision qu'ils contestent en appel.
Le tribunal de Paris a condamné en août la chanteuse Chantal Goya et son époux, le compositeur Jean-Jacques Debout, à régler 2,18 millions d'euros de reliquat d'un prêt qu'ils contestaient, selon un jugement consulté lundi par l'AFP, révélé par le quotidien Sud-Ouest.
Chantal Debout, de son vrai nom, 83 ans, et son époux avaient saisi le 31 mars 2023 le tribunal judiciaire de Paris pour contester la demande de la Caisse du crédit municipal de Bordeaux (CCMB) de remboursement d'un prêt à la consommation que le couple avait contracté en avril 2018.
Les artistes estimaient que le crédit municipal avait failli à ses obligations en ne remplissant pas son devoir de mise en garde du risque d'endettement excessif et que l'établissement aurait dû refuser ce prêt.
«Contrairement à ce qu'ils prétendent, (les époux Debout) étaient parfaitement avertis de la nature du prêt in fine, qu'ils ont choisi en toute connaissance de cause, étant pressés de régler leur dette auprès du trésor public» de 1.650.000 euros, écrit le juge des contentieux de la protection dans sa décision du 19 août.
En 2021, le superviseur bancaire avait infligé à la CCMB une amende de 120.000 euros pour des «dérapages» dans sa gestion. Les crédits municipaux sont des établissements communaux habituellement cantonnés aux prêts de modestes montants ou prêts sur gage.
Or, il est reproché au crédit municipal de Bordeaux de s'être lancé à partir de 2016 dans des activités inédites «aux risques élevés» avec des gages à haute valeur, par exemple sur les droits d'auteur, sans avoir entrepris les démarches d'approbation.
Dans son jugement cet été, le tribunal de Paris a toutefois prononcé une déchéance partielle du droit aux intérêts bancaires de la CCMB, ramenant la somme due par Chantal Goya et Jean-Jacques Debout de 2,46 à 2,18 millions d'euros. Le juge a prononcé l'exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate.
«C'est une décision d'ordre privé qui ne concerne pas la carrière de Chantal Goya ou de Jean-Jacques Debout, c'est de la vie privée», a déclaré à l'AFP leur avocate Andrée Fougère, indiquant que ses clients ont fait appel du jugement.
Marchande de rêves des petits devenus grands sur trois générations, Chantal Goya, éternelle Marie-Rose et cousine de Bécassine, fête à 83 ans ses cinquante ans de «music-hall pour enfants» avec une grande tournée des Zénith, jusqu'en mars.
Avec AFP