Le Parlement s’est réuni jeudi en deux sessions distinctes, l’une en matinée et l’autre en soirée, pour débattre et voter une série de projets et propositions de loi portant sur des dossiers juridiques, administratifs et économiques. Parmi les textes adoptés figure notamment la très attendue loi sur l’organisation de la justice judiciaire, considérée comme une avancée majeure dans le chantier des réformes institutionnelles.
Une loi sur l’indépendance de la justice adoptée
Repoussée à la séance du soir pour permettre la fusion entre un projet gouvernemental et une proposition de loi émanant de la Commission parlementaire de l’administration et de la justice, la loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire a finalement été adoptée jeudi soir, en un article unique. Une méthode de vote critiquée par certains magistrats, qui estiment qu’elle prive les députés d’un débat article par article et enfreint les principes démocratiques.
Présentée initialement en 2018 cette réforme avait connu de multiples blocages et amendements. Le président de la commission parlementaire concernée, le député Georges Adwan, a assuré que le travail législatif n’avait subi aucune pression politique ou extérieure, rappelant que sa commission avait consulté les ministres et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avant de proposer une mouture consolidée.
Le texte final, fruit d’un compromis entre le gouvernement et le Parlement, introduit plusieurs changements significatifs dans la structure du CSM, organe clé de la gouvernance judiciaire.
Malgré les critiques et les compromis, l’adoption de cette loi marque une étape significative dans la modernisation de l’appareil judiciaire libanais, longtemps critiqué pour son manque d’indépendance. Sa mise en œuvre effective constituera le véritable test.
Feu vert à la réforme du secteur bancaire
Lors de la séance du soir, le Parlement a approuvé la loi sur la réforme bancaire dans la majorité de ses articles, tels que soumis par la commission des Finances et du Budget. Le président de la commission, Ibrahim Kanaan, a insisté sur l’importance de modifier l’annexe relative à la hiérarchie des fonds privés pour absorber les dettes, en excluant les dépôts des déposants, qui doivent être protégés et pris en compte dans le cadre de la loi sur le recouvrement des dépôts et la gestion de la loi sur la compensation de l’écart financier (gap law).
Lors du débat, M. Kanaan a qualifié ce texte de «décision historique», soulignant toutefois qu’aucune réforme effective ne sera possible sans une prise en charge sérieuse des dépôts des épargnants libanais. Il a rappelé que les plans gouvernementaux précédents ne traitaient pas le sujet de la régulation financière ni le recouvrement des dépôts, alors que ces éléments sont essentiels pour restaurer la confiance dans le secteur bancaire.
La mise en œuvre de cette réforme est étroitement liée à l’adoption de la loi sur la compensation de l’écart financier dont le retard freine l’avancement du plan global de restructuration bancaire. Le député a également insisté sur la nécessité de garantir les droits des déposants dans les comités de liquidation, conformément aux recommandations internationales et aux exigences du Fonds monétaire international (FMI).
Le président de la Chambre, Nabih Berry, a indiqué que le Premier ministre Nawaf Salam lui avait assuré qu’une réunion du Cabinet se tiendrait chaque mercredi jusqu’à l’adoption de la loi sur la compensation de l’écart financier, dans le but de finaliser cette démarche d’ici au mois de septembre au plus tard.
Quatre textes adoptés au total
Au total, quatre textes ont été votés jeudi :
– Une proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°11 du 12 juin 2025 relative aux baux commerciaux, avec des ajustements destinés à adapter le cadre juridique à la crise économique. Le texte a été adopté avec 65 voix pour, 21 contre et 15 abstentions.
– Une modification de la loi n°73 du 23 avril 2009 sur les indemnités administratives des directeurs d’écoles publiques.
– Le projet de loi sur l’organisation de la justice judiciaire.
– Et la réforme bancaire portée par le décret n°193.
En revanche, le projet de loi modifiant l’article 37 de la loi n°367 de 1994 sur la profession de pharmacien a été renvoyé à la commission de la Santé pour réexamen, notamment sur la question de la publicité autour des plantes médicinales.
