Le parquet antiterroriste français a annoncé lundi requérir un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ex-président syrien Bachar el-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013 en Syrie, après l’annulation par la justice française vendredi d’un premier mandat d’arrêt.
L’ancien dictateur, n’étant plus protégé par l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’État en exercice depuis son renversement en décembre 2024, le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis dès vendredi « la délivrance d’un mandat d’arrêt et sa diffusion internationale des chefs de complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre à l’encontre de Bachar el-Assad », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Annulation du premier mandat et nouvelle jurisprudence
La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a annulé vendredi le mandat d’arrêt émis en novembre 2023 par deux juges d’instruction contre Bachar el-Assad au motif qu’il n’existe pas d’exception à l’immunité personnelle des chefs d’État en exercice en raison de la souveraineté des États.
Ce mandat d’arrêt, délivré alors que Bachar el-Assad était toujours à la tête de la Syrie, était contesté par le Pnat au nom de l’immunité absolue dont jouissent les chefs d’État en exercice devant les tribunaux de pays étrangers.
Mais vendredi, la Cour de cassation a également reconnu, pour la première fois, une exception à l’immunité fonctionnelle dont bénéficient les agents d’États étrangers, de même que les anciens chefs d’État, s’ils sont poursuivis pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Fin de l’immunité personnelle pour Bachar el-Assad
« Bachar el-Assad ayant perdu le contrôle effectif de la Syrie et cessé de facto d’occuper la fonction de chef d’État de la République arabe syrienne à compter du 8 décembre 2024, date du renversement du pouvoir en place et de sa fuite hors du territoire syrien, il ne bénéficie plus de l’immunité personnelle attachée à ses anciennes fonctions, mais uniquement de l’immunité fonctionnelle attachée aux actes accomplis à titre officiel », a développé le parquet antiterroriste.
Depuis 2021, deux juges d’instruction parisiens enquêtent sur la chaîne de commandement des attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013, ayant fait plus de mille morts.
S’ils ordonnent ce nouveau mandat d’arrêt, il s’agirait du second visant Bachar el-Assad dans une information judiciaire en France, rappelle le Pnat.
Un mandat d’arrêt pour complicité de crime de guerre a été délivré en janvier 2025 contre l’ancien président syrien par deux juges d’instruction parisiens pour le bombardement d’une zone d’habitations civiles imputé au régime à Deraa (sud-ouest de la Syrie) en 2017.
Avec AFP
