Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé mercredi un accord avec le Conseil de l'Europe pour instituer un tribunal spécial afin de poursuivre et juger les responsables du «crime d'agression contre l'Ukraine».
«Tous les criminels de guerre doivent savoir que justice sera rendue, et cela inclut la Russie», a déclaré M. Zelensky.
«Cette signature est une étape décisive vers l'établissement d'un tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine», a ajouté Alain Berset, le président du Conseil de l'Europe, qui rassemble 46 pays.
C'est la première fois qu'un tribunal spécial est créé sous l'égide du Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent et dont fait partie l'Ukraine. La Russie en a été exclue peu après avoir lancé, en février 2022, une guerre à grande échelle contre l'Ukraine, toujours en cours.
Un tribunal spécial vise à juger les responsables de graves violations des droits de l'homme dans le cadre d'un conflit spécifique, comme il en a existé pour les crimes dans les ex-républiques yougoslaves ou pour le génocide des Tutsis au Rwanda.
Sa création, annoncée le 9 mai à Lviv par l'Ukraine et ses alliés européens, permet de contourner l'impossibilité de juger le "crime d'agression" à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou.
«L'accord d'aujourd'hui et ce tribunal nous donnent une vraie chance d'obtenir justice pour le crime d'agression», a encore déclaré Volodymyr Zelensky.
Le crime d'agression est défini comme «la planification, la préparation, le lancement ou l'exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État, d'un acte d'agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation de la Charte des Nations unies».
Le tribunal spécial ne pourrait toutefois pas poursuivre le président russe Vladimir Poutine, ni son Premier ministre Mikhaïl Michoustine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, tant qu'ils sont en fonction.
Les 15 juges, issus de pays différents, seront choisis par un comité de direction et installés pour des mandats non renouvelables allant de trois à neuf ans.
Outre le projet de tribunal spécial, le Conseil de l'Europe est à l'initiative d'un registre des dommages causés par la guerre en Ukraine. Ce registre a reçu «plus de 34.000 demandes d'indemnisation à ce jour», selon M. Berset.
AFP