L'administration Trump a enregistré mercredi en appel un nouveau revers judiciaire dans son projet d'expulsion d'immigrés accusés d'appartenir à un gang vénézuélien en vertu d'une loi d'exception utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre.
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines les expulsions fondées sur cette loi de 1798 sur les "ennemis étrangers", alors que plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang vénézuélien Tren de Aragua étaient en cours d'expulsion sans autre forme de procès vers le Salvador.
L'administration Trump a fait appel de cette suspension. Mais, par deux voix contre une, une cour d'appel fédérale de Washington a rejeté ce recours.
"A ce stade, le gouvernement n'a pas encore démontré de probabilité qu'il prévaudra sur le fond" dans cette affaire, estime l'une des juges, Karen Henderson, considérant que pour l'instant la balance penche en faveur des plaignants.
"Si le gouvernement peut choisir de renoncer à une procédure juste et équitable pour certaines personnes, il peut le faire pour tout le monde", prévient sa collègue Patricia Millett.
Elle a reproché à l'administration Trump de s'arroger le droit d'expulser ces immigrés "sans préavis, sans audition en justice - zéro recours - ni possibilité de prouver qu'ils n'appartiennent pas au gang".
"Les nazis ont été mieux traités quant à l'application de la loi sur les ennemis étrangers" dans les années 1940, avait-elle relevé lundi à l'audience, rappelant qu'à l'époque "il y avait des instances d'appel avant qu'une personne puisse être expulsée".
Cette loi de 1798 avait jusqu'alors été utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l'encontre des ressortissants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale.
Elle a été invoquée dans une déclaration présidentielle publiée le 15 mars pour justifier l'expulsion le jour même vers le Salvador de plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés de Tren de Aragua, décrété "organisation terroriste" par Washington.
Avec AFP
