Lors de la séance qui s’est tenue le 7 janvier 2025, le Conseil des ministres a approuvé, à l'unanimité, une décision qui prolonge de trois ans, soit jusqu’au 9 mars 2028, le délai de prescription des eurobonds, selon un communiqué du ministère des Finances, publié jeudi. Il s’agit des titres de dettes contractés par l’État libanais en dollars et que le gouvernement de Hassan Diab n’a pas remboursés en mars 2020.
En d’autres termes, cette décision fige toute action en justice. En effet, les détenteurs d'eurobonds peuvent engager des poursuites judicaires à l'encontre de l'État libanais en cas de non-paiement, devant les tribunaux de New York et les juridictions fédérales compétentes.
Le Conseil des ministres a également chargé le ministre des Finances de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette décision, y compris la modification des modalités d’émission des eurobonds.
Dans ce cadre, le ministre sortant des Finances, Youssef el-Khalil, a affirmé que “le Liban reste déterminé à trouver une solution juste et satisfaisante concernant la restructuration des eurobonds. En prolongeant les délais, les détenteurs de ces obligations n'auront pas à engager de poursuites judiciaires en raison de l’expiration des délais, dans l’attente de leur participation à une restructuration ordonnée et consensuelle de ces obligations”.
