L'ancien procureur général près la Cour de cassation, le juge Hatem Madi, a exposé la problématique liée à la nomination d’un juge suppléant au magistrat Tarek Bitar, dans un contexte qui ne fait que consacrer les anomalies qui entourent l'enquête menée par ce dernier au sujet de l'explosion du 4 août 2020 au port de Beyrouth.
Dans une interview accordée à l’agence Al-Nashra, le juge Hatem Madi, ancien procureur général près la Cour de cassation, a exposé la problématique liée à la nomination d’un juge suppléant au magistrat Tarek Bitar, chargé d’instruire le dossier de l’enquête sur l’explosion du 4 août 2020 au port de Beyrouth. Il a qualifié d’«illégale» cette décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du moment que Tarek Bitar ne s’est pas dessaisi du dossier. «Dans le monde de la loi, cette démarche n’est pas prévue», a-t-il dit, alors que le président du CSM, Souheil Abboud, expliquait devant une délégation des parents des victimes de l’explosion dévastatrice que le juge suppléant sera seulement chargé de plancher sur les demandes de remise en liberté ou de transfert des détenus dans le cadre de cette affaire.
La décision du CSM n’est pas fondée sur un texte de loi, puisque ce cas de figure (nommer un juge suppléant parce que celui qui est en exercice est empêché de poursuivre son enquête à cause notamment d’interférences politiques) n’est pas prévu par le législateur. Elle repose sur un «précédent» mis en avant par le ministre sortant de la Justice, Henry Khoury, proche du camp présidentiel, afin de pouvoir débloquer le dossier des détenus dans le cadre de l’enquête, notamment l’ancien directeur des douanes, Badri Daher, proche également de ce même camp.
Or l’argument développé par le ministre ne tient pas la route vu que les circonstances qui avaient justifié «le précédent» qu’il évoque sont prévues par la loi et ne ressemblent en rien à celles qui entourent l’enquête sur l’explosion au port. C’est ce que M. Madi a relevé en insistant sur le fait qu’«il n’existe pas de précédent» sur lequel se baser pour nommer un suppléant à Tarek Bitar. «Certains évoquent la nomination du juge Jihad el-Wadi à la place du magistrat Elias Eid (2005) durant l’absence de ce dernier qui était hors du pays. La mission de Jihad et-Wadi était cependant de courte durée et se limitait à réceptionner ou à envoyer des documents, alors que l’enquête internationale (dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri) se poursuivait parallèlement; elle ne comprenait ni l’enquête ni l’examen des demandes de remise en liberté de détenus», a expliqué M. Madi, en insistant: «aujourd’hui, le juge titulaire, Tarek Bitar, est bien présent».
L’ancien procureur a en outre mis l’accent sur le fait que ce dernier n’est en rien responsable du blocage de l’enquête, ce qui signifie qu’un règlement devrait normalement porter sur un déblocage et non sur un déboulonnage du juge d’instruction. «Ceux qui entravent l’action du magistrat, ce sont le Parlement et le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, sans oublier bien entendu tous les recours en dessaisissement» présentés par les personnalités politiques mises en cause par Tarek Bitar contre lui, a-t-il accusé.
S’il a reconnu le droit des détenus à obtenir que leurs demandes de remise en liberté soient examinées, d’autant qu’ils croupissent en prison depuis plus de deux ans alors que l’enquête va de blocage en blocage, Hatem Madi a mis l’accent sur la problématique liée à cette procédure. «L’objectif de la nomination d’un juge suppléant est de mettre fin à l’instruction menée au niveau de la cour de justice, d’autant que la démarche est génératrice de problèmes. L’un de ces problèmes est que, pour pouvoir trancher au niveau de ces demandes, le juge suppléant doit prendre connaissance du dossier de l’enquête. En d’autres termes, le secret de l’instruction sera compromis alors que celle-ci est loin d’être terminée », a-t-il mis en garde.
Dans une interview accordée à l’agence Al-Nashra, le juge Hatem Madi, ancien procureur général près la Cour de cassation, a exposé la problématique liée à la nomination d’un juge suppléant au magistrat Tarek Bitar, chargé d’instruire le dossier de l’enquête sur l’explosion du 4 août 2020 au port de Beyrouth. Il a qualifié d’«illégale» cette décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du moment que Tarek Bitar ne s’est pas dessaisi du dossier. «Dans le monde de la loi, cette démarche n’est pas prévue», a-t-il dit, alors que le président du CSM, Souheil Abboud, expliquait devant une délégation des parents des victimes de l’explosion dévastatrice que le juge suppléant sera seulement chargé de plancher sur les demandes de remise en liberté ou de transfert des détenus dans le cadre de cette affaire.
La décision du CSM n’est pas fondée sur un texte de loi, puisque ce cas de figure (nommer un juge suppléant parce que celui qui est en exercice est empêché de poursuivre son enquête à cause notamment d’interférences politiques) n’est pas prévu par le législateur. Elle repose sur un «précédent» mis en avant par le ministre sortant de la Justice, Henry Khoury, proche du camp présidentiel, afin de pouvoir débloquer le dossier des détenus dans le cadre de l’enquête, notamment l’ancien directeur des douanes, Badri Daher, proche également de ce même camp.
Or l’argument développé par le ministre ne tient pas la route vu que les circonstances qui avaient justifié «le précédent» qu’il évoque sont prévues par la loi et ne ressemblent en rien à celles qui entourent l’enquête sur l’explosion au port. C’est ce que M. Madi a relevé en insistant sur le fait qu’«il n’existe pas de précédent» sur lequel se baser pour nommer un suppléant à Tarek Bitar. «Certains évoquent la nomination du juge Jihad el-Wadi à la place du magistrat Elias Eid (2005) durant l’absence de ce dernier qui était hors du pays. La mission de Jihad et-Wadi était cependant de courte durée et se limitait à réceptionner ou à envoyer des documents, alors que l’enquête internationale (dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri) se poursuivait parallèlement; elle ne comprenait ni l’enquête ni l’examen des demandes de remise en liberté de détenus», a expliqué M. Madi, en insistant: «aujourd’hui, le juge titulaire, Tarek Bitar, est bien présent».
L’ancien procureur a en outre mis l’accent sur le fait que ce dernier n’est en rien responsable du blocage de l’enquête, ce qui signifie qu’un règlement devrait normalement porter sur un déblocage et non sur un déboulonnage du juge d’instruction. «Ceux qui entravent l’action du magistrat, ce sont le Parlement et le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, sans oublier bien entendu tous les recours en dessaisissement» présentés par les personnalités politiques mises en cause par Tarek Bitar contre lui, a-t-il accusé.
S’il a reconnu le droit des détenus à obtenir que leurs demandes de remise en liberté soient examinées, d’autant qu’ils croupissent en prison depuis plus de deux ans alors que l’enquête va de blocage en blocage, Hatem Madi a mis l’accent sur la problématique liée à cette procédure. «L’objectif de la nomination d’un juge suppléant est de mettre fin à l’instruction menée au niveau de la cour de justice, d’autant que la démarche est génératrice de problèmes. L’un de ces problèmes est que, pour pouvoir trancher au niveau de ces demandes, le juge suppléant doit prendre connaissance du dossier de l’enquête. En d’autres termes, le secret de l’instruction sera compromis alors que celle-ci est loin d’être terminée », a-t-il mis en garde.
