"Si un président de la République n’est pas élu d’ici la fin du délai constitutionnel prévu à cet effet, ses compétences et ses privilèges seront directement transmis au gouvernement en fonction, indépendamment du fait qu’il soit formé de plein droit ou qu’il soit démissionnaire", explique le constitutionnaliste Saïd Malek à Ici Beyrouth. Dans l'attente, le Premier ministre désigné, Najib Mikati, entretient le suspens.
Les semaines se suivent et se ressemblent, et contre vents et marées, le Premier ministre désigné, Najib Mikati, entretient le suspens au niveau de la formation du gouvernement. Aucun progrès tangible sur ce plan n’a été réalisé tout au long du mois d’août, nos dirigeants étant semble-t-il beaucoup plus préoccupés par leurs vacances estivales que par les nombreuses crises que traverse le pays. Entre la formation d’un gouvernement, l’élection présidentielle, les négociations sur la délimitation de la frontière maritime avec Israël, les pourparlers avec le Fonds Monétaire International, la flambée du dollar, les grèves syndicales, les coupures d’électricité et la crise des carburants (pour ne lister que quelques exemples), les officiels libanais n’étaient pas censés chômer.
Malgré ce sombre tableau, aucun développement politique n’a été signalé, en dépit de la dernière visite du Premier ministre Najib Mikati à Baabda, mercredi, visant à mettre sur pied un gouvernement qui obtiendrait l’approbation du président de la République Michel Aoun. La dernière rencontre des deux pôles de l’exécutif n’a pas porté ses fruits et ne s’est distinguée ni dans le fond ni dans la forme des nombreuses réunions qui l’avaient précédée. Cependant, "il n’y aura pas de réunion prochaine entre les chefs du gouvernement et de l’État", a estimé une source proche du palais de Baabda. "L’ambiance générale est encore et toujours la même. Nous continuons à faire du surplace", a-t-elle déploré.
Pourtant, des échos troublants ont circulé toute cette semaine dans les hautes sphères politiques. D’aucuns pensent qu’un gouvernement pourrait être formé dix jours avant la fin du mandat de Michel Aoun, avec un renflouement du gouvernement en place, prévoyant l'exclusion de deux ou trois ministres. Ce cas de figure, bien que surprenant, serait très plausible, à en croire une source informée sous le couvert de l’anonymat. "Najib Mikati est rusé. Sa stratégie est bien étudiée et tout à fait légale, a-t-elle indiqué. Il essaie autant que possible de faire perdurer le dossier gouvernemental pour éviter de former un gouvernement de plein droit, afin que le président ne lui impose pas des nominations, notamment à la tête de la Banque centrale ou de l’armée. Il préfèrerait de loin que le gouvernement actuel reste chargé des affaires courantes et assume la totalité du rôle et des compétences de la présidence", relève la source précitée.
Ce que prévoit la Constitution
Interrogé par Ici Beyrouth, le constitutionnaliste Saïd Malek explique que l’article 62 de la Constitution libanaise prévoit ce type de scénario en cas de vide présidentiel : "Si un président de la République n’est pas élu avant la fin du délai constitutionnel prévu à cet effet, ses compétences et ses privilèges seront directement transmis au gouvernement en fonction, indépendamment du fait qu’il soit formé de plein droit ou qu’il soit démissionnaire". Et de poursuivre : "Ce cabinet remplira activement les tâches du chef de l’État par intérim, jusqu’à l’élection d’un président".
En ce qui concerne l’élection présidentielle, celle-ci s’annoncera particulièrement mouvementée - si jamais elle aura lieu - puisqu’elle sera tributaire du profil de la majorité parlementaire. En effet, à la clôture du délai officiel (le jeudi 16 juin) pour la présentation des recours en invalidation contre certains résultats des législatives du 15 mai 2022, quinze requêtes avaient été déposées auprès du Conseil constitutionnel. Les décisions finales relatives à ces recours devraient être rendues entre octobre et novembre de cette année. Un timing épineux, puisqu’il concorde avec le délai constitutionnel pour élire un nouveau président de la République. Toutefois, si les candidats malheureux de l’axe du 8 Mars parviennent à faire valider leurs recours, cela permettra alors au Hezbollah et ses alliés de faire pencher la balance en leur faveur. Il ne restera plus qu’à savoir s’ils pourront faire perdre au camp souverainiste le tiers de blocage et imposer, de ce fait, le président de leur choix.
Les tendances politiques des membres du CC
Par ailleurs, un enjeu de taille s’ajoute aux considérations précitées : les tendances politiques des membres qui forment le Conseil constitutionnel, car au moins cinq magistrats sont proches du Courant patriotique libre ou du tandem Amal-Hezbollah. Une configuration qui constitue un véritable défi pour les juges qui doivent prendre une décision à la majorité de sept voix sans se laisser influencer par les forces politiques directement concernées par ces recours. Leur impartialité et leur objectivité, deux qualités qui devraient être inhérentes à chaque juge, seront donc mises à l’épreuve.
En conclusion, il semblerait que le seul "gagnant" de la scène politique libanaise aujourd’hui n’est autre que Najib Mikati, qui a su naviguer dans des eaux troubles et assurer sa place, au grand dam du CPL et de son leader, Gebran Bassil, qui ne rate aucune occasion pour l’attaquer, le critiquer ou le discréditer.
Les semaines se suivent et se ressemblent, et contre vents et marées, le Premier ministre désigné, Najib Mikati, entretient le suspens au niveau de la formation du gouvernement. Aucun progrès tangible sur ce plan n’a été réalisé tout au long du mois d’août, nos dirigeants étant semble-t-il beaucoup plus préoccupés par leurs vacances estivales que par les nombreuses crises que traverse le pays. Entre la formation d’un gouvernement, l’élection présidentielle, les négociations sur la délimitation de la frontière maritime avec Israël, les pourparlers avec le Fonds Monétaire International, la flambée du dollar, les grèves syndicales, les coupures d’électricité et la crise des carburants (pour ne lister que quelques exemples), les officiels libanais n’étaient pas censés chômer.
Malgré ce sombre tableau, aucun développement politique n’a été signalé, en dépit de la dernière visite du Premier ministre Najib Mikati à Baabda, mercredi, visant à mettre sur pied un gouvernement qui obtiendrait l’approbation du président de la République Michel Aoun. La dernière rencontre des deux pôles de l’exécutif n’a pas porté ses fruits et ne s’est distinguée ni dans le fond ni dans la forme des nombreuses réunions qui l’avaient précédée. Cependant, "il n’y aura pas de réunion prochaine entre les chefs du gouvernement et de l’État", a estimé une source proche du palais de Baabda. "L’ambiance générale est encore et toujours la même. Nous continuons à faire du surplace", a-t-elle déploré.
Pourtant, des échos troublants ont circulé toute cette semaine dans les hautes sphères politiques. D’aucuns pensent qu’un gouvernement pourrait être formé dix jours avant la fin du mandat de Michel Aoun, avec un renflouement du gouvernement en place, prévoyant l'exclusion de deux ou trois ministres. Ce cas de figure, bien que surprenant, serait très plausible, à en croire une source informée sous le couvert de l’anonymat. "Najib Mikati est rusé. Sa stratégie est bien étudiée et tout à fait légale, a-t-elle indiqué. Il essaie autant que possible de faire perdurer le dossier gouvernemental pour éviter de former un gouvernement de plein droit, afin que le président ne lui impose pas des nominations, notamment à la tête de la Banque centrale ou de l’armée. Il préfèrerait de loin que le gouvernement actuel reste chargé des affaires courantes et assume la totalité du rôle et des compétences de la présidence", relève la source précitée.
Ce que prévoit la Constitution
Interrogé par Ici Beyrouth, le constitutionnaliste Saïd Malek explique que l’article 62 de la Constitution libanaise prévoit ce type de scénario en cas de vide présidentiel : "Si un président de la République n’est pas élu avant la fin du délai constitutionnel prévu à cet effet, ses compétences et ses privilèges seront directement transmis au gouvernement en fonction, indépendamment du fait qu’il soit formé de plein droit ou qu’il soit démissionnaire". Et de poursuivre : "Ce cabinet remplira activement les tâches du chef de l’État par intérim, jusqu’à l’élection d’un président".
En ce qui concerne l’élection présidentielle, celle-ci s’annoncera particulièrement mouvementée - si jamais elle aura lieu - puisqu’elle sera tributaire du profil de la majorité parlementaire. En effet, à la clôture du délai officiel (le jeudi 16 juin) pour la présentation des recours en invalidation contre certains résultats des législatives du 15 mai 2022, quinze requêtes avaient été déposées auprès du Conseil constitutionnel. Les décisions finales relatives à ces recours devraient être rendues entre octobre et novembre de cette année. Un timing épineux, puisqu’il concorde avec le délai constitutionnel pour élire un nouveau président de la République. Toutefois, si les candidats malheureux de l’axe du 8 Mars parviennent à faire valider leurs recours, cela permettra alors au Hezbollah et ses alliés de faire pencher la balance en leur faveur. Il ne restera plus qu’à savoir s’ils pourront faire perdre au camp souverainiste le tiers de blocage et imposer, de ce fait, le président de leur choix.
Les tendances politiques des membres du CC
Par ailleurs, un enjeu de taille s’ajoute aux considérations précitées : les tendances politiques des membres qui forment le Conseil constitutionnel, car au moins cinq magistrats sont proches du Courant patriotique libre ou du tandem Amal-Hezbollah. Une configuration qui constitue un véritable défi pour les juges qui doivent prendre une décision à la majorité de sept voix sans se laisser influencer par les forces politiques directement concernées par ces recours. Leur impartialité et leur objectivité, deux qualités qui devraient être inhérentes à chaque juge, seront donc mises à l’épreuve.
En conclusion, il semblerait que le seul "gagnant" de la scène politique libanaise aujourd’hui n’est autre que Najib Mikati, qui a su naviguer dans des eaux troubles et assurer sa place, au grand dam du CPL et de son leader, Gebran Bassil, qui ne rate aucune occasion pour l’attaquer, le critiquer ou le discréditer.
