Selon le document, les députés doivent discuter de la proposition de loi revêtue du caractère de double urgence visant à accorder la nationalité libanaise aux enfants sans-papiers nés à partir de 2011. Il s’agit du contraire.
Une faute de frappe dans l’ordre du jour de la séance parlementaire prévue le mardi 7 décembre n’a pas été sans susciter des remous dans les rangs de certaines associations qui luttent pour le droit de la femme libanaise à transmettre sa nationalité à ses enfants. Dans l’article 34 de l’ordre du jour, il est noté que la Chambre se penchera sur «la proposition de loi revêtue du caractère de double urgence visant à accorder la nationalité libanaise aux enfants sans-papiers nés à partir de 2011». Alors qu’il s’agit de tout le contraire.
«Une faute de frappe a dépourvu de son sens la proposition de loi que j’ai présentée», a réagi aujourd’hui Georges Atallah, député du Courant patriotique libre. «Demain, je demanderai au secrétariat général du Parlement de rectifier la faute», a-t-il précisé dans un communiqué. Il explique ainsi qu’en octobre 2021, il avait présenté une proposition de loi visant à ne pas accorder la nationalité libanaise aux enfants sans-papiers nés à partir 2011, date à laquelle la crise syrienne avait débuté, «d’autant que de nombreux moukhtars avaient été arrêtés pour avoir vendu à des Syriens des documents normalement réservés aux sans-papiers». «Cette proposition de loi figurait à l’ordre du jour de la dernière séance parlementaire tenue en octobre, a indiqué M. Atallah. Elle a toutefois été levée avant que ce document ne soit discuté et incluse dans l’ordre du jour de la prochaine séance.»
«La loi libanaise sur la nationalité comprend un chapitre relatif aux sans-papiers libanais», explique à Ici Beyrouth, Georges Atallah. Ce sont des personnes éligibles à la naturalisation, puisque leurs familles n’avaient pas été englobées dans le recensement de 1932 sur base duquel les cartes d’identité ont été octroyées à la population. Mais pour ce faire, elles sont tenues de présenter des documents prouvant qu’elles sont d’origine libanaise. «Or depuis 2011, de nombreux enfants de réfugiés syriens nés au Liban n’ont pas été enregistrés», poursuit-il. Il précise dans ce cadre que leur enregistrement doit se faire soit auprès de l’ambassade de Syrie au Liban, soit en envoyant les documents en Syrie. «Selon les chiffres d’organisations internationales, près de 70% des enfants de réfugiés n’ont pas été enregistrés, insiste M. Atallah. Ils seraient près de 350.000 enfants de réfugiés nés au Liban entre 2011 et fin 2018. Par ailleurs, de nombreux moukhtars ont été arrêtés en août dernier pour avoir délivré à des réfugiés syriens de documents normalement réservés aux sans-papiers. Nous craignons que cela ne soit une naturalisation camouflée des Syriens.»
Loi sur la nationalité
Cette clause de l’ordre du jour de la session parlementaire de mardi et le communiqué rectificatif publié aujourd’hui n’ont pas été favorablement accueillis par la campagne Jinsiyati («Ma nationalité, un droit pour moi et ma famille»). Karima Chebbo, coordinatrice de cette campagne, a ainsi dénoncé le manque de volonté des législateurs libanais à «amender la loi sur la nationalité de manière à permettre aux femmes de la transmettre, ce qui garantit l’égalité entre les hommes et les femmes, sans aucune discrimination ou exception».
Dans un commentaire posté sur la page Facebook de la campagne, Mme Chebbo s’interroge sur les raisons pour lesquelles «les propositions et les projets présentés revêtent toujours le caractère de double urgence, alors que dans leur majorité ces propositions visent à refuser un droit ou servent des intérêts politiques». «Cela, alors que les projets et propositions de loi relatives aux droits de la femme tardent à voir le jour», s’insurge Mme Chebbo. C’est le cas de la proposition de loi sur la nationalité «présentée en 2018 et en 2019 et rangée dans les tiroirs du Parlement», avance-t-elle. «Comme si les droits des femmes touchent à l’intérêt suprême de la nation et à l’entente nationale», conclut-elle.
Une faute de frappe dans l’ordre du jour de la séance parlementaire prévue le mardi 7 décembre n’a pas été sans susciter des remous dans les rangs de certaines associations qui luttent pour le droit de la femme libanaise à transmettre sa nationalité à ses enfants. Dans l’article 34 de l’ordre du jour, il est noté que la Chambre se penchera sur «la proposition de loi revêtue du caractère de double urgence visant à accorder la nationalité libanaise aux enfants sans-papiers nés à partir de 2011». Alors qu’il s’agit de tout le contraire.
«Une faute de frappe a dépourvu de son sens la proposition de loi que j’ai présentée», a réagi aujourd’hui Georges Atallah, député du Courant patriotique libre. «Demain, je demanderai au secrétariat général du Parlement de rectifier la faute», a-t-il précisé dans un communiqué. Il explique ainsi qu’en octobre 2021, il avait présenté une proposition de loi visant à ne pas accorder la nationalité libanaise aux enfants sans-papiers nés à partir 2011, date à laquelle la crise syrienne avait débuté, «d’autant que de nombreux moukhtars avaient été arrêtés pour avoir vendu à des Syriens des documents normalement réservés aux sans-papiers». «Cette proposition de loi figurait à l’ordre du jour de la dernière séance parlementaire tenue en octobre, a indiqué M. Atallah. Elle a toutefois été levée avant que ce document ne soit discuté et incluse dans l’ordre du jour de la prochaine séance.»
«La loi libanaise sur la nationalité comprend un chapitre relatif aux sans-papiers libanais», explique à Ici Beyrouth, Georges Atallah. Ce sont des personnes éligibles à la naturalisation, puisque leurs familles n’avaient pas été englobées dans le recensement de 1932 sur base duquel les cartes d’identité ont été octroyées à la population. Mais pour ce faire, elles sont tenues de présenter des documents prouvant qu’elles sont d’origine libanaise. «Or depuis 2011, de nombreux enfants de réfugiés syriens nés au Liban n’ont pas été enregistrés», poursuit-il. Il précise dans ce cadre que leur enregistrement doit se faire soit auprès de l’ambassade de Syrie au Liban, soit en envoyant les documents en Syrie. «Selon les chiffres d’organisations internationales, près de 70% des enfants de réfugiés n’ont pas été enregistrés, insiste M. Atallah. Ils seraient près de 350.000 enfants de réfugiés nés au Liban entre 2011 et fin 2018. Par ailleurs, de nombreux moukhtars ont été arrêtés en août dernier pour avoir délivré à des réfugiés syriens de documents normalement réservés aux sans-papiers. Nous craignons que cela ne soit une naturalisation camouflée des Syriens.»
Loi sur la nationalité
Cette clause de l’ordre du jour de la session parlementaire de mardi et le communiqué rectificatif publié aujourd’hui n’ont pas été favorablement accueillis par la campagne Jinsiyati («Ma nationalité, un droit pour moi et ma famille»). Karima Chebbo, coordinatrice de cette campagne, a ainsi dénoncé le manque de volonté des législateurs libanais à «amender la loi sur la nationalité de manière à permettre aux femmes de la transmettre, ce qui garantit l’égalité entre les hommes et les femmes, sans aucune discrimination ou exception».
Dans un commentaire posté sur la page Facebook de la campagne, Mme Chebbo s’interroge sur les raisons pour lesquelles «les propositions et les projets présentés revêtent toujours le caractère de double urgence, alors que dans leur majorité ces propositions visent à refuser un droit ou servent des intérêts politiques». «Cela, alors que les projets et propositions de loi relatives aux droits de la femme tardent à voir le jour», s’insurge Mme Chebbo. C’est le cas de la proposition de loi sur la nationalité «présentée en 2018 et en 2019 et rangée dans les tiroirs du Parlement», avance-t-elle. «Comme si les droits des femmes touchent à l’intérêt suprême de la nation et à l’entente nationale», conclut-elle.
