Le député Ghassan Hasbani (Forces libanaises) a transformé mardi en interpellation la question écrite qu’il avait adressée au ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, concernant la raison pour laquelle il n'a pas signé le décret des nominations judiciaires. Ce décret, qui permettrait de débloquer l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020, a déjà été signé par le ministre de la Justice, Henry Khoury.
Il convient de rappeler que ce texte doit permettre de nommer six des dix présidents de chambres de la Cour de cassation qui forment l’assemblée plénière de cette instance. Cette assemblée est en fait la juridiction compétente pour débloquer l’enquête, car c’est elle qui statue sur les recours en responsabilité de l’État intentés contre le juge Tarek Bitar, chargé de l'instruction, ainsi que du juge Naji Eid. Le juge Eid est lui-même chargé d’examiner un recours en dessaisissement intenté contre M. Bitar par Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, députés et anciens ministres proches du président du Parlement, Nabih Berry, poursuivis dans le cadre de l'enquête.
M. Hasbani avait posé sa question au ministre Khalil par l’intermédiaire du secrétariat général du Parlement et n’a pas obtenu de réponse dans les délais déterminés par le règlement interne du Parlement.
Aide aux personnes affectées
Par ailleurs, M. Hasbani a présenté, avec son collègue au sein du bloc des Forces libanaises Jihad Pakradouni, une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence visant à exclure la municipalité de Beyrouth de l'article 32 du budget de 2020, qui empêche les municipalités et les institutions publiques d'accorder des aides. Cette proposition vise à permettre à la municipalité de Beyrouth d'apporter une assistance aux personnes affectées par l'explosion du port de Beyrouth.
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du suivi par les députés du bloc FL du déroulement de l’enquête du port et de l'indemnisation des personnes affectées.
Le bloc a également signé une pétition adressée au Conseil des droits de l'homme des Nations unies demandant la formation d'un comité d'enquête sur l’explosion au port.
Il convient de rappeler que ce texte doit permettre de nommer six des dix présidents de chambres de la Cour de cassation qui forment l’assemblée plénière de cette instance. Cette assemblée est en fait la juridiction compétente pour débloquer l’enquête, car c’est elle qui statue sur les recours en responsabilité de l’État intentés contre le juge Tarek Bitar, chargé de l'instruction, ainsi que du juge Naji Eid. Le juge Eid est lui-même chargé d’examiner un recours en dessaisissement intenté contre M. Bitar par Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, députés et anciens ministres proches du président du Parlement, Nabih Berry, poursuivis dans le cadre de l'enquête.
M. Hasbani avait posé sa question au ministre Khalil par l’intermédiaire du secrétariat général du Parlement et n’a pas obtenu de réponse dans les délais déterminés par le règlement interne du Parlement.
Aide aux personnes affectées
Par ailleurs, M. Hasbani a présenté, avec son collègue au sein du bloc des Forces libanaises Jihad Pakradouni, une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence visant à exclure la municipalité de Beyrouth de l'article 32 du budget de 2020, qui empêche les municipalités et les institutions publiques d'accorder des aides. Cette proposition vise à permettre à la municipalité de Beyrouth d'apporter une assistance aux personnes affectées par l'explosion du port de Beyrouth.
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du suivi par les députés du bloc FL du déroulement de l’enquête du port et de l'indemnisation des personnes affectées.
Le bloc a également signé une pétition adressée au Conseil des droits de l'homme des Nations unies demandant la formation d'un comité d'enquête sur l’explosion au port.