Le Parlement a voté mardi, en y apportant des amendements, le projet de loi régissant le secret bancaire, approuvé lundi 18 juillet dans ses grandes lignes par la commission des Finances et du Budget, en le fusionnant avec celui relatif à la levée du secret bancaire dans le secteur public, adopté auparavant par la même commission.
Le vote de ce projet de loi, lors de la première séance législative du nouveau Parlement, a eu lieu au terme d’un long débat, au cours duquel chaque article a été étudié puis adopté avec les amendements apportés par les députés, avant que le texte dans sa totalité ne soit approuvé.
L’aménagement du secret bancaire fait partie des conditions posées par le Fonds monétaire international pour la conclusion d’un accord définitif avec le Liban.
Le député Raji el-Saad, membre de la commission parlementaire des Finances et du Budget, a expliqué à Ici Beyrouth que le texte final élargit les possibilités de poursuite judiciaire contre les contrevenants, mais comporte «des garde-fous visant à empêcher toute exploitation à des fins personnelles ou la divulgation d’informations privées».
Le vote de ce projet de loi, lors de la première séance législative du nouveau Parlement, a eu lieu au terme d’un long débat, au cours duquel chaque article a été étudié puis adopté avec les amendements apportés par les députés, avant que le texte dans sa totalité ne soit approuvé.
L’aménagement du secret bancaire fait partie des conditions posées par le Fonds monétaire international pour la conclusion d’un accord définitif avec le Liban.
Le député Raji el-Saad, membre de la commission parlementaire des Finances et du Budget, a expliqué à Ici Beyrouth que le texte final élargit les possibilités de poursuite judiciaire contre les contrevenants, mais comporte «des garde-fous visant à empêcher toute exploitation à des fins personnelles ou la divulgation d’informations privées».
