Le navigateur François Gabart et le groupe Kresk, propriétaire du bateau SVR-Lazartigue, ont obtenu gain de cause devant la justice dans le conflit les opposant à la classe Ultim, dont ils dépendent pour participer à la Route du Rhum, ont-ils annoncé jeudi.
La décision de justice "enjoint à l'association Classe Ultim 32/23 de délivrer sans délai toute dérogation à la société Kresk Développement permettant au trimaran SVR Lazartigue de participer à la Route du Rhum 2022,", est-il indiqué dans le jugement, assorti d'une astreinte financière de "15 000 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours".
Gabart et Kresk avaient assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la classe Ultim pour tenter d'obtenir l'autorisation nécessaire délivrée uniquement par la classe pour prendre le départ de la Route du Rhum, le 6 novembre à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
"Je suis soulagé de cette décision qui me permet de me concentrer sereinement sur les entraînements et la compétition qui nous attend. Je suis aussi heureux de retrouver les autres skippers sur la ligne de départ", a dit Gabart, cité dans un communiqué.
Les deux parties sont en litige depuis septembre dernier concernant la conformité du voilier en raison d'une règle de sécurité internationale à laquelle le voilier dérogerait (règle 3.11), pour laquelle une interprétation avait été demandée par la classe à la Fédération internationale de voile (World Sailing).
3.000 euros en réparation du préjudice moral
La justice n'a pas tranché sur le fond, à savoir la conformité ou non du bateau, mais sur la forme, c'est-à-dire une date butoir fixée entre les deux parties à l'issue d'une réunion le 16 février dernier pour tenter de résoudre leur différend.
La classe Ultim a fait savoir par la voix de sa présidente Patricia Brochard lors d'un point presse en visio qu'elle communiquerait mardi sur sa "décision collégiale" de faire appel ou non après une réunion "prochainement" avec les acteurs de la classe.
"On prend acte de la décision. Cette dérogation donnée sous la contrainte nous soucie", a souligné Brochard, déplorant que les problèmes liés à la sécurité ne soient pas pris en compte.
Du côté de Gabart/Kresk, la décision de justice souligne qu'"il n'y a pas de sujet sur la conformité du bateau", a relevé leur avocat Guillaume Vitrich.
La justice s'est positionnée sur une participation à la Route du Rhum mais pas sur une adhésion pleine à la classe Ultim.
"A l’issue de la Route du Rhum, si le propriétaire du navire, en l’occurrence la société KD Ultim, souhaite adhérer à la classe Ultim, il lui appartient de saisir les autorités compétentes d’une demande à cette fin et celles-ci apprécieront", est-il précisé dans le jugement, ajoutant "que la demande de mise du navire en conformité avec la règle RSO 3.11 après la Route du Rhum 2022 n’est pas fondée et doit être rejetée".
La classe Ultim, à laquelle Gabart/Kresk réclamait 18 millions d'euros de dommages et intérêts, devra leur verser 3.000 euros "en réparation de son préjudice moral".
La décision de justice "enjoint à l'association Classe Ultim 32/23 de délivrer sans délai toute dérogation à la société Kresk Développement permettant au trimaran SVR Lazartigue de participer à la Route du Rhum 2022,", est-il indiqué dans le jugement, assorti d'une astreinte financière de "15 000 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours".
Gabart et Kresk avaient assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la classe Ultim pour tenter d'obtenir l'autorisation nécessaire délivrée uniquement par la classe pour prendre le départ de la Route du Rhum, le 6 novembre à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
"Je suis soulagé de cette décision qui me permet de me concentrer sereinement sur les entraînements et la compétition qui nous attend. Je suis aussi heureux de retrouver les autres skippers sur la ligne de départ", a dit Gabart, cité dans un communiqué.
Les deux parties sont en litige depuis septembre dernier concernant la conformité du voilier en raison d'une règle de sécurité internationale à laquelle le voilier dérogerait (règle 3.11), pour laquelle une interprétation avait été demandée par la classe à la Fédération internationale de voile (World Sailing).
3.000 euros en réparation du préjudice moral
La justice n'a pas tranché sur le fond, à savoir la conformité ou non du bateau, mais sur la forme, c'est-à-dire une date butoir fixée entre les deux parties à l'issue d'une réunion le 16 février dernier pour tenter de résoudre leur différend.
La classe Ultim a fait savoir par la voix de sa présidente Patricia Brochard lors d'un point presse en visio qu'elle communiquerait mardi sur sa "décision collégiale" de faire appel ou non après une réunion "prochainement" avec les acteurs de la classe.
"On prend acte de la décision. Cette dérogation donnée sous la contrainte nous soucie", a souligné Brochard, déplorant que les problèmes liés à la sécurité ne soient pas pris en compte.
Du côté de Gabart/Kresk, la décision de justice souligne qu'"il n'y a pas de sujet sur la conformité du bateau", a relevé leur avocat Guillaume Vitrich.
La justice s'est positionnée sur une participation à la Route du Rhum mais pas sur une adhésion pleine à la classe Ultim.
"A l’issue de la Route du Rhum, si le propriétaire du navire, en l’occurrence la société KD Ultim, souhaite adhérer à la classe Ultim, il lui appartient de saisir les autorités compétentes d’une demande à cette fin et celles-ci apprécieront", est-il précisé dans le jugement, ajoutant "que la demande de mise du navire en conformité avec la règle RSO 3.11 après la Route du Rhum 2022 n’est pas fondée et doit être rejetée".
La classe Ultim, à laquelle Gabart/Kresk réclamait 18 millions d'euros de dommages et intérêts, devra leur verser 3.000 euros "en réparation de son préjudice moral".
