Le Département du Trésor américain a modifié le règlement sur les sanctions contre la Syrie, en permettant aux organisations non gouvernementales (ONG) de réaliser des partenariats dans des zones contrôlées par le régime Assad. Les ONG pourront réaliser des activités commerciales avec le régime. Cette mesure concerne les nouveaux investissements en Syrie ; l'achat de produits pétroliers raffinés d'origine syrienne destinés à être utilisés en Syrie ; et certaines transactions avec des éléments du régime syrien.
Cette action - qui s'appuie sur les exemptions et autorisations au regard du droit humanitaires du gouvernement américain - contribue à assurer une aide humanitaire continue, y compris au profit du peuple syrien, selon les mots du communiqué publié par le Trésor américain.
« Le gouvernement américain accorde la priorité à l'élargissement de l'accès humanitaire dans toute la Syrie pour alléger les souffrances du peuple syrien, qui continue de faire face aux conflits armés, à l'insécurité alimentaire et à la pandémie de Covid-19. Les États-Unis restent déterminés à garantir que l'aide humanitaire de la communauté internationale parvienne aux civils syriens », a déclaré Andrea M. Gacki, directrice de l'Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), apparenté au Trésor. « Les États-Unis continuent de se concentrer sur la dissuasion des activités malveillantes de Bachar al-Assad, de son régime, de ses amis et de ses facilitateurs étrangers, ainsi que des groupes terroristes, notamment en limitant leur capacité à accéder au système financier international et aux chaînes d'approvisionnement mondiales », a-t-elle également ajouté.
Cet amendement entrera en vigueur le 26 novembre 2021.
Cette action - qui s'appuie sur les exemptions et autorisations au regard du droit humanitaires du gouvernement américain - contribue à assurer une aide humanitaire continue, y compris au profit du peuple syrien, selon les mots du communiqué publié par le Trésor américain.
« Le gouvernement américain accorde la priorité à l'élargissement de l'accès humanitaire dans toute la Syrie pour alléger les souffrances du peuple syrien, qui continue de faire face aux conflits armés, à l'insécurité alimentaire et à la pandémie de Covid-19. Les États-Unis restent déterminés à garantir que l'aide humanitaire de la communauté internationale parvienne aux civils syriens », a déclaré Andrea M. Gacki, directrice de l'Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), apparenté au Trésor. « Les États-Unis continuent de se concentrer sur la dissuasion des activités malveillantes de Bachar al-Assad, de son régime, de ses amis et de ses facilitateurs étrangers, ainsi que des groupes terroristes, notamment en limitant leur capacité à accéder au système financier international et aux chaînes d'approvisionnement mondiales », a-t-elle également ajouté.
Cet amendement entrera en vigueur le 26 novembre 2021.
