Face à l'ampleur du mouvement de protestation des différents corps des professions libérales contre le projet de loi sur le contrôle des capitaux, le député Georges Adwan a laissé entendre que les commissions parlementaires pourraient ne pas poursuivre mardi l'examen du projet de loi.
Ils seront nombreux demain, mardi 26 avril, à protester encore une fois contre un projet de loi qu’ils jugent préjudiciable. Médecins, avocats, dentistes, pharmaciens, ingénieurs, infirmiers, kinésithérapeutes, rédacteurs, topographes, experts comptables, s’abstiendront de se rendre à leur travail afin de dénoncer le contenu de la loi sur le contrôle des capitaux, jugée «discrétionnaire, illégale et anticonstitutionnelle».
Le projet de loi est à l’ordre du jour de la réunion que les commissions parlementaires des Finances, de l’Administration et de la Justice doivent tenir mardi à 11h au Parlement pour en poursuivre l’examen. Or compte-tenu de «l’ampleur du mouvement de colère et de protestation», ces assises pourraient ne pas avoir lieu, a laissé entendre le président de la commission de l’Administration et de la Justice, Georges Adwan dans une déclaration à la chaîne MTV. «Et au cas où cette réunion se tiendrait, nous comptons demander au gouvernement et à son chef d’y prendre part pour un débat sur certains points. Pratiquement, cela signifie qu’elle est compromise, dans la forme et sur le fond», a-t-il ajouté, en critiquant de nouveau le texte envoyé par l’Exécutif. «Le document que nous avons reçu n’est pas un plan. Il nous faut un plan général qui détermine la répartition des pertes, qui n’éponge pas la dette publique, qui garantit les dépôts et qui n’établit pas de distinction entre les déposants», a-t-il poursuivi.
Les remarques du député font écho à celles des professions libérales au nom desquels le bâtonnier de Beyrouth, Nader Gaspard s'est exprimé. Ce dernier relève plusieurs points essentiels qui devraient être débattus, en raison de la gravité de leurs conséquences sur les Libanais, au cas où la loi serait approuvée. Il cite d’abord la suppression de la dette publique. A ce sujet, Me Gaspard explique: «Le projet en question prévoit que l’État libanais puisse être en mesure de se décharger des 60 milliards de dollars qu’il doit à ses créanciers. Or, d’après le Code des obligations et des contrats, la suppression de la dette n’est réalisable que sur base d’un accord explicite du créancier. C’est ce que la loi appelle une remise de dette. Par conséquent, une telle mesure n’appartient en aucun cas au débiteur, en l’occurrence l’État libanais, qui ne peut pas se libérer de ses charges unilatéralement».
Le deuxième point selon le bâtonnier se rapporte à la «distinction entre les déposants titulaires de comptes inférieurs à 100.000 dollars et ceux dont les comptes sont supérieurs à cette somme». «Aux premiers, une grande partie de leur argent leur sera remise, puisqu’ils ne sont qu’au nombre de 800.000 et que toute cette affaire ne «coûtera» à l’État qu’un milliard de dollars. La deuxième catégorie de déposants, dont font partie les syndicats, les hôpitaux, les institutions académiques (universités et établissements scolaires)… sera lésée puisque seule une partie minime leur sera rendue et sera de surcroît échelonnée sur une durée de 5 ans», ajoute Nader Gaspard.
Le troisième point concerne le «contournement de la justice». «La loi, explique-t-il, prévoit la création d’une commission formée, entre autres, du gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et d’un juge qui serait nommé par le Premier ministre. Cette commission aura pour but de jouer le rôle de paravent pour la protection de tout banquier ou tout responsable politique qui risquerait de faire l’objet d’une quelconque poursuite judiciaire ou d’une quelconque sanction internationale».
Lors de la réunion des commissions parlementaires des Finances, du Budget et de l’Administration le 18 avril, rappelle-t-on, les contours juridiques de l’action de la commission ad hoc ont été reformulés ainsi que son mode de composition, de manière à apaiser les craintes des citoyens quant à d’éventuels abus de pouvoir. Ses travaux et décisions seront promulgués par décret pris par le Conseil des ministres. Des limites ont été définies à son champ d’action.
Quoi qu’il en soit, les appels à un rassemblement de protestation pour aujourd’hui se sont succédé. Le président de l’ordre des rédacteurs de presse Joseph Kossaïfi a lancé un appel à tous les journalistes et agents des médias à se retrouver mardi à 9h devant le Parlement pour protester contre la loi sur le contrôle des capitaux.
Il a fait savoir que la décision de ce rassemblement a été prise lundi lors de la réunion conjointe des ordres des professions libérales. «C’est notre devoir national, moral et professionnel de nous mettre à la disposition de tous les Libanais et de défendre leurs causes, dans ce cas pour préserver les droits des déposants, ainsi que les avoirs et les fonds de tous les syndicats», a-t-il dit. Il a expliqué que la loi sur le contrôle des capitaux ne devrait pas être adoptée avant la mise en place et l’approbation d’un plan de relance économique qui doit inclure la mise en œuvre des réformes proposées par la Fédération des syndicats des professions libérales.
Un appel similaire a été lancé par le groupe Mouttahidoun pendant que l’Association des commerçants fustigeait le projet de loi qui libère l’État et ses institutions de leurs engagements «alors qu’ils sont responsables de l’effondrement du pays» et fait assumer aux déposants «tout le poids de la dette de 60 milliards de dollars»
Ils seront nombreux demain, mardi 26 avril, à protester encore une fois contre un projet de loi qu’ils jugent préjudiciable. Médecins, avocats, dentistes, pharmaciens, ingénieurs, infirmiers, kinésithérapeutes, rédacteurs, topographes, experts comptables, s’abstiendront de se rendre à leur travail afin de dénoncer le contenu de la loi sur le contrôle des capitaux, jugée «discrétionnaire, illégale et anticonstitutionnelle».
Le projet de loi est à l’ordre du jour de la réunion que les commissions parlementaires des Finances, de l’Administration et de la Justice doivent tenir mardi à 11h au Parlement pour en poursuivre l’examen. Or compte-tenu de «l’ampleur du mouvement de colère et de protestation», ces assises pourraient ne pas avoir lieu, a laissé entendre le président de la commission de l’Administration et de la Justice, Georges Adwan dans une déclaration à la chaîne MTV. «Et au cas où cette réunion se tiendrait, nous comptons demander au gouvernement et à son chef d’y prendre part pour un débat sur certains points. Pratiquement, cela signifie qu’elle est compromise, dans la forme et sur le fond», a-t-il ajouté, en critiquant de nouveau le texte envoyé par l’Exécutif. «Le document que nous avons reçu n’est pas un plan. Il nous faut un plan général qui détermine la répartition des pertes, qui n’éponge pas la dette publique, qui garantit les dépôts et qui n’établit pas de distinction entre les déposants», a-t-il poursuivi.
Les remarques du député font écho à celles des professions libérales au nom desquels le bâtonnier de Beyrouth, Nader Gaspard s'est exprimé. Ce dernier relève plusieurs points essentiels qui devraient être débattus, en raison de la gravité de leurs conséquences sur les Libanais, au cas où la loi serait approuvée. Il cite d’abord la suppression de la dette publique. A ce sujet, Me Gaspard explique: «Le projet en question prévoit que l’État libanais puisse être en mesure de se décharger des 60 milliards de dollars qu’il doit à ses créanciers. Or, d’après le Code des obligations et des contrats, la suppression de la dette n’est réalisable que sur base d’un accord explicite du créancier. C’est ce que la loi appelle une remise de dette. Par conséquent, une telle mesure n’appartient en aucun cas au débiteur, en l’occurrence l’État libanais, qui ne peut pas se libérer de ses charges unilatéralement».
Le deuxième point selon le bâtonnier se rapporte à la «distinction entre les déposants titulaires de comptes inférieurs à 100.000 dollars et ceux dont les comptes sont supérieurs à cette somme». «Aux premiers, une grande partie de leur argent leur sera remise, puisqu’ils ne sont qu’au nombre de 800.000 et que toute cette affaire ne «coûtera» à l’État qu’un milliard de dollars. La deuxième catégorie de déposants, dont font partie les syndicats, les hôpitaux, les institutions académiques (universités et établissements scolaires)… sera lésée puisque seule une partie minime leur sera rendue et sera de surcroît échelonnée sur une durée de 5 ans», ajoute Nader Gaspard.
Le troisième point concerne le «contournement de la justice». «La loi, explique-t-il, prévoit la création d’une commission formée, entre autres, du gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et d’un juge qui serait nommé par le Premier ministre. Cette commission aura pour but de jouer le rôle de paravent pour la protection de tout banquier ou tout responsable politique qui risquerait de faire l’objet d’une quelconque poursuite judiciaire ou d’une quelconque sanction internationale».
Lors de la réunion des commissions parlementaires des Finances, du Budget et de l’Administration le 18 avril, rappelle-t-on, les contours juridiques de l’action de la commission ad hoc ont été reformulés ainsi que son mode de composition, de manière à apaiser les craintes des citoyens quant à d’éventuels abus de pouvoir. Ses travaux et décisions seront promulgués par décret pris par le Conseil des ministres. Des limites ont été définies à son champ d’action.
Quoi qu’il en soit, les appels à un rassemblement de protestation pour aujourd’hui se sont succédé. Le président de l’ordre des rédacteurs de presse Joseph Kossaïfi a lancé un appel à tous les journalistes et agents des médias à se retrouver mardi à 9h devant le Parlement pour protester contre la loi sur le contrôle des capitaux.
Il a fait savoir que la décision de ce rassemblement a été prise lundi lors de la réunion conjointe des ordres des professions libérales. «C’est notre devoir national, moral et professionnel de nous mettre à la disposition de tous les Libanais et de défendre leurs causes, dans ce cas pour préserver les droits des déposants, ainsi que les avoirs et les fonds de tous les syndicats», a-t-il dit. Il a expliqué que la loi sur le contrôle des capitaux ne devrait pas être adoptée avant la mise en place et l’approbation d’un plan de relance économique qui doit inclure la mise en œuvre des réformes proposées par la Fédération des syndicats des professions libérales.
Un appel similaire a été lancé par le groupe Mouttahidoun pendant que l’Association des commerçants fustigeait le projet de loi qui libère l’État et ses institutions de leurs engagements «alors qu’ils sont responsables de l’effondrement du pays» et fait assumer aux déposants «tout le poids de la dette de 60 milliards de dollars»
