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Le patron de Telegram Pavel Durov a été inculpé mercredi soir par deux juges d'instruction français lui reprochant de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur la messagerie, et s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire l'obligeant à rester en France, au risque de susciter dans le monde de nouvelles réactions courroucées.
Accompagné de son garde du corps et de son assistante, le fondateur milliardaire de la messagerie, d'origine russe et âgé de 39 ans, a été interpellé samedi soir dans l'aérogare du Bourget (nord de Paris) en vertu d'un mandat de recherche français, puis placé en garde à vue.
M. Durov arrivait de Bakou et devait passer au moins la soirée à Paris, où il avait prévu de dîner.
Selon une source proche du dossier, Pavel Durov et son frère Nikolaï, tous deux co-fondateurs de Telegram en 2013, faisaient l'objet depuis mars de mandats de recherche émis par la justice française dans le cadre d'une enquête préliminaire.
La garde à vue de M. Durov, entamée samedi, s'est achevée mercredi en début d'après-midi.
M. Durov a été présenté à deux juges d'instruction qui, selon un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, l'ont inculpé au bout de plusieurs heures d'interrogatoire pour de nombreuses infractions: "refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi", complicité de délits et de crimes qui s'organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, pédocriminalité, escroquerie et blanchiment en bande organisée) et "fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme".
Remis en liberté, M. Durov est astreint à un contrôle judiciaire lourd, qui prévoit l'obligation de remettre un cautionnement de cinq millions d'euros et de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l'interdiction de quitter le territoire français.
Pour son avocat, Me David-Olivier Kaminski, "il est totalement absurde de penser que le responsable d'un réseau social" tel que Pavel Durov "puisse être impliqué dans des faits criminels" qui seraient commis via sa messagerie.
"Telegram se conforme en tous points aux règles européennes concernant le numérique, il est modérateur dans les normes identiques aux autres réseaux sociaux" a-t-il assuré.
Dans son communiqué, la procureure de Paris explique que Telegram "apparaît dans de multiples dossiers portant sur différentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne)" et affiche une "quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires".
Selon une source proche du dossier, les réponses positives de Telegram ces dernières années aux réquisitions judiciaires françaises se comptent en effet sur les doigts d'une main.
D'après la procureure, "consultés, d'autres services d'enquête et parquets français ainsi que divers partenaires au sein d'Eurojust, notamment belges, ont partagé le même constat", déclenchant l'ouverture d'une enquête "sur l'éventuelle responsabilité pénale des dirigeants de cette messagerie dans la commission de ces infractions".
Avec AFP
Accompagné de son garde du corps et de son assistante, le fondateur milliardaire de la messagerie, d'origine russe et âgé de 39 ans, a été interpellé samedi soir dans l'aérogare du Bourget (nord de Paris) en vertu d'un mandat de recherche français, puis placé en garde à vue.
M. Durov arrivait de Bakou et devait passer au moins la soirée à Paris, où il avait prévu de dîner.
Selon une source proche du dossier, Pavel Durov et son frère Nikolaï, tous deux co-fondateurs de Telegram en 2013, faisaient l'objet depuis mars de mandats de recherche émis par la justice française dans le cadre d'une enquête préliminaire.
La garde à vue de M. Durov, entamée samedi, s'est achevée mercredi en début d'après-midi.
M. Durov a été présenté à deux juges d'instruction qui, selon un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, l'ont inculpé au bout de plusieurs heures d'interrogatoire pour de nombreuses infractions: "refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi", complicité de délits et de crimes qui s'organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, pédocriminalité, escroquerie et blanchiment en bande organisée) et "fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme".
Remis en liberté, M. Durov est astreint à un contrôle judiciaire lourd, qui prévoit l'obligation de remettre un cautionnement de cinq millions d'euros et de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l'interdiction de quitter le territoire français.
Pour son avocat, Me David-Olivier Kaminski, "il est totalement absurde de penser que le responsable d'un réseau social" tel que Pavel Durov "puisse être impliqué dans des faits criminels" qui seraient commis via sa messagerie.
"Telegram se conforme en tous points aux règles européennes concernant le numérique, il est modérateur dans les normes identiques aux autres réseaux sociaux" a-t-il assuré.
Dans son communiqué, la procureure de Paris explique que Telegram "apparaît dans de multiples dossiers portant sur différentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne)" et affiche une "quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires".
Selon une source proche du dossier, les réponses positives de Telegram ces dernières années aux réquisitions judiciaires françaises se comptent en effet sur les doigts d'une main.
D'après la procureure, "consultés, d'autres services d'enquête et parquets français ainsi que divers partenaires au sein d'Eurojust, notamment belges, ont partagé le même constat", déclenchant l'ouverture d'une enquête "sur l'éventuelle responsabilité pénale des dirigeants de cette messagerie dans la commission de ces infractions".
Avec AFP
